La déontologie de l’avocat

Être avocat, ce n’est pas seulement connaître les lois sur le bout des doigts pour défendre ses clients : il faut aussi respecter un code de déontologie très strict ! Ce règlement intérieur des avocats permet de garantir leur indépendance et le bon exercice de leurs fonctions.

C’est quoi un code de déontologie de l’avocat ?

En France, les avocats sont soumis à un code de déontologie, le Règlement Intérieur National (RIN) qui est un ensemble de règles encadrant la profession. Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil national des barreaux en 2005 pour succéder au Règlement intérieur unifié (RIU).

Le Règlement Intérieur National (RIN)

Les règles et usages déontologiques des avocats sont regroupés au sein du RIN et divisés en 6 parties :

• les principes de l’avocat
• les champs d’activités
• les conditions d’exercice et les structures
• la collaboration interprofessionnelle
• les prestations juridiques en ligne
• les rapports entre avocats de barreaux différents

Le code de déontologie des avocats européens figure également dans le RIN.

Le serment des avocats

Afin d’exercer la profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d’appel de son barreau. Il s’engage alors à respecter les principes essentiels de la profession, explicités dans le Règlement Intérieur National.

Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

En prononçant ce serment, l’avocat s’engage à respecter les devoirs énoncés dans le RIN.

Quels sont les grands principes déontologiques de la profession d’avocat ?

• L’honneur, la dignité, la délicatesse et la probité : l’avocat doit exercer sa profession dans le respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.
• L’indépendance : l’avocat doit conseiller et défendre ses clients sans être atteint par une pression extérieure ou par ses propres intérêts.
• La loyauté : l’avocat se doit d’être loyal envers ses clients en ne défendant que leurs intérêts, mais également avec les parties adverses en leur transmettant les pièces nécessaires dans les délais impartis.
• La compétence et la diligence : l’avocat doit exercer sa profession avec application et informer son client sur ses honoraires, toutes les étapes de la procédure, les suites de l’affaires et les recours possibles.
• Le secret professionnel : l’avocat doit garder confidentiel tout échange avec son client (e-mail, conversation téléphonique, entretien…).

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