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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

4,8 (19 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat Droit d'Auteur
20

Avocats en Droit d'Auteur

Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Maître Florence FEKOM Droit d'Auteur Paris

Maître Florence FEKOM

54 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris Paris 75011 France 75011 Paris

Avocat Droit d'Auteur Paris

7 ans d'experience

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Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit civil, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure), et en droit pénal. Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de la...

Maître Cécile Deschanel Droit d'Auteur Marseille

5 (7 avis)

Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade, 13006 Marseille, null, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit d'Auteur Marseille

3 ans d'experience

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Maître Cécile DESCHANEL est avocate à Marseille et elle exerce en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des personnes et de la famille.    ...

Maître Didier LE GOFF Droit d'Auteur Paris

5 (3 avis)

Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

Avocat Droit d'Auteur Paris

33 ans d'experience

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD Droit d'Auteur Paris
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Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD

12 Rue Lincoln, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit d'Auteur Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD est avocate à Paris et elle opère, tant en français qu'en anglais, dans les domaines du droit suivants: - droit de la propriété intellectuelle : conseils et contentieux pour toutes questions et problématiques touchant au...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit d'Auteur Bordeaux
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4.9 (32 avis)

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit d'Auteur Bordeaux

19 ans d'experience

Entre 160€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO Droit d'Auteur Poitiers

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, France Poitiers 86000 France 86000 Poitiers

Avocat Droit d'Auteur Poitiers

11 ans d'experience

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Maître Aurélie TESTU Droit d'Auteur Bordeaux
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5 (6 avis)

Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit d'Auteur Bordeaux

9 ans d'experience

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Franck LEVY Droit d'Auteur Les Pavillons-sous-Bois
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4,5 (11 avis)

Maître Franck LEVY

123 avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons sous Bois, Ile-de-France, France Les Pavillons-sous-Bois 93320 France 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Avocat Droit d'Auteur Les Pavillons-sous-Bois

9 ans d'experience

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Maître Franck LEVY est avocat à Les Pavillons sous-bois et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé et en droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?

Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit. Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création. Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
  • Les éditeurs ;
  • Les producteurs de musiques ;
  • Les chercheurs ;
  • Les sociétés d’hébergements web ;
  • Les sociétés publicitaires ;
  • Les artistes plasticiens ;
  • Les producteurs de films ;
Bon à savoir : Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès. Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.

Maître Camille MOGAN Droit d'Auteur Bordeaux
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Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Avocat Droit d'Auteur Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la...

Maître Eric DAURIAC Droit d'Auteur Limoges

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit d'Auteur Limoges

33 ans d'experience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Caroline SIMON-PROVO Droit d'Auteur Paris

Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Droit d'Auteur Paris

3 ans d'experience

Entre 120€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Xavier DE RYCK Droit d'Auteur Paris

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit d'Auteur Paris

33 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Claire ROUZET Droit d'Auteur Lyon
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Maître Claire ROUZET

24 rue de la République 69002 Lyon, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat Droit d'Auteur Lyon

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Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...

Maître Fanny LOUVET Droit d'Auteur Troyes
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Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot, 10000 Troyes Troyes 10000 France 10000 Troyes

Avocat Droit d'Auteur Troyes

9 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Clara LE LOUET Droit d'Auteur Paris
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Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit d'Auteur Paris

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Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

Maître Blandine CORNEVIN Droit d'Auteur Paris
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Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France Paris 75004 France 75004 Paris

Avocat Droit d'Auteur Paris

18 ans d'experience

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?

Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée. Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité. Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.

Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?

Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous. Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris. Bon à savoir : Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.

Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?

La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation. Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc. L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ. À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €. Attention : La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client. Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.

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