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en propriété intellectuelle
Comment déposer un brevet ?
Publié le 03/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes exigences.
Qu’est-ce que le droit de suite de l’artiste auteur d’une œuvre ?
Publié le 27/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles.
Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?
Publié le 11/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre…
Comment protéger sa marque ?
Publié le 21/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à…
Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?
Publié le 18/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ? Le droit d’auteur regroupe les…
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