Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d’une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente. Toutefois, il est nécessaire de s’assurer que le fait en question est exact. En effet, la victime d’un délit de dénonciation calomnieuse abusive peut porter plainte contre le dénonciateur. Ainsi, si vous êtes victime d’une dénonciation calomnieuse, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit pénal ou un avocat spécialisé en matière de diffamation pour connaitre la marche à suivre et assurer votre défense. Qu’est-ce qu’une dénonciation calomnieuse ? Comment se défendre face à une accusation ? Comment rédiger une plainte pour fausse accusation ?

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À RETENIR : Que faut-il savoir sur la dénonciation calomnieuse abusive ?

Délit puni par la loi, la dénonciation calomnieuse est un acte de dénonciation d’un individu à une autorité pour un fait qu’il n’a pas commis. La victime peut porter plainte et demander des dommages et intérêts.

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Que faire si vous êtes victime de dénonciation calomnieuse abusive ? Ces quelques conseils vous seront utiles.

Qu’est-ce qu’une dénonciation calomnieuse ?

Pour tout connaitre sur la dénonciation calomnieuse, il est nécessaire dans un premier temps de donner sa définition générale.

La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l’autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d’un fait que l’on sait inexact.

Pour constituer un délit, la dénonciation calomnieuse doit présenter les caractéristiques de la liste suivante :

  • Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts ;
  • L’auteur est en connaissance de cause ;
  • La dénonciation est faite auprès d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite ;
  • Elle doit être spontanée ;
  • Elle engendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires pour le prétendu auteur.

L’auteur de la dénonciation calomnieuse risque une peine de 5 ans de prison assortie de 45 000 € d’amende.

Bon à savoir :
Il n’est pas rare de confondre la dénonciation calomnieuse avec la diffamation et l’injure. Bien qu’elles présentent des similitudes, ces notions sont pourtant bien distinctes. L’injure résulte d’une pensée outrageante, insultante ou méprisante sans imputation d’un fait tandis que la diffamation est une atteinte à l’honneur d’une personne avec des propos rendus publics.

Points clés à retenir :

  • La dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait inexact à une autorité ;
  • Elle constitue un délit si l’auteur est en connaissance de cause et que la dénonciation engendre une sanction disciplinaire, judiciaire ou administrative.

Comment se défendre face à une accusation ?

Si vous êtes victime de fausses accusations, vous pouvez vous défendre de plusieurs manières. Ci-dessous la liste des recours possibles :

  • Déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie qui la transmettra au procureur. Ce dernier décidera d’engager ou non des poursuites ;
  • Adresser directement une plainte au procureur par lettre recommandée ;
  • S’adresser directement au tribunal correctionnel si vous connaissez l’auteur des faits. Vous pouvez demander des dommages et intérêts au juge pour réparer le préjudice subi en vous constituant partie civile pour fausses accusations ;
  • Demander l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée au juge d’instruction.
Important !
N’oubliez pas d’apporter les preuves démontrant la mauvaise foi de l’auteur des fausses accusations. Le délai de prescription pour porter plainte est de 6 ans.

Points clés à retenir :

  • La victime de la dénonciation calomnieuse peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie contre le dénonciateur ;
  • Elle peut aussi demander des dommages et intérêts en se constituant partie civile.

Comment rédiger une plainte pour fausse accusation ?

Pour rédiger une plainte contre une dénonciation calomnieuse, ci-dessous la liste des éléments qui doivent figurer dans la lettre :

  • Votre identification : état civil et coordonnées ;
  • L’identification du présumé auteur si toutefois vous le connaissez. Sinon, vous devrez rédiger une plainte contre X ;
  • Les noms et adresses des témoins ;
  • Les faits : lieu, date, heure et circonstances ;
  • Les preuves et témoignages ;
  • La décision de justice qui déclare que les accusations sont fausses.
À noter :
Pour qu’une dénonciation soit considérée comme calomnieuse et abusive, le tribunal doit décider que le fait n’est pas imputable à l’accusé.

Points clés à retenir :

  • La plainte doit contenir diverses informations obligatoires, à savoir les informations sur le plaignant, sur les témoins et sur les faits en question ainsi que la décision de justice déclarant les fausses accusations ;
  • Si le dénonciateur n’est pas identifié, il est possible de déposer une plainte contre X.

En conclusion, la situation peut se retourner à votre avantage lorsqu’une personne profère de fausses accusations contre vous sans même pouvoir en apporter la preuve. Demandez conseil à un avocat spécialiste en droit pénal pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse.