Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir

Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 6 min

En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.

Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription

Publié le 08/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min

L’abandon de famille désigne le manquement d’un parent ou d’un conjoint à ses obligations légales d’entretien envers ses enfants ou son partenaire.

Comment porter plainte contre un agent immobilier en cas de litige ?

Publié le 16/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aurélie BARETTE - Temps de lecture : 6 min

Pour porter plainte contre un agent immobilier, plusieurs solutions sont possibles. En cas d’infraction pénale comme l’escroquerie ou l’abus de confiance, vous pouvez déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur.

Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide

Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.

Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché

Publié le 17/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 5 min

Comme recours contre un vice caché sur un véhicule d’occasion récemment acquis, l’acheteur peut mettre la garantie légale en jeu. Si le véhicule présente des défauts de conformité, le recours possible est d’engager une procédure pour faire appliquer la garantie de conformité.

Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral

Publié le 15/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.

Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?

Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?

Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide

Publié le 02/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.

Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident

Publié le 02/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min

Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.

Quelqu’un a porté plainte contre moi : que faire ?

Publié le 24/03/2025, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 6 min

Lorsqu’une personne porte plainte contre vous, gardez votre calme, car une plainte n’aboutit pas nécessairement à une condamnation. Vous avez le droit de vous défendre et de donner votre version des faits.

Comment porter plainte ou faire pour annuler un mariage gris/blanc ?

Publié le 20/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 7 min

Seule une annulation judiciaire vous permettra de mettre fin à un mariage gris/blanc. Dans cette optique, il faudra déposer une demande auprès du tribunal compétent et fournir toutes les preuves disponibles pour contester la légitimité de l’union.

Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?

Publié le 06/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 4 min

Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez procéder à une contestation en adressant votre demande au procureur général de la cour d’appel. Dans ce cas, envoyez une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Après analyse de votre dossier, le procureur de la République recevra un ordre de poursuite ou de rejet de la demande de la part du procureur général.

Litige entre locataire et propriétaire : comment s’y prendre ?

Publié le 05/03/2025, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige entre locataire et propriétaire, la conciliation permet parfois de trouver une solution sans devoir en passer par les tribunaux. Pour les litiges locatifs, il existe deux types de conciliations.

Porter plainte en ligne : les démarches à suivre

Publié le 05/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Vous voulez porter plainte, mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pourquoi ne pas déposer une plainte en ligne ? En cas de préjudice suite à une infraction, il est nécessaire de porter plainte pour que l’auteur des faits soit poursuivi et pour demander un dédommagement.

Dénonciation de viol et d’attouchement sexuel : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 28/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été victime de viol ou d’abus sexuel dans votre lieu de travail ou dans tout autre endroit ? Votre enfant a fait l’objet d’attouchement sexuel ? Ou alors, vous constatez avoir affaire à un cas identique dans votre entourage ? Vous souhaitez savoir quels sont les procédures, les recours et les différents moyens de dénoncer un abus sexuel ?

Un sans-papier peut-il porter plainte ?

Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.

Comment porter plainte pour erreur médicale ?

Publié le 11/11/2024, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 7 min

Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.

Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?

Publié le 13/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 3 min

Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?

Comment porter plainte pour nuisance nocturne et diurne ?

Publié le 09/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avant toute chose, la victime doit informer le tapageur de son acte. Ensuite, elle peut faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice si les nuisances persistent.

Comment porter plainte contre un site internet ?

Publié le 08/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.

Guide pour porter plainte et réagir face à une plainte

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