Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire. Par contre, si votre voisin persiste, vous pouvez avertir les autorités compétentes. Contactez un avocat spécialisé en droit pénal qualifié en lutte contre le bruit pour vous aider dans cette démarche. Les essentiels.

Alt="Tapage nocturne : quels sont les recours ?"

Que dit la loi sur les bruits de voisinage ?

Les bruits de voisinage sont causés par le comportement d’une personne, d’un animal ou d’un objet. Par exemple, le chant du coq, les aboiements du chien, les bruits de pas, la musique trop forte, les fêtes et soirées, etc. A priori, ces bruits paraissent tout à fait normaux, mais il y a des limites à ne pas franchir. Lorsqu’ils causent des nuisances sonores qui troublent le voisinage de façon anormale, des sanctions prévues par la loi peuvent s’appliquer aux auteurs. Le Code de la santé publique est strict à ce sujet. L’article R1336-5 interdit tout bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.

Les pouvoirs publics ont mis en place un plan national contre le bruit pour lutter contre les nuisances sonores. Celui-ci prévoit trois principaux axes : en matière d’isolation acoustique, d’aménagement urbain et de préservation de zones silencieuses.

Comment qualifier une nuisance sonore de tapage nocturne ?

Les nuisances sonores sont séparées en deux groupes, le tapage diurne et le tapage nocturne. Le tapage diurne est un bruit qui cause un trouble anormal de voisinage et qui se produit  entre 7h et 22h, et se manifeste de manière continue, intense et durable (Code de la santé publique article R1336-5).

Bon à savoir
Les bruits de travaux ne sont pas soumis aux mêmes règles que les simples bruits de comportement. Votre mairie peut ainsi interdire des bruits spécifiques comme ceux de la tondeuse à gazon sur certaines plages horaires, par un arrêté municipal. Il est conseillé de s’y renseigner pour toute information à ce sujet.

Légalement, il n’existe pas d’heures pour faire du bruit pendant la nuit. Les nuisances sonores sont tout simplement prohibées entre le coucher et le lever du soleil, soit de 22h à 7h du matin. Si elles ont lieu dans cet intervalle de temps, elles sont considérées comme du tapage nocturne. Contrairement au tapage diurne, les bruits ne sont pas nécessairement répétitifs, intenses et durables. Pour être caractérisé, le bruit doit seulement provenir d’un logement à proximité, et porter atteinte à la tranquillité et la santé des voisins.
Parfois, il peut arriver que l’auteur du tapage ne soit pas conscient de la gêne occasionnée. Ainsi, la jurisprudence établit deux conditions pour attester le tapage nocturne :

  • L’auteur doit avoir conscience du trouble qu’il commet ;
  • Et refuser de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Bon à savoir :
Plus que les bruits de voisinage, la densité urbaine est aussi à l’origine du tapage nocturne. En effet, les bruits peuvent provenir des voisins, de l’extérieur ou du logement même, si l’isolation est de faible qualité. Sur un échantillon de 2000 personnes interrogées en 2017, 77 % des Parisiens, 64 % des habitants des villes de plus de 20 000 habitants, 54% des habitants de villes de moins 20 000 habitants, et 45 % des habitants en zone rurale, sont occasionnellement réveillés par des nuisances nocturnes.

Que faire pour mettre fin au tapage nocturne ?

Si vous êtes victime de nuisances sonores nocturnes, vous pouvez régler le problème à l’amiable avec le voisin tapageur.

Entamer une démarche de conciliation

Il s‘agit de la première démarche à faire avant l’action en justice.

  • Allez voir votre voisin et discutez calmement des bruits qui vous dérangent pour lui faire prendre conscience du trouble et y mettre fin.
  • Envoyez une lettre de mise en cause en recommandé avec accusé de réception à votre voisin pour l’inciter à faire cesser le tapage.
  • Contactez la mairie pour savoir s’il existe un décret municipal qui interdit le tapage nocturne.
  • Faites appel à une tierce personne pour assurer le rôle de médiateur pendant la procédure de conciliation : le propriétaire, un avocat, le conciliateur en justice, le syndic de copropriété.
  • Faites établir un constat d’huissier pour mesurer les nuisances sonores. Ce constat sera utilisé comme preuve au tribunal.

Procédez par étape et dans cet ordre jusqu’à ce que la situation revienne à la normale.

À noter :
L’auteur de tapages dispose d’un délai de 8 jours pour donner suite à votre lettre de mise en cause. Si votre voisin est locataire, vous pouvez aussi envoyer une lettre à son propriétaire, car sa responsabilité peut être engagée s’il ne prend pas les mesures nécessaires face au comportement de son locataire.

Appeler les forces de l’ordre

Dans certaines situations, l’intervention des forces de l’ordre est nécessaire. Vous pouvez contacter la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie. Leur mission est de constater le trouble en dressant un procès-verbal, et donner l’ordre de le faire cesser. Pris sur le fait, l’auteur risque une amende forfaitaire d’un montant de 68 euros qu’il doit payer sous 45 jours. En cas de retard de règlement, l’amende sera majorée à 180 euros.

Bon à savoir :
Si le tapage nocturne prend la forme de menaces ou de propos injurieux, vous pouvez aussi porter plainte pour harcèlement moral.

Saisir le tribunal

Rappelons-le, la conciliation est la première démarche à faire avant de saisir le tribunal. L’intervention du conciliateur en justice est gratuite et obligatoire. En portant plainte contre votre voisin bruyant, vous avez la possibilité d’obtenir réparation du préjudice subi, à condition d’apporter des preuves pour le justifier. Les éléments de preuve recevables sont les courriers échangés avec votre voisin, les témoignages, le constat d’huissier, le procès-verbal des forces de l’ordre, un certificat médical, une facture des réparations s’il y a eu dégâts matériels, etc.

Attention :
Les preuves doivent être obtenues loyalement. Vous n’avez pas le droit de filmer votre voisin à son insu.
L’affaire est du ressort de la juridiction civile. Le tribunal compétent dépend du montant des dommages et intérêts que vous souhaitez obtenir :

  • Pour un préjudice au montant inférieur à 4000 euros, saisissez le juge de proximité ;
  • Pour un préjudice compris entre 4000 et 10 000 euros, saisissez le tribunal d’instance ;
  • Pour un préjudice au-delà de 10 000 euros, saisissez le tribunal de grande instance.

Outre le versement de dommages et intérêts, le juge peut ordonner la résiliation du bail, ou la mise en place de mesures d’insonorisation du logement.
Les éléments constitutifs du tapage nocturne sont simplifiés par rapport au tapage diurne. Comme il est difficile d’empêcher les nuisances sonores en plein jour, la loi admet une certaine tolérance pour préserver la tranquillité de l’environnement sans empêcher complètement les activités. Quant aux nuisances sonores commises de nuit, aucune tolérance n’est admise, le tapage nocturne est tout simplement interdit.