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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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Pourquoi les services d’un avocat vous sont-ils indispensables ? Les troubles du voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Les plus récurrents sont les bruits diurnes ou nocturnes, les odeurs qui dérangent ou encore l’empiétement sur la propriété d’autrui. En général, ces troubles sont tolérables. Cependant, en cas d’excès ou de destruction d’un bien, il est nécessaire de prendre des mesures pour y mettre fin. Le règlement de ces litiges doit obligatoirement passer par une étape de conciliation à l’amiable. Toutefois, en cas d’échec de cette tentative, il est recommandé de saisir le juge compétent. Dans ce cas, recourir à un avocat spécialisé en droit du voisinage est indispensable.
Maître Eleonora MASCOLO

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32 Tonduti de l'Escarène, 06000 Nice, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

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Maître Eleonora MASCOLO est avocate à Nice et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, et en droit pénal. Maître Eleonora MASCOLO met ses compétences en droit de la famille au service de ses...

Maître Julie FROESCH Conflit de voisinage Metz

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Maître Julie FROESCH

17 Rue Claude Chappe, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

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Maître Julie FROESCH est avocate à METZ et intervient dans toute la France. Elle opère en droit pénal, droit de la famille et en droit des mineurs.    En droit de la famille, Maître Julie FROESCH prend en...

Maître Lucie DAVID Conflit de voisinage Nogent-le-Rotrou

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Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet, Nogent-le-Rotrou, France Nogent-le-Rotrou 28400 France 28400 Nogent-le-Rotrou

Avocat Conflit de voisinage Nogent-le-Rotrou

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Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Nathalie GUION DE MERITENS
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4 rue Placentin, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France Montpellier 34000 Avocat Montpellier 34000

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Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel,...

Maître Axel TAP Conflit de voisinage Lyon
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Maître Axel TAP

32 rue Berjon, 69009 LYON, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

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Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier.   Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière,...

Maître Anais TOULOUSE Conflit de voisinage Toulouse

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit des sociétés, en droit du recouvrement des créances, pour la rédaction des baux commerciaux, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Marie ROSSIGNOL Conflit de voisinage Arcachon
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Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon, 33120 Arcachon, Gironde, France Arcachon 33120 France 33120 Arcachon

Avocat Conflit de voisinage Arcachon

20 ans d'experience

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Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Anne GUILBAULT Conflit de voisinage Châlons-en-Champagne
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Maître Anne GUILBAULT

1 Quai Barbat, 51000 Châlons-en-Champagne Châlons-en-Champagne 51000 France 51000 Châlons-en-Champagne

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27 ans d'experience

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Maître Anne GUILBAULT est avocat à Chalons en Champagne et elle intervient en droit de la famille, droit du travail, droit social et en droit civil. En droit de la famille, elle vous conseille lors de dossiers afférents...

Quelles affaires traite un avocat en droit du voisinage ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat en droit du voisinage, il est important de donner la définition générale du trouble anormal de voisinage. Les troubles anormaux du voisinage sont l’ensemble des faits qui peuvent perturber l’entente entre voisins. Ils excèdent généralement les normes imposées par la communauté. Ces faits sont punissables même si l’auteur n’a enfreint aucune loi. En effet, la sanction est justifiée par l’anormalité de la nuisance. Un avocat en droit du voisinage est un spécialiste du droit de la médiation. Il résout principalement les conflits entre voisins. Voici la liste des affaires que cet avocat peut traiter :
  • Agir en tant que médiateur lors de la résolution à l’amiable du litige ;
  • Rédiger la lettre de mise en demeure contre l’auteur des faits ;
  • Saisir le tribunal d’instance si aucune négociation n’est possible.
Bon à savoir : Un avocat spécialisé dans la résolution des conflits de voisinage doit s’y connaitre en droit de l’immobilier. En effet, la plupart des litiges touchent ce domaine.

Pourquoi consulter un avocat en droit du voisinage ?

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit du voisinage en cas de nuisance excessive. En effet, la première étape de la résolution consiste à constater les faits. Ce professionnel peut réunir toutes les preuves de l’anormalité des troubles occasionnés. Cette étape est indispensable pour faire valoir les droits de la victime. Une fois l’existence d’une nuisance prouvée, l’avocat peut proposer la solution adaptée à la situation. Pour résoudre les litiges entre voisins, il est toujours recommandé de recourir à des résolutions à l’amiable. Cependant, si celles-ci échouent, l’avocat peut introduire une requête devant le tribunal d’instance. Bon à savoir : Le tribunal d’instance traite principalement les affaires dont les dommages sont inférieurs à 10 000 €. Pour une somme supérieure, il est nécessaire de saisir le tribunal de grande instance.

Quand consulter un avocat en droit du voisinage ?

Les services d’un avocat en droit du voisinage sont nécessaires dès l’apparition des troubles. En effet, il conseille ses clients sur les mesures à prendre pour limiter les dégâts que les faits peuvent occasionner et assiste la victime tout au long des étapes de la résolution. Ce professionnel joue également le rôle de médiateur lors de la démarche à l’amiable en facilitant le dialogue entre les parties. Cependant, si une action en justice est nécessaire, il assiste son client à toutes les étapes de la procédure judiciaire et défend ses intérêts au cours du procès. Bon à savoir : L’auteur d’un trouble anormal du voisinage risque la rupture de son contrat de location s’il est locataire.

Comment consulter un avocat en droit du voisinage ?

En cas de conflit de voisinage, il est possible de consulter un avocat spécialisé en cabinet ou en ligne. Toutefois, avant toute consultation, il est nécessaire de trouver un bon professionnel libéral. Le choix ne doit pas uniquement se baser sur les tarifs appliqués. En effet, les avocats en conflit de voisinage ne disposent pas tous des mêmes expériences. De plus, ce juriste peut accompagner son client pendant plusieurs mois. Il est ainsi important d’être à l’aise avec son avocat. Durant la première consultation qui peut être facturée ou non, le client doit exposer le problème de manière claire et concise. L’avocat doit tout savoir afin qu’il puisse préparer la défense. Pour être sûr de ne rien oublier le jour du rendez-vous, il est recommandé de préparer la première entrevue. Pour ce faire, il est préférable de noter la chronologie des faits à l’origine du conflit de voisinage et les recours entamés. Il est également essentiel de réunir les documents justificatifs de l’incident. Enfin, lors de la consultation, le client doit s’assurer qu’il comprend les informations fournies par l’avocat. S’il existe un doute sur un point (le déroulement de la procédure…), il est conseillé de demander une explication.

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA Conflit de voisinage Bastia

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Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA

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Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la...

Maître Sébastien ORTH Conflit de voisinage Nice

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Maître Sébastien ORTH

47 bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

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Maître Sébastien ORTH est avocat à Nice et opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit des affaires et en droit pénal. Si vous êtes victime d'une agression, Maître Sébastien ORTH vous assiste devant le...

Maître Carole BOULANGER Conflit de voisinage Toulon
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Maître Carole BOULANGER

4 rue Picot, 83000 TOULON, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat Conflit de voisinage Toulon

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Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

09 62 60 04 91
Maître Noelly VALOIS Conflit de voisinage Royan

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Maître Noelly VALOIS

10 Rue Notre Dame, 17200 Royan, France Royan 17200 France 17200 Royan

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Maître Noelly VALOIS est avocat à Royan et elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des contrats et droit des mineurs. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

Maître Elodie DE ALMEIDA Conflit de voisinage Belfort

Maître Elodie DE ALMEIDA

17 Rue P Dreyfus Schmidt, Belfort, France Belfort 90000 France 90000 Belfort

Avocat Conflit de voisinage Belfort

6 ans d'experience

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Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

Maître Elisa MORANDINI Conflit de voisinage Toulouse
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Maître Elisa MORANDINI

55 GRANDE RUE SAINT-MICHEL, 31400 TOULOUSE Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

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Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif et de la propriété, conflits de voisinage, recouvrement de créances), en droit de la famille, en...

Maître Anne-Isabelle FLECK Conflit de voisinage Laxou
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Maître Anne-Isabelle FLECK

7 avenue Anatole France, 54000 Nancy Laxou 54000 France 54000 Laxou

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Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 7, Avenue Anatole France à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de...

Maître Kenson COLLIN Conflit de voisinage Paris

Maître Kenson COLLIN

128 boulevard saint-germain, 75006 Paris, France Paris 75006 France 75006 Paris

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Maître Kenson COLLIN est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Kenson COLLIN exerce dans le domaine du droit de l’immobilier. En la...

Combien coûte un avocat en droit du voisinage ?

Les honoraires d’un avocat spécialisé en conflit de voisinage ne sont pas règlementés. Néanmoins, le client dispose de plusieurs voies de recours pour les contester. Des honoraires libres L’avocat en droit du voisinage et son client peuvent fixer librement les honoraires en se basant sur les critères de la liste suivante :
  • La notoriété de l’avocat ;
  • La situation financière du client ;
  • La complexité de l’affaire ;
Le paiement peut être établi à l’heure ou au forfait. Le coût horaire varie en moyenne entre 150 et 500 € hors taxe. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention détaillant le mode de rémunération de l’avocat et le montant de ses honoraires est obligatoire. À noter : Les honoraires de l’avocat en droit du voisinage sont soumis à la TVA qui est prise en charge par le client.

Comment contester les honoraires d’avocats ?

Si le client ne comprend pas la facturation des honoraires de son avocat, il doit lui en parler. Si la tentative est infructueuse, il peut la contester en saisissant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le bâtonnier de l’ordre des avocats. Pour conclure, les services d’un avocat spécialisé en droit du voisinage sont recommandés pour résoudre un litige entre voisins. Ses connaissances sont nécessaires pour trouver la meilleure solution suivant le cas. Ce professionnel du droit peut déterminer librement ses tarifs. Il est ainsi conseillé de demander des devis à plusieurs avocats avant de faire son choix.

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