Le tribunal judiciaire de Nanterre

Vous envisagez de former un recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre ? Quelles sont les procédures à connaître ? En général, cette instance est chargée de toutes les affaires judiciaires qui ne sont pas traitées par un tribunal spécialisé, dont les litiges concernant une somme supérieure à 10 000 €. De plus, elle est la seule compétente pour résoudre certains problèmes tels que les conflits engageant la responsabilité médicale d’un professionnel, la contestation d’une décision prise lors d’une assemblée générale des associés, etc. Pour saisir le tribunal judiciaire, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur le tribunal judiciaire de Nanterre ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre est chargé de résoudre les litiges de droit commun. Il est possible de le joindre à l’adresse 179-191, avenue Joliot Curie ou de contacter le greffe par courrier ou par téléphone au numéro 01 47 24 31 61.

Quelles sont les affaires traitées par le tribunal judiciaire de Nanterre ? Voici ce qu’il faut retenir sur le sujet.

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Quelles sont les différentes compétences du tribunal judiciaire de Nanterre ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre est une juridiction en charge du droit commun. Ainsi, il est nécessaire de donner la définition de ce dernier.

Le droit commun est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux situations non soumises aux règles spécifiques du droit.

De ce fait, il est possible de saisir le tribunal judiciaire si le litige en question n’est confié à aucune juridiction spécialisée. Vous trouverez ci-dessous la liste des affaires traitées par cette instance :

• Les litiges familiaux, dont les problèmes d’héritage et de garde d’enfant ;
• Les litiges liés au droit immobilier ;
• Les litiges concernant un contrat entre particuliers.

Comment contacter le tribunal judiciaire de Nanterre ?

Le tribunal judiciaire de Nanterre est situé au 179-191 avenue Joliot Curie. Il est ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi.

Comment contacter le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre ?

Pour prendre contact avec le tribunal judiciaire de Nanterre, il est possible de s’adresser à l’accueil du tribunal ou d’appeler par téléphone au numéro 01 47 24 31 61.

Tribunal judiciaire de Nanterre et juge aux affaires familiales

Le juge aux affaires familiales siège au tribunal judiciaire de Nanterre. Cette juridiction traite et juge toutes les affaires de nature familiale : divorce, adoption, droit des grands-parents, pension alimentaire, garde des enfants, etc. Le secrétariat du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre est joignable aux numéros 01 40 97 11 46 et 01 40 97 11 47.

Tribunal judiciaire de Nanterre : dans quel cas contacter le bureau d’aide juridictionnelle ?

L’aide juridictionnelle est la prise en charge d’une partie ou de la totalité des frais de procès par l’État. Ces dépenses sont principalement constituées des éléments de la liste suivante :

• Les honoraires d’avocat ;
• Les frais d’expertise ;
• Les frais de notaire ;
• Les rémunérations d’huissier ;
• Les frais d’interprétariat.

Pour être éligible à cette aide, il faut respecter les deux conditions de la liste suivante :

• Disposer d’un revenu en dessous du revenu fiscal de référence ;
• Être de nationalité française ou résider sur le territoire et être en situation régulière.

La demande d’aide juridictionnelle est à déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle ou BAJ du tribunal judiciaire de Nanterre. Il est aussi possible de contacter directement ce service au 01 40 97 14 23.

Liste des tribunaux judiciaires en France

Le tribunal judiciaire est une juridiction clé, chargée de résoudre la plupart des litiges civils, commerciaux et certaines infractions pénales. Né de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, il vise à rendre la justice plus accessible. Présents dans chaque département, souvent dans les grandes villes, ces tribunaux se structurent en chambres spécialisées pour traiter des affaires variées : conflits familiaux, questions de travail, problèmes immobiliers ou litiges contractuels. Voici une liste des principaux tribunaux judiciaires en France :

1. Tribunal judiciaire de Paris
2. Tribunal judiciaire de Bordeaux
3. Tribunal judiciaire de Pontoise
4. Tribunal judiciaire de Bobigny
5. Tribunal judiciaire de Toulouse
6. Tribunal judiciaire de Montpellier
7. Tribunal judiciaire de Marseille
8. Tribunal judiciaire de Lille
9. Tribunal judiciaire de Nantes
10. Tribunal judiciaire de Créteil
11. Tribunal judiciaire de Nanterre
12. Tribunal judiciaire de Lyon

Comment trouver un avocat pour vous représenter devant le tribunal de Nanterre ?

Le choix de l’avocat dépend principalement de la nature du dossier. En effet, ce juriste est spécialisé dans un domaine du droit précis. De plus, certains proposent uniquement des services de conseils juridiques tandis que d’autres peuvent représenter leurs clients devant le juge. Les conditions suivantes doivent également être prises en compte lors du choix de l’avocat.

La réputation

Il est recommandé de choisir un avocat disposant d’un certificat de spécialisation. Ce document justifie son savoir-faire dans le domaine du droit. Il est disponible après avoir exercé durant plus de 4 ans dans une branche spécifique du droit. Toutefois, il ne faut pas négliger les compétences relationnelles de l’avocat.

Les honoraires

Les honoraires d’avocat sont définis librement. Ainsi, il est conseillé de demander un devis lors du premier rendez-vous. L’avocat est tenu d’être transparent sur ses tarifs qui peuvent être forfaitaires ou calculés suivant les heures de travail sur le dossier.

La situation géographique

Trouver un avocat à proximité présente plusieurs avantages. En effet, cette situation permet de réduire les frais de déplacement. De plus, elle permet de faciliter la communication avec le juriste.

Pour conclure, le tribunal judiciaire de Nanterre est chargé des affaires de droit commun du département des Hauts-de-Seine. Il traite principalement les conflits familiaux, les litiges immobiliers et les problèmes découlant d’un contrat conclu entre particuliers.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le tribunal judiciaire de Nanterre est une juridiction de droit commun ;
• Il est situé sur l’avenue Joliot Curie ;
• Il est possible de contacter le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre par téléphone au numéro 01 47 24 31 61 ;
• Une aide juridictionnelle est disponible pour les individus à faibles revenus ;
• La demande d’aide est à déposer au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre ;
• Le choix de l’avocat dépend principalement de l’affaire à traiter ;
• Il est conseillé de choisir un professionnel habitant à Nanterre ou proche de la commune pour faciliter la communication et réduire les frais de déplacement.