Vous êtes graphiste ? Quel est le tarif de cession de droits d’auteur dans ce secteur ? Pour être exploitables, les droits d’auteur sur les réalisations du graphiste doivent être cédés. Cette cession est réalisée lors de la rédaction du contrat de cession de droits d’auteur. Cet acte permet à une entreprise ou un éditeur de diffuser l’œuvre en question. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit d’auteur. Quel est le métier de graphiste ? Quelle est la procédure à suivre pour céder ses droits d’auteur ? Quels sont les tarifs applicables ?

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À RETENIR : Quelle est la procédure à suivre pour céder ses droits d’auteur ?
Le graphiste est libre d’appliquer le prix qui lui semble juste, tant qu’il n’est pas inférieur au barème publié au Journal officiel. Le calcul s’effectue à l’aide d’un pourcentage appliqué sur le nombre de tirages produits à partir de l’œuvre originale. Le plus facile est d’inclure les frais de cession dans le tarif journalier.

Vous souhaitez céder vos droits d’auteur sur une maquette ou un logo ? Le point sur la fixation du tarif de cession de votre droit d’auteur.

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Qu’est-ce que le métier de graphiste ?

Pour tout comprendre sur la cession de droits d’auteur d’un graphiste, il est essentiel de donner la définition de ce métier.

Le graphiste est un spécialiste de la communication visuelle. Il a pour principale mission de véhiculer des messages par l’intermédiaire de ses œuvres. Pour atteindre ce but, il doit identifier le produit, proposer un design informatif simple et précis et capter l’attention des prospects à travers le message.

Bon à savoir :
Pour devenir graphiste, il est possible de faire un BTS en Design graphique ou encore opter pour un Bacc Pro Artisanat et Métier des Arts.

Points clés à retenir :

  • Un créateur de supports de communication visuelle.
  • Il réalise par exemple des cartes de visite, des affiches, des flyers, des logos, etc.

Comment le graphiste cède-t-il ses droits d’auteur ?

Les droits d’auteur comprennent deux types de droits : le droit moral et le droit patrimonial.

Le droit moral est inaliénable. Il est défini par l’article 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Par contre, le droit patrimonial ou droit d’exploitation peut être cédé. Sa cession passe obligatoirement par la signature d’un contrat de cession de droits d’auteur. Quel que soit le type de ce dernier, il doit mentionner les informations de cette liste :

  • Le type de droit à céder ;
  • La destination et le lieu ;
  • L’étendue de la cession ;
  • La durée de la cession ;
  • Les informations concernant les deux parties ;
  • Le coût de la cession ;
  • La juridiction compétente.

Toutefois, pour les graphistes, il est nécessaire de prendre plusieurs précautions lors de la cession de droits d’auteur. Vous trouverez ci-dessous la liste des points les plus importants à prendre en compte :

  • S’assurer qu’aucune personne n’est reconnaissable dans l’image ;
  • Demander l’autorisation des personnes reconnaissables ;
  • Disposer des autorisations des propriétaires des constructions figurant sur l’image ;
  • Les marques déposées ne doivent pas être visibles.
À noter :
Pour un contrat d’édition, la maison d’édition est tenue de publier et de diffuser l’œuvre acquise. De plus, les éditions numériques et audiovisuelles doivent être séparées.

Points clés à retenir :

  • Deux types de droits d’auteur : le droit moral (inaliénable) et le droit d’exploitation qui peut être cédé.
  • La cession du droit d’exploitation doit être constatée par un contrat écrit.

Comment calculer la cession des droits d’auteur ?

En principe, le prix de la cession de droits d’auteur est proportionnel à la recette de l’exploitation de l’œuvre. Toutefois, il est d’usage d’opter pour une rémunération forfaitaire dès lors qu’il est difficile d’estimer cette valeur. Ainsi, pour la majorité des graphistes, le coût de la cession est librement fixé par l’auteur. Pour le déterminer, les éléments de la liste suivante doivent être pris en compte :

  • Ses tarifications journalières ;
  • Le barème du journal officiel.

Points clés à retenir :

  • Le tarif est librement fixé par l’auteur.
  • Deux modes de fixation du prix : tarif proportionnel aux recettes de l’exploitation ou rémunération forfaitaire.

Pour conclure, la cession de droits d’auteur ne concerne que les droits patrimoniaux. Pour le graphiste, il est important de prendre toutes les précautions nécessaires avant la cession.