Question 1

Quelles affaires traite un avocat en droit du voisinage ?

Accepted Answer

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat en droit du voisinage, il est important de donner la définition générale du trouble anormal de voisinage.

Les troubles anormaux du voisinage sont l’ensemble des faits qui peuvent perturber l’entente entre voisins. Ils excèdent généralement les normes imposées par la communauté. Ces faits sont punissables même si l’auteur n’a enfreint aucune loi. En effet, la sanction est justifiée par l’anormalité de la nuisance.

Un avocat en droit du voisinage est un spécialiste du droit de la médiation. Il résout principalement les conflits entre voisins. Voici la liste des affaires que cet avocat peut traiter :

Agir en tant que médiateur lors de la résolution à l’amiable du litige ;
Rédiger la lettre de mise en demeure contre l’auteur des faits ;
Saisir le tribunal d’instance si aucune négociation n’est possible.

Bon à savoir :
Un avocat spécialisé dans la résolution des conflits de voisinage doit s’y connaitre en droit de l’immobilier. En effet, la plupart des litiges touchent ce domaine.

Question 2

Pourquoi consulter un avocat en droit du voisinage ?

Accepted Answer

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit du voisinage en cas de nuisance excessive. En effet, la première étape de la résolution consiste à constater les faits. Ce professionnel peut réunir toutes les preuves de l’anormalité des troubles occasionnés. Cette étape est indispensable pour faire valoir les droits de la victime. Une fois l’existence d’une nuisance prouvée, l’avocat peut proposer la solution adaptée à la situation. Pour résoudre les litiges entre voisins, il est toujours recommandé de recourir à des résolutions à l’amiable. Cependant, si celles-ci échouent, l’avocat peut introduire une requête devant le tribunal d’instance.

Bon à savoir :
Le tribunal d’instance traite principalement les affaires dont les dommages sont inférieurs à 10 000 €. Pour une somme supérieure, il est nécessaire de saisir le tribunal de grande instance.

Question 3

Quand consulter un avocat en droit du voisinage ?

Accepted Answer

Les services d’un avocat en droit du voisinage sont nécessaires dès l’apparition des troubles. En effet, il conseille ses clients sur les mesures à prendre pour limiter les dégâts que les faits peuvent occasionner et assiste la victime tout au long des étapes de la résolution. Ce professionnel joue également le rôle de médiateur lors de la démarche à l’amiable en facilitant le dialogue entre les parties. Cependant, si une action en justice est nécessaire, il assiste son client à toutes les étapes de la procédure judiciaire et défend ses intérêts au cours du procès.

Bon à savoir :
L’auteur d’un trouble anormal du voisinage risque la rupture de son contrat de location s’il est locataire.

Question 4

Comment consulter un avocat en droit du voisinage ?

Accepted Answer

En cas de conflit de voisinage, il est possible de consulter un avocat spécialisé en cabinet ou en ligne. Toutefois, avant toute consultation, il est nécessaire de trouver un bon professionnel libéral. Le choix ne doit pas uniquement se baser sur les tarifs appliqués. En effet, les avocats en conflit de voisinage ne disposent pas tous des mêmes expériences. De plus, ce juriste peut accompagner son client pendant plusieurs mois. Il est ainsi important d’être à l’aise avec son avocat.

Durant la première consultation qui peut être facturée ou non, le client doit exposer le problème de manière claire et concise. L’avocat doit tout savoir afin qu’il puisse préparer la défense. Pour être sûr de ne rien oublier le jour du rendez-vous, il est recommandé de préparer la première entrevue. Pour ce faire, il est préférable de noter la chronologie des faits à l’origine du conflit de voisinage et les recours entamés. Il est également essentiel de réunir les documents justificatifs de l’incident. Enfin, lors de la consultation, le client doit s’assurer qu’il comprend les informations fournies par l’avocat. S’il existe un doute sur un point (le déroulement de la procédure…), il est conseillé de demander une explication.

Question 5

Combien coûte un avocat en droit du voisinage ?

Accepted Answer

Les honoraires d’un avocat spécialisé en conflit de voisinage ne sont pas règlementés. Néanmoins, le client dispose de plusieurs voies de recours pour les contester.

Des honoraires libres
L’avocat en droit du voisinage et son client peuvent fixer librement les honoraires en se basant sur les critères de la liste suivante :

La notoriété de l’avocat ;
La situation financière du client ;
La complexité de l’affaire ;

Le paiement peut être établi à l’heure ou au forfait. Le coût horaire varie en moyenne entre 150 et 500 € hors taxe.

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention détaillant le mode de rémunération de l’avocat et le montant de ses honoraires est obligatoire.

À noter :
Les honoraires de l’avocat en droit du voisinage sont soumis à la TVA qui est prise en charge par le client.

Comment contester les honoraires d’avocats ?

Si le client ne comprend pas la facturation des honoraires de son avocat, il doit lui en parler. Si la tentative est infructueuse, il peut la contester en saisissant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Pour conclure, les services d’un avocat spécialisé en droit du voisinage sont recommandés pour résoudre un litige entre voisins. Ses connaissances sont nécessaires pour trouver la meilleure solution suivant le cas. Ce professionnel du droit peut déterminer librement ses tarifs. Il est ainsi conseillé de demander des devis à plusieurs avocats avant de faire son choix.

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