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18 Avocats en Droit d'Auteur

Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires
Avocat collaborateur
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AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires

75002 Paris 11 rue d’Uzès, 75002 Paris

2 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Droit d'Auteur

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Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...

Maître Carole DUPONT-BEGNARD Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Carole DUPONT-BEGNARD

33000 Bordeaux 4 Place Rodesse, Bordeaux, France

Avocat Droit d'Auteur

18 ans d'experience

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L'écoute, la rigueur et la réactivité sont des caractéristiques cultivées par le cabinet. Maître Carole DUPONT-BEGNARD vous reçoit à son cabinet situé près du palais de justice de Bordeaux. Attentive à la relation de confiance qu'elle établit avec...

Maître Didier LE GOFF Droit d'Auteur Paris

Maître Didier LE GOFF

75116 Paris 24 bis rue Greuze, 75116 Paris, France

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la Propriété Intellectuelle

Avocat Droit d'Auteur

32 ans d'experience

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Fanny LOUVET Droit d'Auteur Troyes

Maître Fanny LOUVET

10000 Troyes 6 boulevard Carnot, 10000 Troyes

Avocat Droit d'Auteur

8 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Elodie BRUNEL Droit d'Auteur Marseille

Maître Elodie BRUNEL

13006 Marseille 56 rue Paradis, 13006 Marseille, France

Avocat Droit d'Auteur

12 ans d'experience

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Maître Elodie BRUNEL est avocat à Marseille. Elle a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale et a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. Maître Elodie BRUNEL intervient...

Maître Diala AL-SHAMAN Droit d'Auteur Marseille

Maître Diala AL-SHAMAN

13008 Marseille 180 avenue du Prado, 13008 Marseille

Avocat Droit d'Auteur

2 ans d'experience

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Maître Diala AL-SHAMAN est avocate à Marseille et intervient dans toute la France et notamment à Paris. Elle exerce surtout en droit pénal, droit pénal des affaires, droit routier et permis de conduire. Le savoir faire transversal de...

Maître Aurélie TESTU Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Aurélie TESTU

33000 Bordeaux 12 rue Vital Carles, 33000 BORDEAUX

Avocat Droit d'Auteur

8 ans d'experience

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Margot LACOEUILHE Droit d'Auteur Marseille

Maître Margot LACOEUILHE

13001 Marseille 12, rue d'arcole , 13001 Marseille

Avocat Droit d'Auteur

6 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr   Maître LACOEUILHE exerce en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial. En droit de la famille, Me LACOEUILHE vous épaulera à chaque étape de la procédure de divorce. En...

Maître Eloïse BOUTIN Droit d'Auteur Lyon

Maître Eloïse BOUTIN

69003 Lyon 18/20 rue Tronchet 69432 Lyon, France

Avocat Droit d'Auteur

7 ans d'experience

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Maître Eloïse BOUTIN, installée à Lyon, vous reçoit au sein de son cabinet situé 18/20 rue Tronchet, Lyon (6e), proche du métro Foch (ligne A). Maître BOUTIN intervient principalement en droit droit commercial et propriété intellectuelle et vous...

Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?

Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit. Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création. Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
  • Les éditeurs ;
  • Les producteurs de musiques ;
  • Les chercheurs ;
  • Les sociétés d’hébergements web ;
  • Les sociétés publicitaires ;
  • Les artistes plasticiens ;
  • Les producteurs de films ;
Bon à savoir : Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès. Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.

Maître Dalila MADJID Droit d'Auteur Paris

Maître Dalila MADJID

75009 Paris 39 Rue La Bruyere, Paris, Ile-de-France, France, 75009

Avocat Droit d'Auteur

15 ans d'experience

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Maître Dalila MADJID est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit du travail. Maître Dalila MADJID a développé...

Maître Camille MOGAN Droit d'Auteur Bordeaux

Maître Camille MOGAN

33300 Bordeaux 68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France

Avocat Droit d'Auteur

7 ans d'experience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la...

Maître Florence FEKOM Droit d'Auteur Paris

Maître Florence FEKOM

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

Avocat Droit d'Auteur

6 ans d'experience

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Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies et données personnelles, et en droit pénal.

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO Droit d'Auteur Poitiers

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

86000 Poitiers 61 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, France

Avocat Droit d'Auteur

10 ans d'experience

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?

Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée. Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité. Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.

Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?

Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous. Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris. Bon à savoir : Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.

Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?

La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation. Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc. L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ. À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €. Attention : La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client. Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.

Maître Laurene DELSART Droit d'Auteur Lyon

Maître Laurene DELSART

69002 Lyon 46 Rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon

Avocat Droit d'Auteur

17 ans d'experience

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Maître Laurène DELSART est avocat à Lyon et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des marques, droit d'auteur et en droit du e-commerce. Elle est par ailleurs membre dur GRAPI et de l'AIPPI. En...

Maître Xavier DE RYCK Droit d'Auteur Paris

Maître Xavier DE RYCK

75014 Paris 9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France

Avocat Droit d'Auteur

32 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Cécile Deschanel Droit d'Auteur Marseille

Maître Cécile Deschanel

13006 Marseille 22 Rue Delanglade, 13006 Marseille, null, France

Avocat Droit d'Auteur

2 ans d'experience

Entre 120€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Cécile DESCHANEL est avocate à Marseille et elle exerce en droit de la famille, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, droit de la propriété intellectuelle. Tout d’abord, en droit de la famille,...

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