Probleme de voisinage harcelement

Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement. Un avocat spécialisé en droit pénal saura vous accompagner dans le cadre de vos poursuites. Faut-il porter plainte ? Que faire en cas de menace ? Qu’en est-il des règlements en termes de bruit ? Suivez le guide.

Alt="Probleme de voisinage harcelement"

Porter plainte contre un voisin

Tapage nocturne, nuisances volontaires, non-respect de la vie privée, insultes, menaces, dégradations de biens… les conflits de voisinage sont particulièrement pénibles à vivre. Si votre voisin vous cherche des ennuis, n’attendez pas pour agir. En effet, l’idéal est de procéder par étape afin d’éviter que la situation ne s’aggrave.

La liste ci-après résume la procédure à suivre selon la gravité de la situation :

  • La négociation à l’amiable

Quelle que soit la forme de harcèlement que vous subissez, la première solution est d’en parler directement avec l’auteur. Vous pouvez ouvrir un dialogue direct avec votre voisin ou lui envoyer une lettre en lui indiquant que s’il ne modifie pas son comportement, vous serez amené à déposer plainte.

  • L’intervention d’un tiers

Si l’approche à l’amiable s’avère sans succès, vous pouvez faire intervenir un tiers pour régler le problème. Le syndic, le propriétaire, le maire de votre région, ou encore un conciliateur de justice peut entrer en jeu en vue d’une deuxième négociation à l’amiable.

  • Le dépôt d’une main courante

Dans le cas où le harcèlement se poursuit, mais que vous n’êtes pas encore décidé à porter plainte, vous avez la possibilité de déposer une main courante pour garder une trace des événements. Pour ce faire, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche.

  • Le dépôt de plainte

Si votre voisin continue de vous harceler malgré vos tentatives, n’attendez plus pour porter plainte. Les violences, les menaces, les insultes et les tapages injurieux constituent des infractions pénales. En déposant une plainte au bureau de la gendarmerie ou de la police, vous ouvrirez une enquête.

  • L’action en justice

Si le harcèlement de votre voisin a entraîné chez vous un dommage moral ou physique, vous pouvez demander réparation du préjudice subi en intentant une action en justice.

Important !

En cas de situation urgente, vous pouvez contacter le procureur de la République pour que des mesures judiciaires soient prises rapidement.

Voisin intolérant au bruit, que faire ?

Selon le circulaire du 27 février 1996, tout bruit excessif « inutile, désinvolte et agressif » est condamnable. Toutefois, étant donné qu’aucune définition de « trouble anormal » n’est fournie par la loi, l’appréciation de la situation se fait au cas par cas. Il revient à la personne qui invoque la nuisance de prouver la réalité et la gravité des faits.

En revanche, si le voisin « troublé » en vient à vous harceler, à vous menacer ou à vous insulter sans preuve du préjudice subi, vous êtes en droit de déposer une plainte contre lui.

Bon à savoir :

Il est important de vous référer au règlement intérieur en cas de copropriété. Si vous ne respectez pas les règles préétablies, des sanctions pourront s’appliquer.

En conclusion, le harcèlement d’un voisin est tout à fait punissable par la loi. Si vous n’arrivez pas à régler le problème à l’amiable, n’hésitez pas à porter l’affaire en justice.

A propos de l'auteur :

View Comments

25 000 justiciables choisissent Justifit chaque mois

Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat