Vous avez reçu tardivement une convocation à une assemblée générale des copropriétaires ? Vous vous demandez si vous pouvez annuler la réunion organisée par le conseil syndical ou le syndic de copropriété ? Un avocat du droit immobilier peut vous conseiller sur ce point. En attendant d’en trouver un, voici ce que vous devez savoir sur la convocation assemblée générale copropriété hors délai.

Alt="Convocation assemblée générale copropriété hors délai"

Quel est le délai de convocation assemblée générale copropriété ?

Dans une copropriété, une assemblée générale doit être tenue une fois par an. Une définition simple de cette notion permet de comprendre de quoi il retourne.

L’assemblée générale d’une copropriété est une réunion rassemblant tous les copropriétaires d’un immeuble. Elle se tient une fois par an suite à l’envoi d’une convocation par le syndic de copropriété dans le délai prévu par la loi ou le règlement de copropriété sauf en cas d’urgence.

Ainsi, cette réunion annuelle est organisée par le syndic de copropriété qui envoie une convocation à tous les copropriétaires de l’immeuble. D’après la loi, celle-ci doit être distribuée avant 21 jours calendaires au moins. Elle recommande également l’envoi de la convocation par courrier recommandé avec avis de réception.

À noter :
Le président du conseil syndical peut convoquer les copropriétaires dans le cas où le syndic a été mis en demeure ou qu’il a failli à son devoir. Les occupants de l’immeuble peuvent également le faire en cas d’inaction du conseil syndical ou du syndic de copropriété.

Délai de convocation assemblée générale copropriété non respectée : les conséquences

Dans le cas où le délai de convocation de 21 jours n’a pas été respecté, les copropriétaires peuvent demander l’annulation de l’assemblée. En effet, la loi 65-557 du 10-7-1965 art. 42 prévoit la possibilité de cet acte, mais sous certaines conditions. En voici la liste :

  • Un copropriétaire peut demander l’annulation d’une assemblée générale dans son intégralité ou toutes les décisions prises s’il a été opposant ou défaillant. Être défaillant signifie que la personne n’a pas assisté à l’assemblée générale. La qualité d’opposant s’acquiert lorsque le copropriétaire a été présent, mais qu’il a refusé toutes les propositions avancées.
  • Un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation totale d’une assemblée générale de copropriété s’il a été présent et n’a pas été opposant pour toutes les décisions. Ainsi, il peut uniquement solliciter l’annulation des décisions qu’il n’a pas accepté.

Comment rédiger une convocation à une assemblée générale copropriété ?

Outre le respect du délai, la rédaction de la convocation à une assemblée générale dans une copropriété est réglementée. Elle doit contenir les éléments dans la liste suivante :

  • Une partie apportant une précision sur la date, l’heure et la réunion de l’assemblée ;
  • Une partie détaillée sur l’ordre du jour ;
  • Une mention sur les modes de consultation des justificatifs de charges de copropriété avant la tenue de l’assemblée générale.

Concernant l’ordre du jour, tous les sujets et les questions à traiter doivent être rédigés clairement. Les copropriétaires doivent avoir le temps de réfléchir à leurs réponses pour éviter les pressions et assurer un vote libre.

Point important :
Un formulaire de vote par correspondance doit être joint avec la convocation.

Pour résumer, le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée générale de copropriété doit être respecté par le syndic de copropriété. Si ce n’est pas le cas, les copropriétaires sont en droit de solliciter l’annulation de la réunion.