Le tribunal judiciaire de Toulouse

À RETENIR :

Le tribunal judiciaire de Toulouse est une juridiction de droit commun compétente pour traiter toutes les affaires qui ne sont pas confiées aux tribunaux spécialisés. Il est situé au 2, allée Jules Guesde.

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Quelles sont les étapes à suivre lors d’un procès au tribunal judiciaire ?

La plupart du temps, l’assistance d’un avocat est obligatoire lors d’un procès civil devant le tribunal judiciaire. Dans ce cas, la « procédure écrite » est évoquée. En revanche, l’avocat n’est pas obligatoire lors d’une « procédure orale ».

Lors d’une procédure écrite, les étapes à suivre sont celles de la liste suivante :

1. Si vous êtes le demandeur ou le plaignant, vous devez réaliser une assignation en justice avec l’aide d’un commissaire de justice.
2. Si vous êtes le défendeur ou l’accusé, vous disposez d’un délai de 15 jours pour trouver un avocat et prendre part à la procédure.
3. Lors de l’étape de la mise en état, les deux parties préparent leur dossier chacune de son côté. L’avocat a pour rôle de transmettre le dossier de son client au tribunal et à la partie adverse.
4. Il revient d’abord au défendeur de donner les réponses à l’assignation en présentant ses conclusions (dossier comportant les demandes et les arguments) avec les pièces justificatives. L’échange des conclusions est ensuite entamé.
5. L’étape de la mise en état ne se termine que si le dossier est prêt pour le jugement. Sa durée varie en fonction du nombre de conclusions échangées, du calendrier imposé par le juge de la mise en état et du niveau de complexité de l’affaire.
6. Lorsque le dossier est complet, la mise en état est clôturée et le juge donne la date d’audience.
7. Vous pouvez assister ou non aux audiences de plaidoirie. Votre avocat peut plaider ou seulement déposer le dossier.
8. Lorsque les audiences sont terminées, le juge vous informe de la date du délibéré, autrement dit, la date à laquelle le jugement sera prononcé.
9. À partir de la date du délibéré, les deux parties peuvent consulter le jugement au tribunal. En général, il est exécuté dans l’immédiat, sauf si une indication précise le contraire.

Suite à la prononciation de la décision du juge, vous avez le droit de faire appel, c’est-à-dire de contester le jugement. Pour ce faire, vous devrez respecter le délai mentionné dans la signification.

Comment contacter le greffe du tribunal judiciaire de Toulouse ?

Le greffe du tribunal judiciaire de Toulouse est joignable par téléphone (accueil) au 05 61 33 70 70. Vous pouvez aussi demander à entrer en contact avec lui en vous rendant au guichet d’accueil du tribunal.

Pour l’envoi des documents et requêtes, vous devez utiliser cette liste d’adresses postales :

• Tribunal judiciaire de Toulouse
• Greffe du tribunal
• 2 allée Jules Guesde
• 31 068 Toulouse CEDEX

Tribunal judiciaire de Toulouse : à qui s’adresser pour les affaires familiales ?

Vous pouvez contacter le secrétariat aux affaires familiales par téléphone au numéro indiqué plus haut. Voici une liste des adresses postales du secrétariat aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse :

• Tribunal judiciaire de Toulouse
• Chambre de la famille
• 2 allée Jules Guesde
• 31 068 Toulouse CEDEX

Le juge aux affaires familiales est compétent en matière de divorce, de violences conjugales, de pension alimentaire, de succession ou encore de garde des enfants.

Pour tous les litiges qui ne sont pas traités par les tribunaux spécialisés (tribunal administratif, conseil de prud’hommes, tribunal commercial, etc.), vous pouvez contacter le tribunal judiciaire de Toulouse. Voici la liste de ses coordonnées :

• Numéro de téléphone : 05 61 33 70 70
• Numéro de fax : 05 61 33 71 13
• Mail : [email protected]

Comment un avocat peut-il vous aider lors d’un procès devant le tribunal judiciaire ?

Lors d’un procès devant le tribunal judiciaire, l’assistance d’un avocat est indispensable. Ce professionnel du droit se chargera des tâches de la liste suivante :

• Il vous explique en détail les étapes de la procédure ;
• Il vous informe sur vos droits et vos obligations ;
• Il vous aide à constituer votre dossier (de demande ou de défense) ;
• L’avocat remet votre dossier au tribunal et à l’adversaire, puis vous explique celui de la partie adverse. Grâce à ses connaissances en droit, il vous conseille sur le contenu des prochaines conclusions ;
• Lors des audiences de plaidoirie, il vous représente devant le juge.

Comment trouver un avocat pour vous représenter devant le tribunal judiciaire de Toulouse ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous aider tout au long de la procédure judiciaire ? Trouvez votre professionnel sur justifit.fr en fonction de vos critères. En voici une liste de quelques exemples :

• Un avocat spécialisé dans un domaine précis (en divorce, en droit de la famille, en droit de la consommation ou en droit des étrangers) ;
• Un avocat près de chez vous ;
• Un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.

Pour conclure, le tribunal judiciaire de Toulouse ouvre ses portes aux personnes physiques et aux entités qui souhaitent obtenir l’aide du tribunal pour trancher un litige. Pour mettre toutes les chances de votre côté, l’idéal est d’être accompagné par un professionnel du droit, notamment un avocat spécialisé dans le domaine de votre litige.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le procès devant le tribunal judiciaire commence par l’assignation en justice du demandeur, se poursuit par une mise en état, ensuite par l’audience de plaidoirie et la délibération du jugement.
• Le greffe du tribunal judiciaire de Toulouse est joignable au 05 61 33 70 70.
• Pour les affaires familiales, vous pouvez également joindre le secrétariat aux affaires familiales au numéro 05 61 33 70 70.
• Un avocat peut vous accompagner et vous conseiller tout au long de la procédure. Pendant les audiences de plaidoirie, il vous représente devant le juge.
• Vous trouverez un avocat spécialisé dans le domaine de votre litige sur justifit.fr.