Le président du conseil syndical est une personne assez importante dans une copropriété. Avez-vous remarqué un abus de pouvoir du président du conseil syndical ? Voulez-vous savoir s’il est possible de porter plainte contre un membre du conseil syndical ? Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous donner toutes les réponses. En quoi un président du conseil syndical est-il utile ? Est-il possible de remplacer le président du conseil syndical ? Quels sont les recours si un président de conseil syndical abuse de son pouvoir ?

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À RETENIR : Quels sont les recours si un président de conseil syndical abuse de son pouvoir ?

Le statut de président du conseil syndical dans une copropriété confère plusieurs pouvoirs. Si la personne élue outrepasse ses fonctions, elle commet un abus de pouvoir. En cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical, il est possible de régler le litige à l’amiable ou d’engager une poursuite judiciaire.

Découvrez quels sont les recours possibles en cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical.

Est-il obligatoire d’avoir un président du conseil syndical ?

D’après la loi, une fois qu’un conseil syndical est formé, il est obligatoire d’élire un président. Pour ce faire, les membres du conseil procèdent à une élection. Cette dernière est basée sur les règlements fixés par la copropriété. Mais, si aucune règlementation n’a été fixée, les conseillers syndicaux peuvent décider eux-mêmes de la marche à suivre en prônant la majorité.

Voici une liste des personnes éligibles au poste du président du conseil syndical :

  • Un usufruitier de la copropriété ;
  • Un copropriétaire du bien ;
  • « Un représentant légal » d’un des copropriétaires : un époux ou un partenaire de PACS.
À noter :
Le président du conseil syndical est élu uniquement par l’ensemble des conseillers syndicaux.

Points clés à retenir :

  • Il est obligatoire d’élire un président dès lors qu’un conseil syndical est formé ;
  • Le président du conseil syndical est élu par les conseillers syndicaux suivant les dispositions du règlement de copropriété. Si ce document ne stipule rien sur le sujet, les modalités de l’élection sont choisies librement par les conseillers syndicaux. Néanmoins, seuls un usufruitier de la copropriété et un copropriétaire ou son représentant légal sont éligibles.

Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Il a les mêmes assignations qu’un conseiller syndical. Aussi, il tient un rôle dans la gestion de la copropriété. Il sert également de consultant pour le syndicat des copropriétés.

Mais, en tant que président, il a des pouvoirs qui lui sont propres dont voici la liste :

  • Animation des débats ;
  • Répartition des différentes tâches des autres conseillers ;
  • Préparation et convocation des réunions de son conseil ;
  • Point de liaison entre le syndic et le conseil syndical ;
  • Réalisation du rapport d’activités annuel de son conseil ;
  • Convocation pour une assemblée générale annuelle à la place du syndic.
À retenir :
Le président est à la fois conseiller syndical en plus de ses propres fonctions.

Points clés à retenir :

  • En tant que conseiller syndical, le président du conseil syndical a pour rôle de gérer la copropriété et de conseiller le syndicat des copropriétés ;
  • Il dispose également d’autres pouvoirs en tant que président du conseil syndical, à savoir la gestion des réunions du conseil et la répartition des tâches entre les conseillers syndicaux. Il est aussi le porte-parole du conseil syndical.

Comment destituer le président du conseil syndical ?

Il faut savoir que le mandat d’un président du conseil syndical est de trois ans. Sa réélection n’a pas de limite. Toutefois, il peut démissionner à n’importe quel moment et sans obligation de s’expliquer. Ce retrait n’entraîne pas l’annulation de son rôle de conseiller syndical. Par ailleurs, en cas de fautes commises, il peut être levé de ses fonctions.

Il existe deux possibilités, dont voici la liste :

  • Être révoqué par le conseil syndical en tant que président ;
  • Être destitué par l’assemblée générale en tant que conseiller : ce cas engendre automatiquement une révocation de son rôle de président du conseil.
Attention !
Le motif doit être bien fondé et justifiable si le syndicat veut destituer le président du conseil.

Points clés à retenir :

  • La durée du mandat du président du conseil syndical est de 3 ans renouvelables ;
  • Le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Il peut également être destitué soit par le conseil syndical qui doit justifier la révocation par la faute du président soit par l’assemblée générale au moyen de sa destitution en tant que conseiller syndical.

Que faire en cas d’abus de pouvoir du président de conseil syndical ?

Voici une liste de quelques motifs qui signent un abus d’un président de conseil syndical :

  • Une déformation d’informations pour son avantage ;
  • Un détournement d’argent ;
  • Une application de décision qui n’a pas été votée lors des assemblées.
Bon à savoir :
Nous vous conseillons de régler le problème à l’amiable avant d’engager une poursuite judiciaire.

Points clés à retenir :

  • Le président du conseil syndical abuse de son pouvoir s’il outrepasse les limites du pouvoir conféré par son statut. Tel est le cas s’il détourne de l’argent, déforme des informations pour son avantage ou exécute une décision non votée par les assemblées.
  • En cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical, il est possible de mettre en œuvre un recours amiable ou un recours contentieux.

En somme, si vous constatez un abus de pouvoir du président de conseil syndical, vous pouvez toujours régler le problème à l’amiable. Cependant si la situation s’empire, il est possible d’engager une poursuite judiciaire. L’aide d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété se révèle toujours précieuse devant un tel conflit.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
  2. matera.eu - https://www.matera.eu/articles/conseil-syndical/president