Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Sachez que vous disposez de plusieurs recours contre un délit de dénonciation calomnieuse abusive. Contactez rapidement un avocat en droit pénal pour connaître la marche à suivre et assurer votre défense. Décryptage.

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Qu’est-ce qu’une dénonciation calomnieuse ?

La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal à l’article 226-10. Les textes la définissent comme la dénonciation d’un fait que l’on sait inexact. Pour constituer un délit, la dénonciation calomnieuse doit présenter les caractéristiques de la liste suivante :

  • Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts ;
  • L’auteur est en connaissance de cause ;
  • La dénonciation est faite auprès d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite ;
  • Elle doit être spontanée ;
  • Elle engendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires pour le prétendu auteur.

L’auteur de la dénonciation calomnieuse risque une peine de 5 ans de prison assortie de 45 000 euros d’amende.

Bon à savoir :

Il n’est pas rare de confondre dénonciation calomnieuse avec diffamation et injure. Bien qu’elles présentent des similitudes, ces notions sont pourtant bien distinctes.

L’injure résulte d’une pensée outrageante, insultante ou méprisante sans imputation d’un fait.

La diffamation est une atteinte à l’honneur d’une personne avec des propos rendus publics.

Comment se défendre face à une accusation ?

Si vous êtes victime de fausses accusations, vous pouvez vous défendre de plusieurs manières. Ci-dessous la liste des recours possibles :

  • Déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, qui transmettra au procureur. Ce dernier décidera d’engager ou non des poursuites ;
  • Adresser directement une plainte au procureur par lettre recommandée ;
  • S’adresser directement au tribunal correctionnel si vous connaissez l’auteur des fausses accusations vous concernant ;
  • Demander l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée au juge d’instruction.

Vous pouvez demander des dommages et intérêts au juge pour réparer le préjudice subi en vous constituant partie civile.

Important :

N’oubliez pas d’apporter les preuves démontrant la mauvaise foi de l’auteur des fausses accusations. Le délai de prescription pour porter plainte est de 6 ans.

Comment rédiger une plainte pour fausse accusation ?

Pour rédiger une plainte contre une dénonciation calomnieuse, ci-dessous la liste des éléments qui doivent figurer dans la lettre :

  • Votre identification : état civil et coordonnées ;
  • L’identification du présumé auteur si toutefois vous le connaissez. Sinon, vous devrez rédiger une plainte contre X ;
  • Les noms et adresses des témoins ;
  • Les faits : lieu, date, heure et circonstances ;
  • Les preuves et témoignages ;
  • La décision de justice qui déclare que les accusations sont fausses.

À noter :

Pour qu’une dénonciation soit considérée comme calomnieuse et abusive, le tribunal doit décider que le fait n’est pas imputable à l’accusé.

En conclusion, la situation peut se retourner à votre avantage lorsqu’une personne profère de fausses accusations contre vous, sans même pouvoir en apporter la preuve. Demandez conseil à un spécialiste en droit pénal pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse.Dénonciation calomnieuse abusive