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Maître Vinciane JACQUETAvocat Paris

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Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

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4.8 (18 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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Avocat Droit d'Auteur
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Avocats en Droit d'Auteur

Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

4 Place Rodesse, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit d'Auteur Bordeaux

20 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit d'Auteur Bordeaux

4.9 (32 avis)

Maître Jennifer KAMGUEU

16 Avenue de la République, 75011 Paris, France Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit d'Auteur Paris

8 ans d’expérience

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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...

Maître Jennifer KAMGUEU Droit d'Auteur Paris
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Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles, 75017 PARIS Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit d'Auteur Paris

12 ans d’expérience

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Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail.  Concernant le droit commercial,...

Maître Cédric LE PAPE Droit d'Auteur Paris
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Maître Juliette BUREAU

Place de la cathédrale, Bazas, 33430, France Bazas 33430 France Bazas 33430

Avocat Droit d'Auteur Bazas

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur

Maître Juliette BUREAU, avocate au barreau de Bordeaux, intervient en droit équin, droit rural, droit de la propriété intellectuelle, droit de la chasse, conflits de voisinage, droit des contrats, droit d'auteur, droit des marques, droit de la propriété...

Maître Juliette BUREAU Droit d'Auteur Bazas
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Maître Ismay MARÇAIS

20 rue Euler, Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit d'Auteur Paris

19 ans d’expérience

Entre 300 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je vous conseille sur la gestion de vos droits d'auteur et vos contrats ( Art, Musique et Cinéma )

Maître Ismay MARÇAIS Droit d'Auteur Paris
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Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris Paris 75004 France Paris 75004 Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocats Droit d'Auteur

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Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Charlotte CHABOSY

55 Rue Cardinet, Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit d'Auteur Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur

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Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...

Maître Charlotte CHABOSY Droit d'Auteur Paris
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5 (9 avis)

Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit d'Auteur Bordeaux

10 ans d’expérience

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Aurélie TESTU Droit d'Auteur Bordeaux
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5 (13 avis)

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen, France Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400

Avocat Droit d'Auteur Saint-Ouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Célia ZARED Droit d'Auteur Saint-Ouen
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4.4 (51 avis)

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit d'Auteur Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Lucas Panicucci Droit d'Auteur Nice
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Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet, 56260 LARMOR-PLAGE, Bretagne, France Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Droit d'Auteur Larmor-Plage

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Droit d'Auteur Larmor-Plage

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, France Poitiers 86000 France Poitiers 86000

Avocat Droit d'Auteur Poitiers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO Droit d'Auteur Poitiers
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Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit d'Auteur Rennes

25 ans d’expérience

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Droit d'Auteur Rennes
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5 (18 avis)

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot, 10000 Troyes Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit d'Auteur Troyes

10 ans d’expérience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Fanny LOUVET Droit d'Auteur Troyes

Maître Claire ROUZET

24 rue de la République 69002 Lyon, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Droit d'Auteur Lyon

2 ans d’expérience

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En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...

Maître Claire ROUZET Droit d'Auteur Lyon
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Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?

Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.

Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.

Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :

  • Les éditeurs ;
  • Les producteurs de musiques ;
  • Les chercheurs ;
  • Les sociétés d’hébergements web ;
  • Les sociétés publicitaires ;
  • Les artistes plasticiens ;
  • Les producteurs de films ;

Bon à savoir :

Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.

Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.

Maître Julien LEMAITRE

8 Place du Colombier, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit d'Auteur Rennes

13 ans d’expérience

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Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Julien LEMAITRE Droit d'Auteur Rennes
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4.2 (9 avis)

Maître Marion ABERGEL

5 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit d'Auteur Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

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Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...

Maître Marion ABERGEL Droit d'Auteur Paris
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Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit d'Auteur Montpellier

9 ans d’expérience

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Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...

Maître Alice CLARAMUNT Droit d'Auteur Montpellier
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5 (8 avis)

Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, France Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit d'Auteur Paris

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Caroline SIMON-PROVO Droit d'Auteur Paris
Maître Liliana BAKAYOKO

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4.8 (18 avis)

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2004

Avocats Droit d'Auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.8 (18 avis)

Maître Astrid MARQUES

156 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit d'Auteur Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail.  A ce titre, elle est...

Maître Astrid MARQUES Droit d'Auteur Paris

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit d'Auteur Bordeaux

9 ans d’expérience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Camille MOGAN Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit d'Auteur Limoges

34 ans d’expérience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Eric DAURIAC Droit d'Auteur Limoges
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Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit d'Auteur Paris

7 ans d’expérience

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Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Claire CHAPALAIN Droit d'Auteur Paris
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Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 (14 avis)

109 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocats Droit d'Auteur

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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris
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Maître Charles GUYTARD

7, place de Valois, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit d'Auteur Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

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Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...

Maître Charles GUYTARD Droit d'Auteur Paris

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit d'Auteur Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Xavier DE RYCK Droit d'Auteur Paris

Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

Avocat Droit d'Auteur Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Didier LE GOFF Droit d'Auteur Paris
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5 (3 avis)

Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit d'Auteur Marseille

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur

Avocate au Barreau de Marseille, j’interviens en droit de la famille, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. J’accorde une grande importance à l’écoute et à la bienveillance, et je m’attache à proposer un...

Maître Cécile Deschanel Droit d'Auteur Marseille
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5 (10 avis)

Maître Alexandre MOCHON

48 Rue Cambon, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit d'Auteur Paris

4 ans d’expérience

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Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...

Maître Alexandre MOCHON Droit d'Auteur Paris
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Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?

Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée.

Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité.

Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.

Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?

Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous.

Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris.

Bon à savoir :

Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.

Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?

La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation.

Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc.

L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ.

À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €.

Attention :

La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client.

Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.

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