Avocat droit de la copropriété Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : À Paris, Maître Paul Romain GIRARD, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit bancaire et boursier, droit de l’immobilier, droit civil, droit de la famille et divorce. Il défend les particuliers et les entreprises et vous accompagne sur des problé...
Avocat droit de la copropriété Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Avocat droit de la copropriété Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne et exerce à Créteil. Elle accompagne ses clients en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille et droit du travail, avec une approche à la fois concrète et engagée. Son activité s’adresse aux personnes confrontées à des situations juridiques...
Maître Emilie BENDER
Nice 06000
Avocat droit de la copropriété Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...
Avocat droit de la copropriété Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...
Avocat droit de la copropriété Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Avocat droit de la copropriété Alençon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Travaille au sein du ORN’Avocats
À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...
Avocat droit de la copropriété Nice
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, recouvrement de créances, saisie et procédure d'exécution. En droit du dommage corporel et i...
Avocat droit de la copropriété Rennes
Avocat Spécialiste Droit immobilier
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...
Avocat droit de la copropriété Paris 17ème
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 280 € et 380 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports, et également en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des S...
Avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
Avocat droit de la copropriété Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Maître Tommy KITENGE
Paris 8ème 75008
Avocat droit de la copropriété Paris 8ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocat droit de la copropriété Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).
À propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...
Avocat droit de la copropriété Alfortville
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit de la famille sur les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la filiation, à l'autorité ...
Avocat droit de la copropriété Grenoble
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 250 € HT
À propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat droit de la copropriété Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat droit de la copropriété Billy-Berclau
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...
Avocat droit de la copropriété Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat droit de la copropriété Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location de biens immeubles. Ainsi, il pourra vous conseiller en matière de baux commerciau...
Avocat droit de la copropriété Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
Avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....
Avocat droit de la copropriété Brest
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...
Avocat droit de la copropriété Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante basée à Paris, j'interviens principalement en droit immobilier auprès de celles et ceux qui louent, achètent ou transforment des biens immobiliers, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. Mon activité est centrée sur les baux commerciaux et professionnels ainsi que les baux d’habitation. Ai...
Avocat droit de la copropriété Perpignan
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Entre 160 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA AVOCATS avec Maître Thomas AUSET. Le cabinet intervient en: Droit de l'immobilier...
Avocat droit de la copropriété Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat droit de la copropriété Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
À propos : Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif, il est un professionnel en matière de baux commerciaux. Il aide le commerçant et le ba...
Avocat droit de la copropriété Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?
Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :
D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?
Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
- Le copropriétaire ;
- Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
- Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
- Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.
D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
- S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
- De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
- Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.
Points clés à retenir :
- La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
- L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir :
La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.
En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
- La loi du 10 juillet 1965 ;
- Le décret du 17 mars 1967 ;
- La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
- La loi ALUR de 2014 ;
- La loi ELAN de 2018 ;
- Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.
En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir :
Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.
Points clés à retenir :
- Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
- Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.
Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :- Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
- Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
- Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
- Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
- Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
- Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.
Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
- Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.
Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?
Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La nature de l’affaire ;
- Sa difficulté.
- Au forfait ;
- Au taux horaire ;
- Au résultat.
- Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
- Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la copropriété)
Avocat Droit de l'immobilier Bayonne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...
Avocat Droit de l'immobilier Quimper
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...
Avocat Droit de l'immobilier Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat Droit de l'immobilier Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Maître Catherine LAFORET
Avocat droit de la copropriété Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Joan DRAY
Avocat droit de la copropriété Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet FILOR Avocats
Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Maître Emilie BENDER
Avocat droit de la copropriété Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété