Nos meilleurs articles
en propriété intellectuelle
Contrat de cession de droit d’auteur
Publié le 28/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits de propriété sur une œuvre. Il s’applique aux produits de l’esprit. Il est constitué de deux types de droit : le droit moral qui reconnait à l’auteur la paternité de son œuvre et les droits patrimoniaux qui lui confèrent le monopole de l’exploitation.
Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d’une invention ou d’une œuvre littéraire ou artistique. Les enveloppes Soleau sont gérées par l’INPI. Elle doit son nom à Eugène Soleau, son inventeur.
Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il s’agit d’un domaine juridique consacré à la protection de l’apparence de produits industriels considérés comme nouveaux. Ce droit n’est pas systématique. Le titulaire doit procéder à un dépôt pour bénéficier de la protection prévue par le droit des dessins et des modèles.
Droit de la propriété intellectuelle : le secret bien gardé des experts
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit économique émanant du droit des affaires et du droit privé. Il concerne les créateurs de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’un artiste, d’un musicien, d’un inventeur ou d’une entreprise. Dans les détails, il concerne les droits conférés à une personne suite à la création intellectuelle.
Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété
Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit de la propriété industrielle regroupe tous les cadres juridiques sur la protection et le droit de monopole sur une propriété industrielle. Toute production de copie ou utilisation de propriétés protégées est passible de sanctions pénales incluant une amende et des peines d’emprisonnement appréciées par le juge compétent.
Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées
Publié le 18/02/2021, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.
Droit à l’image en entreprise
Publié le 08/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La définition du droit à l’image est établie comme suit : il s‘agit d’un droit au respect de la vie privée qui permet à toute personne de s’opposer à la publication de son image sans son autorisation. D’ailleurs, il est qualifié de droit fondamental inhérent à la personne et figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Publié le 24/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?
Publié le 30/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage…
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