Être appelé par un avocat
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Avocats droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Paul Romain GIRARD

Paris 75010 5 6

5 (6 avis)

Répond rapidement
Maître Paul Romain GIRARD avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : À Paris, Maître Paul Romain GIRARD, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit bancaire et boursier, droit de l’immobilier, droit civil, droit de la famille et divorce. Il défend les particuliers et les entreprises et vous accompagne sur des problé...

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290 5 58

5 (58 avis)

Maître Gabriel HANNA avocat droit de la copropriété Aix-en-Provence
En ligne

Avocat droit de la copropriété Aix-en-Provence

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000 5 40

5 (40 avis)

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Maître Asiye ORUNCAK avocat droit de la copropriété Créteil

Avocat droit de la copropriété Créteil

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne et exerce à Créteil. Elle accompagne ses clients en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille et droit du travail, avec une approche à la fois concrète et engagée. Son activité s’adresse aux personnes confrontées à des situations juridiques...

Maître Emilie BENDER avocat droit de la copropriété Nice

4.7 (141 avis)

Avocat droit de la copropriété Nice

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

Paris 75001

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000 5 3

5 (3 avis)

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Maître Sarah MONASTIRI avocat droit de la copropriété Perpignan

Avocat droit de la copropriété Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Maître Hubert GUYOMARD avocat droit de la copropriété Alençon

Avocat droit de la copropriété Alençon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Travaille au sein du ORN’Avocats

À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Maître Kim CAMUS avocat droit de la copropriété Nice

Avocat droit de la copropriété Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

À propos : Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, recouvrement de créances, saisie et procédure d'exécution. En droit du dommage corporel et i...

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708 5 3

5 (3 avis)

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Maître Christophe DAVID avocat droit de la copropriété Rennes

Avocat droit de la copropriété Rennes

Avocat Spécialiste Droit immobilier

28 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...

Maître Vanessa DJUROVIC

Paris 17ème 75017

Maître Vanessa DJUROVIC avocat droit de la copropriété Paris 17ème

Avocat droit de la copropriété Paris 17ème

27 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 280 € et 380 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports, et également en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des S...

Maître Meissa BOUTERAA avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer

4.7 (53 avis)

En ligne

Maître Meissa BOUTERAA

Cagnes-sur-Mer 06800

Maître Meissa BOUTERAA avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer

Avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS avocat droit de la copropriété Rennes

4.8 (6 avis)

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Avocat droit de la copropriété Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître Tommy KITENGE avocat droit de la copropriété Paris 8ème
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Maître Tommy KITENGE

Paris 8ème 75008

Maître Tommy KITENGE avocat droit de la copropriété Paris 8ème

Avocat droit de la copropriété Paris 8ème

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Pierre-Marin BESNOU

Lille 59000

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Maître Pierre-Marin BESNOU avocat droit de la copropriété Lille

Avocat droit de la copropriété Lille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).

À propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...

Maître Cyril LUBOINSKI

Alfortville 94140

4 (1 avis)

Maître Cyril LUBOINSKI avocat droit de la copropriété Alfortville

Avocat droit de la copropriété Alfortville

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit de la famille sur les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la filiation, à l'autorité ...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Laurence LIGAS-RAYMOND avocat droit de la copropriété Grenoble

Avocat droit de la copropriété Grenoble

36 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

À propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...

Cabinet FILOR Avocats avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Cabinet FILOR Avocats

Villers-lès-Nancy 54600

Cabinet FILOR Avocats avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy

Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété

À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître Antoine HILD avocat droit de la copropriété Mulhouse

Maître Antoine HILD

Mulhouse 68100

Maître Antoine HILD avocat droit de la copropriété Mulhouse

Avocat droit de la copropriété Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ avocat droit de la copropriété Billy-Berclau

Avocat droit de la copropriété Billy-Berclau

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

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Maître Jordan KERGOURLAY avocat droit de la copropriété Vannes

Avocat droit de la copropriété Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

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Maître Bruno MATHIEU avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location de biens immeubles. Ainsi, il pourra vous conseiller en matière de baux commerciau...

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

Paris 75017

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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

21 ans d’expérience

Entre 190 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880

5 (1 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains

Avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Maître Hélène MOYSAN

Brest 29200 5 4

5 (4 avis)

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Maître Hélène MOYSAN avocat droit de la copropriété Brest

Avocat droit de la copropriété Brest

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...

Maître Olga TOKAREVA

Paris 75008 5 8

5 (8 avis)

Maître Olga TOKAREVA avocat droit de la copropriété Paris
En ligne

Avocat droit de la copropriété Paris

10 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate indépendante basée à Paris, j'interviens principalement en droit immobilier auprès de celles et ceux qui louent, achètent ou transforment des biens immobiliers, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. Mon activité est centrée sur les baux commerciaux et professionnels ainsi que les baux d’habitation. Ai...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

Perpignan 66000 4.9 51

4.9 (51 avis)

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Maître Chloé VUEZ-JAUBERT avocat droit de la copropriété Perpignan

Avocat droit de la copropriété Perpignan

14 ans d’expérience

Entre 160 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA AVOCATS avec Maître Thomas AUSET. Le cabinet intervient en: Droit de l'immobilier...

Maître Simon VICAT

Bourgoin-Jallieu 38300

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Maître Simon VICAT avocat droit de la copropriété Bourgoin-Jallieu

Avocat droit de la copropriété Bourgoin-Jallieu

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000 5 13

5 (13 avis)

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Maître Michael BOUYRIE avocat droit de la copropriété Montpellier
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Avocat droit de la copropriété Montpellier

24 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880 4.6 79

4.6 (79 avis)

Maître Yacine EL GERSSIFI avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains

Avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

À propos : Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif, il est un professionnel en matière de baux commerciaux. Il aide le commerçant et le ba...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000 4 5

4 (5 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI avocat droit de la copropriété Ajaccio
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Avocat droit de la copropriété Ajaccio

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété

À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :
  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés. Attention : Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :
  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.
Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :
  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.
Conseil : Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la copropriété)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100 5 5

5 (5 avis)

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Maître Leyre MUNOZ avocat droit de la copropriété Bayonne

Avocat Droit de l'immobilier Bayonne

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...

Maître Pierre GENTRIC

Quimper 29000

Maître Pierre GENTRIC avocat droit de la copropriété Quimper

Avocat Droit de l'immobilier Quimper

11 ans d’expérience

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À propos : Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...

Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006 4.9 33

4.9 (33 avis)

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Maître François-Matthieu ALBERTINI avocat droit de la copropriété Marseille

Avocat Droit de l'immobilier Marseille

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...

Avocat Droit de l'immobilier Cholet

31 ans d’expérience

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À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

Paris 75013

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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA avocat droit de la copropriété Paris

Avocat Droit de l'immobilier Paris

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...

Avocats du comité d'experts Justifit
Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse
Maître Catherine LAFORET Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

4.5 (2 avis)

Maître Catherine LAFORET

Avocat droit de la copropriété Saint-Vincent-de-Tyrosse

Fondé en 2014

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Avocat Paris
Maître Joan DRAY Avocat Paris

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Maître Joan DRAY

Avocat droit de la copropriété Paris

Fondé en 2008

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Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Cabinet FILOR Avocats

Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

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Avocat Nice
Maître Emilie BENDER Avocat Nice

4.7 (141 avis)

Maître Emilie BENDER

Avocat droit de la copropriété Nice

Fondé en 2012

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