Code de déontologie de l’avocat : Ce qu’il faut savoir
Être avocat, ce n’est pas seulement connaître les lois sur le bout des doigts pour défendre ses clients. Les avocats sont tenus de respecter un code de déontologie strict, fondement de leur indépendance et de leur éthique professionnelle. Ce code garantit que chaque avocat exerce ses fonctions dans le respect de normes rigoureuses. Il renforce ainsi la confiance du public envers cette profession essentielle.
À RETENIR : Quelles sont les principales obligations d’un avocat ?
C’est quoi un code de déontologie de l’avocat ?
En France, les avocats sont soumis à un code de déontologie, le Règlement Intérieur National (RIN) qui est un ensemble de règles encadrant la profession. Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil national des barreaux en 2005 pour succéder au Règlement intérieur unifié (RIU).
Le Règlement Intérieur National (RIN)
Les règles et usages déontologiques des avocats sont regroupés au sein du RIN et divisés en 6 parties :
- les principes de l’avocat
- les champs d’activités
- les conditions d’exercice et les structures
- la collaboration interprofessionnelle
- les prestations juridiques en ligne
- les rapports entre avocats de barreaux différents
Le code de déontologie des avocats européens figure également dans le RIN.
Le serment des avocats
Afin d’exercer la profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d’appel de son barreau. Il s’engage alors à respecter les principes essentiels de la profession, explicités dans le Règlement Intérieur National.
Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
En prononçant ce serment, l’avocat s’engage à respecter les devoirs énoncés dans le RIN.
Quels sont les grands principes déontologiques de la profession d’avocat ?
- L’honneur, la dignité, la délicatesse et la probité : l’avocat doit exercer sa profession dans le respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.
- L’indépendance : l’avocat doit conseiller et défendre ses clients sans être atteint par une pression extérieure ou par ses propres intérêts.
- La loyauté : l’avocat se doit d’être loyal envers ses clients en ne défendant que leurs intérêts, mais également avec les parties adverses en leur transmettant les pièces nécessaires dans les délais impartis.
- La compétence et la diligence : l’avocat doit exercer sa profession avec application et informer son client sur ses honoraires, toutes les étapes de la procédure, les suites de l’affaires et les recours possibles.
- Le secret professionnel : l’avocat doit garder confidentiel tout échange avec son client (e-mail, conversation téléphonique, entretien…).
Sur Justifit, vous avez l’assurance que tous les avocats avec lesquels nous vous mettons en relations ont prêté serment et respectent la déontologie du métier d’avocat. N’hésitez pas à faire appel à l’un d’entre eux pour vos besoins juridiques.
POINTS CLÉS À RETENIR
- L’avocat doit respecter le secret professionnel, être indépendant, loyal, compétent et éthique pour inspirer confiance.
- Le Règlement Intérieur National (RIN) regroupe les règles déontologiques des avocats en France.
- Avant d’exercer, chaque avocat prête serment de respecter des valeurs de dignité, probité et indépendance.
- L’honneur, la loyauté, la compétence et le respect du secret sont des principes essentiels de la profession.
- Tout manquement déontologique peut entraîner des sanctions, de l’avertissement à la radiation.
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