Quels sont les recours contre une école privée ?

Votre enfant subit un harcèlement scolaire ou est victime de maltraitance ? Rassurez-vous, vous avez des voies de recours contre l’école privée. Vous pouvez alerter la direction de l’établissement ou vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. S’agissant d’une démarche complexe, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes pour vous assister.

À RETENIR :

• Les parents peuvent faire un recours contre une école privée pour maltraitance physique ou psychique sur un enfant. Cependant, le règlement à l’amiable précède toujours les procédures administratives.
• Une victime de harcèlement scolaire peut appeler le 3020 ou en parler à une personne d’autorité.
• Les parents doivent porter plainte à sa place pour se constituer partie civile. L’aide d’un avocat en indemnisation des victimes est recommandée.
• L’auteur de harcèlement scolaire s’expose à des sanctions fixées au regard des circonstances et de son âge.

Maltraitance à l’école : où se plaindre ?

Si des absences récurrentes ou injustifiées des enseignants ou un enseignement défaillant sont constatés par les parents, il est recommandé de saisir les conseils d’école et du rectorat. Par contre, les maltraitances physiques ou psychiques relèvent du droit pénal. Des enquêtes administratives sont à prévoir.

Préalablement, envoyez un courrier au rectorat avant de lancer les procédures pour démontrer votre intention de régler le litige à l’amiable. En l’absence de mesures satisfaisantes, il vous servira de preuve que l’administration n’a pas agie ou est restée silencieuse.

Points clés à retenir

• Les victimes de maltraitances à l’école peuvent adresser un courrier au rectorat pour tenter de régler le litige par voie pacifique.
• Sans suite satisfaisante de la part du rectorat, des procédures administratives peuvent être engagées en s’appuyant sur des preuves solides.

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Comment dénoncer le harcèlement scolaire ?

Pour mieux comprendre ce sujet, voici une définition simple du harcèlement scolaire.

Le harcèlement scolaire correspond à des actes répétés qui humilient, menacent ou portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève par un autre élève. Les incitations au suicide en font également partie. Le harcèlement scolaire peut entraîner une baisse des résultats scolaires ou des séquelles physiques ou morales.

Cas de harcèlement scolaire, qui prévenir pour y remédier ?

La victime de harcèlement scolaire peut joindre gratuitement le 3020 ou alerter les enseignants, ses parents ou les forces de l’ordre. Elle peut porter plainte seule, mais il est préférable de laisser les parents le faire afin de demander des dommages et intérêts. Préalablement, il est conseillé d’essayer de régler le conflit en interne en contactant la direction de l’établissement.

Les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement à l’école 

Les sanctions prévues pour punir l’auteur du harcèlement à l’école diffèrent selon son âge et les éventuelles circonstances aggravantes. Il est notamment question de circonstances aggravantes si la victime est âgée de moins de 15 ans ou si les faits ont entraîné une incapacité de travail d’au moins 8 jours.

• Si l’auteur est majeur, il encourt 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes, l’amende peut s’élever à 30 000 € avec 2 ans de prison. Si la violence est volontaire et que la victime a plus de 15 ans, il risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 € d’amende. Si la victime a moins de 15 ans, dans ce cas, la peine s’élève à 7 ans de prison associée à 100 000 € d’amende.
• Si l’auteur est mineur, il risque 6 mois d’emprisonnement avec amende de 7 500 €. La peine s’alourdit en présence de circonstances aggravantes.

Points clés à retenir

• Le harcèlement scolaire peut être dénoncé au 3020, auprès des parents, des enseignants ou des forces de l’ordre. Pour obtenir des dommages et intérêts, la plainte doit être déposée par les parents de la victime.
• L’auteur des faits encourt des sanctions fixées en fonction de son âge et celui de la victime, d’une éventuelle ITT ou de circonstances aggravantes.

En conclusion, les parents de la victime de harcèlement scolaire ou de maltraitance peuvent réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, il faut récolter les preuves nécessaires. L’auteur de harcèlement scolaire encourt des peines d’emprisonnement et des amendes qui sont déterminées en fonction de son âge et de celui de la victime.