Avocat droit de la copropriété Alençon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ORN’Avocats
À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...
Avocat droit de la copropriété Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la construction, droit de l'environnement, droit de la consomm...
Avocat droit de la copropriété Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet de Maître Camille PASCAL-LACROIX intervient aux côtés des victimes et de leur famille, à la suite d’un préjudice corporel subi en raison d’un accident de la circulation en France ou à l’étranger, médical, de travail ou de la vie. Le cabinet accompagne les victimes tout au long du processus d'indemnisation. Maître...
Avocat droit de la copropriété Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat droit de la copropriété Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence et vous représente devan...
Avocat droit de la copropriété Narbonne
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et vous assister en droit de l'urbanisme ou encore en droit de ...
Avocat droit de la copropriété Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat droit de la copropriété Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
Avocat droit de la copropriété Clermont-Ferrand
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Sophie PAYEN est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, compétente en conflit de voisinage (servitude de passage, servitude de vue), baux d'habitation, droit de la copropriété et droit de l'immobilier ( mandataire immobilier, litige airbnb). En matière de conflit de voisinage, Maître PAYEN vous accompagne pour réso...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Miriam EL HAIMOUR est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise variée en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit civil, droit des contrats, et bien plus encore. Ses domaines d'intervention incluent : Droit des Assurances : litiges en assurance habitation, automobile et co...
Avocat droit de la copropriété Thionville
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des problématiques que vous rencontrez pour des divorces à l'amiable (c'est à dire par consentement mu...
Avocat droit de la copropriété Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Dépend du dossier
À propos : Formé au sein de cabinets d'avocats français et internationaux de premier plan, ainsi qu'au sein de la direction juridique d'un grand groupe international de l'énergie, Maître Hubert ANTOINE est inscrit au Barreau de Paris depuis 2018. Impliqué, rigoureux et à l’écoute, il exerce en contentieux civil, commercial et pénal. A...
Avocat droit de la copropriété Rennes
Avocat Spécialiste Droit de l’environnement
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement et de la qualification sp...
Avocat droit de la copropriété Fréjus
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne ses clients dans les démar...
Avocat droit de la copropriété Grenoble
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 250 € HT
À propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...
Avocat droit de la copropriété Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat droit de la copropriété Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Mon cabinet vous accompagne là où le droit touche à l'essentiel : votre liberté, votre réputation, vos droits. Que vous soyez confronté à une mise en cause pénale, à un litige du quotidien ou à une procédure qui engage votre avenir professionnel, j'interviens à vos côtés avec rigueur et engagement, à chaque stade de la pro...
Avocat droit de la copropriété Toulouse
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat droit de la copropriété Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat droit de la copropriété Alfortville
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit de la famille sur les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la filiation, à l'autorité ...
Avocat droit de la copropriété Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat droit de la copropriété Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : À Paris, Maître Paul Romain GIRARD, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit bancaire et boursier, droit de l’immobilier, droit civil, droit de la famille et divorce. Il défend les particuliers et les entreprises et vous accompagne sur des problé...
Avocat droit de la copropriété Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, compétente en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne avec bienveillance, rigueur et transparence une clientèle composée d...
Avocat droit de la copropriété Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et compétente en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière de copropriété (non paiement de charges de copropriété, construction illégal...
Avocat droit de la copropriété Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...
Maître Camille VINCENT
Villeurbanne 69100 (Barreau de Lyon)
Avocat droit de la copropriété Villeurbanne
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques relatives aux vices et désordres de la construction, à la responsabilité des const...
Avocat droit de la copropriété Besançon
Avocat Spécialiste Droit immobilier
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...
Avocat droit de la copropriété Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...
Avocat droit de la copropriété Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?
Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :
D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?
Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
- Le copropriétaire ;
- Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
- Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
- Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.
D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
- S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
- De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
- Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.
Points clés à retenir :
- La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
- L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir :
La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.
En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
- La loi du 10 juillet 1965 ;
- Le décret du 17 mars 1967 ;
- La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
- La loi ALUR de 2014 ;
- La loi ELAN de 2018 ;
- Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.
En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir :
Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.
Points clés à retenir :
- Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
- Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.
Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :- Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
- Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
- Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
- Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
- Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
- Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.
Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
- Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.
Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?
Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La nature de l’affaire ;
- Sa difficulté.
- Au forfait ;
- Au taux horaire ;
- Au résultat.
- Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
- Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
5 autres avocats en Droit de l'immobilier pouvant vous aider en matière de droit de la copropriété
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans le cadre des procédures de divorce par conse...
Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 85€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie BORGNA est inscrit au BARREAU des avocats de BORDEAUX. Votre avocat est expert en matière de : - Droit de la famille, divorce, séparation : Divorce (consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute) / Divorce amiable par consentement mutuel sans juge / Calculs et demandes de pension alimentaire et de pre...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006 (Barreau de Marseille)
Avocat Droit de l'immobilier Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat Droit de l'immobilier La Rochelle
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est compétent dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux du travail, il vous assistera devant les juridictions prud'homales et de sécurité sociale. De ...
Avocat Droit de l'immobilier Mougins
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat, la contestation d’une assemblée générale, baux d'habitation, commerciaux et professionnels ou pour t...
Maître Albert TREVES
Avocat droit de la copropriété Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat droit de la copropriété Dinan
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy
Fondé en 2008
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat droit de la copropriété Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle
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