Tout savoir sur la propriété intellectuelle
Nos meilleurs articles en propriété intellectuelle
Qu’est-ce que le droit de suite de l’artiste auteur d’une œuvre ?
Publié le 27/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles.
Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?
Publié le 11/03/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre...
Comment protéger sa marque ?
Publié le 21/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à...
Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?
Publié le 18/02/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ? Le droit d’auteur regroupe les...
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