Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le
droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Maître Christine COURREGE est avocat à Paris et ancien secrétaire de la Conférence des avocats au Barreau de Paris.( Concours d'éloquence) . Elle intervient principalement en droit pénal , droit d'auteur, et droit de la presse. A- Maître...
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Maître Anaïs BOVE, est avocate associée au sein du cabinet BOVE LAW OFFICE, inscrite aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la...
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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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Maître Solène VILFEU est avocate à LYON depuis 2004.Elle intervient en commercial et droit des Contrats. (conseil et contentieux) Elle est SPÉCIALISTE en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. A...
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Maître Thomas BOUDIER est avocat à Lyon et exerce en droit du crédit et de la consommation, droit bancaire, droit de la saisie immobilière et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il intervient en...
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Avocat au Barreau de Paris, Maître Johanna Prévost conseille ses clients et les assiste devant les juridictions. Elle intervient en matière pénale (garde à vue, instruction, audiences correctionnelles, aménagement de peine ou encore l’effacement du bulletin n°2 du...
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Maître Elodie BRUNEL est avocat à Aix-en-Provence. Elle a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale et a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. Maître Elodie BRUNEL intervient...
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Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec tous ses clients, elle consacrera toute son énergie et ses compétences au service...
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Le cabinet ORIS, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, ORIS est un réel partenaire de ses clients. Avec ORIS, les relations sont...
Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
- Les éditeurs ;
- Les producteurs de musiques ;
- Les chercheurs ;
- Les sociétés d’hébergements web ;
- Les sociétés publicitaires ;
- Les artistes plasticiens ;
- Les producteurs de films ;
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
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Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies et données personnelles, et en droit pénal. Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à...
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Magistrat de 1974 à 2014, Me Marie-Claude Laborde-Apelle a notamment été : -1er juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée de l'expropriation. - Vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée de la présidence de la...
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Maître Eloïse BOUTIN, installée à Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé A 20 boulevard Eugène Deruelle à proximité du Métro Gare Part-Dieu Vivier Merle (ligne B). Maître BOUTIN intervient principalement en droit de la propriété...
Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?
Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée.
Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité.
Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.
Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?
Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous.
Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris.
Bon à savoir :
Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.
Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?
La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation.
Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc.
L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ.
À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €.
Attention :
La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client.
Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.
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Maître Stéphane BESSOU est avocat à Montauban et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Stéphane BESSOU intervient en conseil et en contentieux...
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Maître Laurène DELSART est avocat à Lyon et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des marques, droit d'auteur et en droit du e-commerce. Elle est par ailleurs membre dur GRAPI et de l'AIPPI. En...
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Le cabinet MOIROUX AVOCATS est situé à Paris et vous apporte une compétence ciblée ou pluridisciplinaire selon vos besoins : - en droit commercial, - en droit social (droit du travail et de la sécurité sociale), - en...
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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...
