

Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5 (
)Rennes 35000
Avocat Droit d'Auteur Rennes
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
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5 (
)Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Cécile DESCHANEL, avocate au Barreau de Marseille, intervient en droit de la famille, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Forte d’une approche humaine et personnalisée, elle vous accompagne dans vos démarches avec...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
Paris 75014
Avocat Droit d'Auteur Paris
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
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Paris 75002
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit civil, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure), et en droit pénal. Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de la...
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Paris 75001
Avocat Droit d'Auteur Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...
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5 (
)Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit d'Auteur Paris
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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Limoges 87000
Avocat Droit d'Auteur Limoges
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
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rapidement
4.4 (
)Saint-Ouen 93400
Avocat Droit d'Auteur Saint-Ouen
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...
5 ()
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail. A ce titre, elle est...
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Troyes 10000
Avocat Droit d'Auteur Troyes
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
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Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocats Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...
Paris 75005
Avocat Droit d'Auteur Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
Nice 06000
Avocat Droit d'Auteur Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, droit prénal des affaires, droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit des...
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2009
Avocats Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...
Bordeaux 33300
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
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4.9 ()
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocats Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Aujourd’hui, face aux évolutions rapides du contexte politique, social, technologique et économique du pays, il apparaît indispensable pour les entreprises de s’adapter aux contraintes et aux évolutions juridiques de façon à assurer la pérennité de leurs activités. Dans...
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Paris 75004
Avocat Droit d'Auteur Paris
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
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5 ()
Montpellier 34000
Avocat Droit d'Auteur Montpellier
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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rapidement
Poitiers 86000
Avocat Droit d'Auteur Poitiers
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...
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4.8 (
)
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rapidement
Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocats Droit d'Auteur
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
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rapidement
Angers 49000
Avocat Droit d'Auteur Angers
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laurent PINIER est avocat à Angers et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit de la...
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Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
Paris 75017
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat à la Cour, j'interviens dans le cadre de dossiers en matière de droit bancaire et financier, de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit des affaires et de règlementation financière pour le compte de clients personne...
Paris 75116
Avocat Droit d'Auteur Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...
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Lyon 69002
Avocat Droit d'Auteur Lyon
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...
Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée.
Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité.
Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.
Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous.
Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris.
Bon à savoir :
Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.
La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation.
Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc.
L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ.
À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €.
Attention :
La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client.
Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.