Le tribunal judiciaire de Montpellier

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Vous devez saisir le tribunal, mais vous ne savez pas comment procéder ? Depuis le 1er janvier 2020, sachez que les tribunaux d’instance et les tribunaux de grandes instances ont été unifiés pour donner naissance au tribunal judiciaire. Cette juridiction est compétente pour trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas pris en charge par les tribunaux spécifiques comme le tribunal administratif ou le tribunal de commerce. La saisie du tribunal judiciaire de Montpellier est gratuite. Son service d’accueil est disponible au 04 67 12 60 00. Plaignant ou défendeur ? N’hésitez pas à faire appel aux services de nos avocats spécialisés, près de chez vous.

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À RETENIR : Que faut-il savoir sur le tribunal judiciaire ?

Le tribunal judiciaire est né de l’union du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a pour fonction de trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas attribués à des tribunaux spécifiques. L’accueil du tribunal judiciaire de Montpellier peut être joint au 04 67 12 60 00.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le tribunal judiciaire de Montpellier ? La rédaction vous dit tout !

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Comment contacter le tribunal de Montpellier ?

Le tribunal judiciaire opère dans de nombreux domaines. Voici une liste de quelques exemples :

Pour contacter le tribunal de Montpellier, voici la liste de ses coordonnées :

Si vous souhaitez vous rendre directement sur place, son adresse est : Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cedex 1. Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, puis de 13 h 30 à 17 h.

Bon à savoir :
À partir du 1er octobre 2023, tous les justiciables doivent passer par une tentative de médiation ou de conciliation avant la saisie du tribunal. Toutes les affaires concernant le paiement d’une somme inférieure à 5 000 € et les autres litiges spécifiques définis par la loi sont concernées par cette obligation.

Quels sont les rôles des différents acteurs d’un tribunal judiciaire ?

Les personnes qui assurent le bon fonctionnement d’un tribunal judiciaire sont celles de la liste suivante :

  • Les magistrats professionnels sont des juges qui prennent les décisions sur les affaires qui leur sont confiées. Ils doivent être impartiaux et rendre le jugement de manière équitable.
  • Le président du tribunal est un magistrat qui occupe une position de responsabilité. Pour ce faire, il dirige les débats pendant les audiences, assure le bon déroulement de la procédure et veille à ce que les droits de chaque partie soient respectés.
  • Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils peuvent également présider les audiences.
  • Les juges participent à l’examen des débats et des preuves. Ils contribuent à la prise de décision.
  • Le directeur du service de greffe judiciaire est le principal responsable de la gestion administrative du tribunal judiciaire.
  • Les greffiers  ont pour principale fonction d’assurer le bon déroulement de la procédure de justice. Il veille également à l’authenticité des actes établis.
  • Les collaborateurs des magistrats les assistent dans leurs fonctions, notamment dans les recherches juridiques et les rédactions des décisions.

Quel est le rôle d’un greffier dans un tribunal judiciaire ?

Dans certains cas, vous serez invité à adresser votre demande au greffier du tribunal. Vous vous demandez quel est exactement le rôle de cet auxiliaire de justice ?

Voici une liste de ses fonctions :

  • Il renseigne les deux parties des dates d’audience ;
  • Il veille au respect des délais et des échéances ;
  • Il rédige les procès-verbaux ;
  • Il rédige les décisions ;
  • Il veille au respect du formalisme des actes juridictionnels par le juge ;
  • Il tient les registres, à l’exemple du répertoire général dans lequel se trouve l’intégralité des affaires enrôlées.

Le greffier occupe une position de proximité vis-à-vis du juge. Il doit être présent à chaque audience. Sa signature doit figurer sur les décisions juridictionnelles du juge. Dans le cas contraire, elles peuvent être déclarées nulles et non avenues.

Bon à savoir :
Le greffier d’une juridiction judiciaire est un fonctionnaire rattaché au ministère de la Justice. Il est recruté par le biais d’un concours, puis suit une formation à l’École nationale des greffes avant de prendre le poste.

Liste des tribunaux judiciaires en France

En France, le tribunal judiciaire constitue la juridiction de droit commun chargée de régler les affaires civiles et pénales. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, il regroupe les fonctions des anciens tribunaux d’instance et de grande instance. Répartis sur l’ensemble du territoire, on compte 164 tribunaux judiciaires, garantissant un accès à la justice pour tous.

Ci-dessous, une sélection des tribunaux judiciaires situés dans les principales grandes villes françaises :

  1. Tribunal judiciaire de Paris
  2. Tribunal judiciaire de Bordeaux
  3. Tribunal judiciaire de Pontoise
  4. Tribunal judiciaire de Bobigny
  5. Tribunal judiciaire de Toulouse
  6. Tribunal judiciaire de Montpellier
  7. Tribunal judiciaire de Marseille
  8. Tribunal judiciaire de Lille
  9. Tribunal judiciaire de Nantes
  10. Tribunal judiciaire de Créteil
  11. Tribunal judiciaire de Nanterre
  12. Tribunal judiciaire de Lyon

Quel est le rôle d’un avocat lors de la saisie du tribunal judiciaire ?

Lors de la saisie du tribunal judiciaire, l’avocat a pour principal objectif de défendre les intérêts de son client. Pour ce faire, il exerce les fonctions de la liste suivante :

  • Il étudie les faits et les preuves, puis donne des conseils juridiques et suggère la meilleure stratégie à adopter.
  • Il représente le client devant le tribunal et plaide en sa faveur.
  • Il rédige les documents juridiques indispensables au procès, notamment les demandes, les conclusions et les plaidoiries.
  • Pendant l’audience, il interroge les témoins pour tester sa crédibilité et pour obtenir des informations pertinentes.

Les actions de l’avocat sont régies par des codes déontologiques de la profession juridique. À titre d’exemple, il doit respecter les règles de la confidentialité et les droits de son client.

Généralement, la présence d’un avocat est nécessaire lors de la saisie du tribunal judiciaire. Si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour financer les honoraires de ce professionnel du droit, faites une demande d’aide juridictionnelle. Si vous remplissez les conditions requises, l’État prendra en charge une partie ou la totalité des frais liés à la procédure.

Pour conclure, le tribunal judiciaire de Montpellier est une juridiction compétente qui traite les litiges civils et commerciaux comme ceux concernant le droit de la famille, le divorce, la succession, le logement et la location. Vous êtes attaqué en justice et vous ne savez pas comment vous défendre ? Nos avocats spécialisés peuvent vous accompagner et vous aider tout au long de la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • Le tribunal judiciaire de Montpellier est joignable au 04 67 12 60 00. Vous pouvez également vous rendre sur les lieux, Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cedex 1.
  • Les magistrats professionnels prennent les décisions sur les affaires. Le président du tribunal dirige les débats. Les juges participent à la prise de décision.
  • Le greffier veille au bon déroulement de la procédure de justice et assure l’authenticité des actes établis.
  • L’avocat a pour objectif de défendre les intérêts de son client et de veiller à ce que tous ses droits soient respectés. Il le conseille et le représente devant le tribunal.

Articles Sources

  1. justice.fr - https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-montpellier
  2. montpellier.fr - https://www.montpellier.fr/549-tribunaux.htm
  3. lettre-recommandee.com - https://www.lettre-recommandee.com/guides/justice/saisir-tribunal-judiciaire.html
  4. vie-publique.fr - https://www.vie-publique.fr/fiches/38271-quest-ce-quun-greffier

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