21 Avocats en Droit d'Auteur

Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Maître Xavier DE RYCK Droit d'Auteur Paris

Maître Xavier DE RYCK

75014 Paris 9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France

Avocat Droit d'Auteur

31 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Elodie BRUNEL Droit d'Auteur Marseille

Maître Elodie BRUNEL

13006 Marseille 56 rue Paradis, 13006 Marseille, France

Avocat Droit d'Auteur

11 ans d'experience

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Maître Elodie BRUNEL est avocat à Marseille. Elle a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale et a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. Maître Elodie BRUNEL intervient...

Maître Florence FEKOM Droit d'Auteur Paris

Maître Florence FEKOM

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

Avocat Droit d'Auteur

5 ans d'experience

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Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies et données personnelles, et en droit pénal.

Maître Laurene DELSART Droit d'Auteur Lyon

Maître Laurene DELSART

69002 Lyon 46 Rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon

Avocat Droit d'Auteur

16 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurène DELSART est avocat à Lyon et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des marques, droit d'auteur et en droit du e-commerce. Elle est par ailleurs membre dur GRAPI et de l'AIPPI. En...

Maître Marine AMPEZZAN Droit d'Auteur Lyon

Maître Marine AMPEZZAN

69006 Lyon 31 cours Lafayette, 69006 Lyon, France

Avocat Droit d'Auteur

2 ans d'experience

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Maître Marine AMPEZZAN est avocate à Lyon et elle opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle. En droit de l’immobilier,...

Maître Eloïse BOUTIN Droit d'Auteur Lyon
En ligne

Maître Eloïse BOUTIN

69003 Lyon 18/20 rue Tronchet 69432 Lyon, France

Avocat Droit d'Auteur

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eloïse BOUTIN, installée à Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé 18/20 rue Tronchet, Lyon (6e), proche du métro Foch (ligne A). Maître BOUTIN intervient principalement en droit droit commercial et propriété intellectuelle et vous...

Maître Stéphane BESSOU Droit d'Auteur Montauban

Maître Stéphane BESSOU

82000 Montauban 279 Avenue du Danemark, Montauban, France

Avocat Droit d'Auteur

4 ans d'experience

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Maître Stéphane BESSOU est avocat à Montauban et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Stéphane BESSOU intervient en conseil et en contentieux...

AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires

75002 Paris 11 rue d’Uzès, 75002 Paris

2 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Droit d'Auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...

Maître Dalila MADJID Droit d'Auteur Paris

Maître Dalila MADJID

75009 Paris 39 Rue La Bruyere, Paris, Ile-de-France, France, 75009

Avocat Droit d'Auteur

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dalila MADJID est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit du travail. Maître Dalila MADJID a développé...

Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?

Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit. Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création. Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
  • Les éditeurs ;
  • Les producteurs de musiques ;
  • Les chercheurs ;
  • Les sociétés d’hébergements web ;
  • Les sociétés publicitaires ;
  • Les artistes plasticiens ;
  • Les producteurs de films ;
Bon à savoir : Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès. Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.

Maître Fanny LOUVET Droit d'Auteur Troyes

Maître Fanny LOUVET

10000 Troyes 15 Rue du Palais de Justice, 10000 Troyes, France

Avocat Droit d'Auteur

7 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Guillaume FLORIMOND

Maître Guillaume FLORIMOND

75116 Paris 54 Boulevard Emile Augier, 75116 Paris

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Droit d'Auteur

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Maître Guillaume FLORIMOND, docteur en droit et avocat à Paris, vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle et en droit...

‭01 40 53 97 57‬
Maître Margot LACOEUILHE Droit d'Auteur Marseille

Maître Margot LACOEUILHE

13001 Marseille 1 rue Sainte, 13001 Marseille

Avocat Droit d'Auteur

5 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT

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SITE INTERNET : https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr/ Maître LACOEUILHE exerce en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial. En droit de la famille, Me LACOEUILHE vous épaulera à chaque étape de la procédure de...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO Droit d'Auteur Poitiers

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

86000 Poitiers 61 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, France

Avocat Droit d'Auteur

9 ans d'experience

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?

Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée. Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité. Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.

Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?

Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous. Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris. Bon à savoir : Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.

Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?

La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation. Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc. L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ. À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €. Attention : La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client. Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.

Maître Yolène DAVID Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Yolène DAVID

33000 Bordeaux 191 rue Mouneyra, 33000 Bordeaux

Avocat Droit d'Auteur

9 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT

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Maître Yolène DAVID est avocate à Bordeaux et exerce en droit immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit de l’immobilier, Maître Yolène DAVID s’occupe des questions...

Maître Pierre TRUSSON Droit d'Auteur Paris
En ligne

Maître Pierre TRUSSON

75017 Paris 6 place de la République Dominicaine, 75017 Paris

Avocat Droit d'Auteur

7 ans d'experience

Entre 180€ et 180€ HT

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Maître Pierre TRUSSON est avocat à Paris et il exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle.Son site internet est consultable ici : www.impulse-law.fr En droit des nouvelles...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

33000 Bordeaux 4 Place Rodesse, Bordeaux, France

Avocat Droit d'Auteur

17 ans d'experience

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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Blandine CORNEVIN Droit d'Auteur Paris

Maître Blandine CORNEVIN

75004 Paris 1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France

Avocat Droit d'Auteur

16 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

Maître Camille MOGAN Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Camille MOGAN

33300 Bordeaux 68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France

Avocat Droit d'Auteur

6 ans d'experience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la...

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