Les cas de harcèlement qui surviennent dans le milieu scolaire peuvent impliquer les élèves, mais également les professeurs. Dans le cas où un élève se sent harcelé moralement pas un membre du corps enseignant, il a la possibilité de porter plainte. Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous conseiller sur les démarches à entamer si vous souhaitez porter plainte contre un prof pour harcèlement moral.
Comment se manifeste le harcèlement moral par un enseignant ?
Voici une définition simple pour vous aider à mieux comprendre le harcèlement moral.
Le harcèlement moral est caractérisé par des propos ou comportements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime. La dégradation des conditions de vie se manifeste par une altération de la santé physique ou psychologique de la personne harcelée.
Dans le cas du harcèlement moral d’un élève par un professeur, ce dernier dénigre, humilie, discrimine ou menace l’élève régulièrement sur une longue période. Ces agissements sont vécus par l’élève comme une agression et font naître chez lui un sentiment de peur, altérant ses conditions de vie scolaire. Ces comportements inadéquats peuvent faire régner une atmosphère de répression, non seulement chez la victime, mais également au sein de toute la classe.
Les sanctions liées au harcèlement moral d’un prof envers un élève
Lorsqu’il est prouvé qu’un enseignant harcèle moralement un élève, il peut et doit être sanctionné par l’établissement scolaire. Le professeur concerné peut, soit être blâmé ou recevoir un avertissement, soit être licencié.
Si les parents de l’élève victime de harcèlement décident de porter plainte, le professeur risque 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
À savoir : lorsque la victime a moins de 15 ans, la peine encourue est de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ?
Si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur, la première chose à faire est de s’adresser à la direction de l’établissement pour rapporter les faits. Il est également possible de porter plainte contre le professeur concerné afin d’obtenir dommages-intérêts.
Porter plainte : quelles sont les démarches à suivre ?
Pour porter plainte contre un professeur pour harcèlement moral, il est tout d’abord conseillé de contacter les parents des autres élèves de la classe afin de savoir s’il y a d’autres victimes et si les camarades de classe peuvent témoigner des faits. Les parents d’élèves concernés doivent rédiger et signer des attestations écrites.
La plainte est à envoyer ou à déposer auprès du procureur de la République sous forme de lettre avec accusé de réception.
À noter : il est conseillé de garder soigneusement une copie de la plainte ainsi que de l’accusé de réception.
La responsabilité de l’établissement
Si vous soupçonnez ou avez la preuve que votre enfant se fait harceler par un professeur à l’école, vous devez prendre rendez-vous avec le directeur de l’établissement scolaire et les membres du corps enseignant.
Si les parents de la victime portent plainte, l’établissement scolaire ainsi que les membres du personnel qui ont rendu possible le harcèlement en n’agissant pas alors qu’ils étaient au courant des faits peuvent être punis par la loi.
À savoir : laisser faire le harcèlement scolaire peut être considéré comme un délit de non-assistance à personne en danger, passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Le harcèlement moral à l’école est tout autant l’affaire des parents que de l’établissement scolaire. Les parents ont le devoir d’être attentifs aux signes de déprime qui peuvent survenir chez l’enfant harcelé et doivent agir immédiatement afin de ne pas le mettre en danger.
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