Avocat droit de la copropriété Douai
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Douai, Maître Marine PEDRO, avocate indépendante, intervient principalement en droit de la construction, en droit de l'immobilier, en droit administratif et public et en droit des contrats. Elle accompagne les particuliers et les professionnels, en conseil comme en contentieux, et défend vos intérêts dans des situations j...
Avocat droit de la copropriété Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat droit de la copropriété Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
prise de connaissance téléphonique du dossier gratuite même si entretien de plus de 15 mn + 1ère analyse des pièces reçues par mail gratuite.
À propos : Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives à la vente ou la location d'un bien immeuble, aux vices cachés, à la garantie décennale ou plus g...
Avocat droit de la copropriété Nice
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, recouvrement de créances, saisie et procédure d'exécution. En droit du dommage corporel et i...
Avocat droit de la copropriété Nice
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Implanté à Nice, mon cabinet est exclusivement dédié au droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droits des contrats, baux commerciaux...) sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (à distance ou en présentiel). J'accompagne les entrepreneurs, commerçants et dirigeants de sociétés à chaque étape de la vie de...
Avocat droit de la copropriété Les Sorinières
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 170 € HT
Le premier rendez-vous est en principe facturé.
À propos : Maître Hélène GUIBERT est avocate aux Sorinières et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi en matière de baux d'habitation (litige bailleur locataire). Elle intervient également en d...
Avocat droit de la copropriété Annecy
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocat droit de la copropriété Billy-Berclau
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ est avocate au Barreau de Béthune depuis 2006. Forte de 20 ans d’expérience, elle a développé une pratique particulièrement orientée vers le droit équin, le droit immobilier et de la construction ainsi que le droit de la responsabilité et des assurances. Elle accompagne particuliers et profe...
Avocat droit de la copropriété Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Cléopâtre BISSENE, Avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris, intervient dans différents domaines de niches en droit de l'immobilier, droit des assurances, droit de la santé et du dommage corporel, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil et droit international. Bilingue ...
Avocat droit de la copropriété Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat droit de la copropriété La Rochelle
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation, et en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution. Son cabinet pourra vous conseille...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit immobilier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître HAZERA est inscrit au barreau des avocats de Bordeaux. Maître HAZERA est titulaire du certificat de spécialisation " Droit immobilier - Droit de la construction " décerné par le Conseil National des Barreaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux...
Avocat droit de la copropriété Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Tarik ABBAS est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise principalement orientée en droit civil et commercial, avec un accent particulier sur les baux commerciaux. Il traite de l'intégralité des questions relatives au droit des baux commerciaux, que ce soit en conseil ou en contentieux, et dans toutes l...
Avocat droit de la copropriété Fort-de-France
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de la consommation et vous assiste pour tous dossiers relevant du contrat de vente, du contrat de crédit, d...
Avocat droit de la copropriété Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 150 € HT
À propos : Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire l'ensemble de ses clients. Qu'il s'agisse de particuliers, de professionn...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700 (Barreau de Rennes)
Avocat droit de la copropriété Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Maître Catherine LAFORET
Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230 (Barreau de Dax)
Avocat droit de la copropriété Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Cat...
Avocat droit de la copropriété Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat droit de la copropriété Paris
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de l’immobilier. Un avocat à l'écoute qui ne confie pas votre affaire à une IA. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en dro...
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Villers-lès-Nancy 54600 (Barreau de Nancy)
Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy
Fondé en 2008
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 155 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. En droi...
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Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eva SALVADOR-SIGWALT est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit de l'immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété. Elle accompagne particuliers, copropriétaires, syndics et professionnels dans des situations souvent complexes et techniquement sensibles. En droit de l'immobilier, Maître ...
Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une relation de confiance, une analyse rigoureuse et une stratégie adaptée à chaque situation.
Avocat Droit de l'immobilier Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthieu AUGAGNEUR, avocat au Barreau de Paris, consacre son activité au droit immobilier. Il accompagne des particuliers, copropriétaires, bailleurs et locataires, mais aussi des investisseurs, syndics, SCI, marchands de biens et entreprises. Il intervient aussi bien pour sécuriser une opération ou un contrat que lo...
Avocat Droit de l'immobilier Mulhouse
14 ans d’expérience
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À propos : Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit des personnes, au droit des obligations, au recouvrement de créances civiles, au conflit de voisina...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?
Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :
D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?
Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
- Le copropriétaire ;
- Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
- Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
- Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.
D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
- S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
- De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
- Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.
Points clés à retenir :
- La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
- L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir :
La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.
En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
- La loi du 10 juillet 1965 ;
- Le décret du 17 mars 1967 ;
- La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
- La loi ALUR de 2014 ;
- La loi ELAN de 2018 ;
- Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.
En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir :
Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.
Points clés à retenir :
- Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
- Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.
Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :- Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
- Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
- Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
- Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
- Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
- Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.
Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
- Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.
Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?
Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La nature de l’affaire ;
- Sa difficulté.
- Au forfait ;
- Au taux horaire ;
- Au résultat.
- Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
- Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
Maître Cabinet HERMARY et Associés
Avocat droit de la copropriété Béthune
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Catherine LAFORET
Avocat droit de la copropriété Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Albert TREVES
Avocat droit de la copropriété Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Avocat droit de la copropriété Villers-lès-Nancy
Fondé en 2008
Accepte l’aide juridictionnelle
