Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?

La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ? Découvrez toutes les informations à savoir pour faire valoir vos droits. Vous habitez en copropriété, et vous souhaitez porter plainte contre le conseil syndical, le syndic ou votre voisin ? Bénéficiez des conseils et de l’assistance d’un professionnel en consultant un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

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Quel est le rôle du conseil syndical ?

Le syndic, le syndicat de copropriétaires et le conseil syndical sont les trois organes régissant la vie en copropriété. Le premier peut être un professionnel ou l’un des copropriétaires. Il gère les finances, l’entretien ainsi que l’administration de la copropriété. Faire respecter le règlement de copropriété, embaucher et remplacer le personnel de l’immeuble (gardien, aide au ménage, etc.) comptent parmi ses missions. Comme son nom l’indique, le syndicat de copropriétaires réunit l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Lorsqu’une personne achète un lot, elle devient automatiquement membre de cet organe. Par ailleurs, le conseil syndical exécute un certain nombre de missions citées dans la liste ci-après :

·         Mission de contrôle du syndic

Le conseil syndical contrôle entre autres la répartition des dépenses, l’élaboration du budget prévisionnel et la bonne exécution des contrats par les prestataires.

·         Mission d’assistance

Les modalités de cette mission sont définies dans le règlement de copropriété ou votées en assemblée générale. Le conseil syndical peut par exemple aider le syndic à choisir les entreprises les plus intéressantes pour la réalisation des travaux ou pour l’entretien de l’immeuble.

·         Mission consultative

Consulter le conseil syndical est obligatoire en cas de mise en concurrence des contrats et marchés si leur coût est supérieur au plafond fixé par l’assemblée générale. Il en va de même pour la conclusion des contrats.

Bon à savoir

Tous les ans, le conseil syndical (par le biais de son président) doit faire un compte-rendu de ses activités devant l’assemblée des copropriétaires.

Dépôt de plainte contre le conseil syndical : est-ce possible ?

Contrairement au syndic, le conseil syndical de copropriété n’a pas la personnalité morale. Par conséquent, il ne peut pas agir en justice, et il est impossible d’engager sa responsabilité. En revanche, un copropriétaire peut sous certaines conditions porter plainte contre un ou plusieurs conseillers syndicaux.

À noter que deux sortes de responsabilités personnelles sont prévues par la loi. D’une part, la responsabilité civile du conseiller syndical a pour but de réparer un dommage subi soit par le syndicat soit par un copropriétaire. À l’issue de la procédure, le tribunal peut condamner le membre du conseil syndical au paiement de dommages et intérêts. D’autre part, la responsabilité pénale suppose que le conseiller a commis une infraction. Dans ce cas, il risque d’être condamné à une peine d’emprisonnement, d’amende ou de réclusion.

Conseil syndical qui abuse de son pouvoir : comment agir ?

Les recours possibles varient en fonction des abus de pouvoir constatés.

Engager la responsabilité civile en cas de faute grave du conseil syndical

L’existence d’une faute grave est exigée lorsque l’action en responsabilité civile est engagée par l’un des copropriétaires. Il est également nécessaire de démontrer un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. Attention ! Une simple négligence dans le contrôle des comptes du syndic ne constitue pas une faute grave. En revanche, la responsabilité du conseiller est retenue en cas d’entente frauduleuse avec un artisan chargé des travaux ou le syndic.

À retenir

Le syndicat doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chaque conseiller syndical.

Obtenir la condamnation d’un membre du conseil syndical

Le syndicat des copropriétaires peut porter plainte auprès d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat de police en cas d’infraction commise par un conseiller. En pratique, il peut s’agir d’un détournement des fonds de la copropriété afin de régler des frais personnels.

Révoquer un conseiller syndical

Vous estimez qu’un membre du conseil syndical commet un abus de pouvoir, mais vous souhaitez éviter une procédure judiciaire longue ? La faute n’a causé aucun préjudice ? Dans ces contextes, vous pouvez demander sa révocation par l’assemblée des copropriétaires.

Bon à savoir
Les copropriétaires peuvent aussi voter en assemblée la révocation du président du conseil syndical s’il abuse de son pouvoir en engageant des dépenses injustifiées par exemple.

En résumé, il est impossible de porter plainte contre le conseil syndical. En revanche, vous pouvez engager la responsabilité de ses membres en cas de faute grave ou d’infraction pénale. Si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé lors de vos démarches ou si vous êtes conseiller syndical, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

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