Avocat droit d'auteur Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...
Avocat droit d'auteur Rennes
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...
Avocat droit d'auteur Paris
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Avocat droit d'auteur Poitiers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la filiation, à l'adoption simple ou plénière, à l'autorité parentale, au droit de visi...
Avocat droit d'auteur Nice
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...
Avocat droit d'auteur Vannes
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat droit d'auteur Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : À Paris, Maître Sébastien QUENNESSON, avocat indépendant, intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, droit pénal. Il accompagne ses clients dans la protection de leurs droits, la rédaction et la négociation de contrats, ain...
Avocat droit d'auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...
Avocat droit d'auteur Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.
À propos : Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...
Avocat droit d'auteur Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
Avocat droit d'auteur Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Avocat droit d'auteur Paris 1er
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 75 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre SOMDA assiste et représente devant les juridictions françaises et internationales les : PARTICULIERS & ENTREPRISES - Droit des contrats, Startup, BSA-AIR - Droit aérien et droit du divertissement (audiovisuel, tourisme, sport) - Droit de la santé et responsabilité médicale - Droits de l’homme (CNDA, CEDH) et RSE ...
Maître David AUDEBERT
Paris 75009 (Barreau de Paris)
Avocat droit d'auteur Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone
À propos : Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...
Avocat droit d'auteur Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Avocat droit d'auteur Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat droit d'auteur Salon-de-Provence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur ajoutée. Elle vous accompagne dans l’interprétation de votre situation en toute confidentiali...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100 (Barreau de Meaux)
Avocat droit d'auteur Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017 (Barreau de Paris)
Avocat droit d'auteur Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat droit d'auteur Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
Avocat droit d'auteur Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
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Avocat Droit de la propriété intellectuelle Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Rennes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Edwige Anfray est avocate au barreau de Rennes. Elle exerce à Rennes et intervient dans toute la France, avec une activité plus particulière en Île-de-France et en Bretagne. Son accompagnement s’organise principalement autour du droit pénal, du RGPD et de la protection des données, ainsi que du droit de la famille (d...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
À propos : Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Saint-Malo
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Séparation, conflit concernant vos enfants, litige civil ou problématique liée au numérique ? Je vous accompagne avec écoute et pragmatisme pour comprendre votre situation, connaître vos droits et déterminer les solutions adaptées à vos besoins.En droit de la famille, je privilégie toujours une approche constructive, lorsqu...
Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
- Les éditeurs ;
- Les producteurs de musiques ;
- Les chercheurs ;
- Les sociétés d’hébergements web ;
- Les sociétés publicitaires ;
- Les artistes plasticiens ;
- Les producteurs de films ;
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?
Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée. Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité. Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?
Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous. Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris. Bon à savoir : Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?
La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation. Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc. L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ. À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €. Attention : La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client. Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.
Maître David AUDEBERT
Avocat droit d'auteur Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET
Avocat droit d'auteur Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat droit d'auteur Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET
Avocat droit d'auteur Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jamila Ratib
13/10/2026
