Vous souhaitez céder vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment procéder pour calculer la cession de droit d’auteur ? Le droit d’auteur regroupe tous les textes juridiques protégeant les œuvres d’un auteur. En cas de contentieux, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur. Ce dernier peut être cédé à une autre personne. Quelles sont les spécificités du contrat de cession de droit d’auteur ?

Alt="Contrat de cession de droit d'auteur"

Qu’est-ce que la cession de droit d’auteur ?

Pour comprendre la procédure de cession de droit d’auteur, il est nécessaire, dans un premier temps, de donner la définition de ce droit.

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits de propriété sur une œuvre. Il s’applique aux produits de l’esprit. Il est constitué de deux types de droit : le droit moral qui reconnait à l’auteur la paternité de son œuvre et les droits patrimoniaux qui lui confèrent le monopole de l’exploitation.

Le droit d’auteur peut s’exprimer sous différentes manières en fonction des produits protégés. Toutefois, pour qu’une œuvre soit utilisable par une tierce personne, l’auteur doit céder ses droits sur celle-ci. La cession s’effectue par la rédaction d’un contrat de cession de droit d’auteur. Les droits de production et de représentation peuvent être cédés à titre gratuit contrairement aux droits patrimoniaux.

Bon à savoir:
Le terme droit d’auteur peut aussi désigner la rémunération perçue par l’auteur pour l’utilisation de son œuvre.

Comment faire une cession de droit d’auteur ?

Le contrat de cession de droit d’auteur peut être différent selon le type de marché dans lequel le produit sera utilisé.

Néanmoins, les plus utilisés sont énumérés dans la liste suivante :

  • Le contrat d’édition qui permet à un auteur de céder ses droits de création à un éditeur ;
  • Le contrat de représentation qui permet à une entreprise de représenter une œuvre ;
  • Le contrat de production audiovisuelle qui permet à un producteur de produire une œuvre.

Tous ces contrats doivent obligatoirement mentionner les informations de la liste ci-dessous :

  • L’identité des deux contractants ;
  • Le type de droit cédé ;
  • La destination du droit cédé ;
  • La durée de la cession ;
  • Les modalités de calcul de la cession ;
  • Les modalités de paiement du droit cédé.
À noter :
En cas de décès de l’auteur, ses droits sont maintenus pour une durée de 70 ans. Passé ce délai, l’œuvre est classée dans le domaine public.

Comment calculer la cession de droit d’auteur ?

En général, le prix de la cession de droit d’auteur est calculé sur la base d’un pourcentage des recettes perçues par l’exploitant de l’œuvre. Ce calcul est basé sur chaque année d’exploitation. Toutefois, bon nombre d’auteurs optent pour un calcul forfaitaire.

Cependant, cette rémunération forfaitaire ne concerne que les œuvres de la liste suivante :

  • Les œuvres accessoires ;
  • Les œuvres dont le bénéfice direct ne peut être estimé par un calcul ;
  • Les œuvres logicielles.

Pour conclure, le contrat de cession de droit d’auteur ne peut pas s’appliquer à tous les droits de l’auteur sur son œuvre. De plus, si les droits de représentation et de production peuvent être cédés gratuitement, les droits patrimoniaux doivent être vendus. Le prix du contrat de cession de droit d’auteur peut être calculé en pourcentage ou par forfait selon le type de l’œuvre.