La vie en copropriété est régie par trois piliers : le syndic, le conseil syndical et le syndicat des copropriétés. Le rôle du syndic peut être assuré par un expert ou un des copropriétaires. Vous vivez en copropriété et, ignorant tout de vos droits, vous ne parvenez pas à résoudre un problème ? Vous vous demandez si on peut porter plainte contre le conseil syndical ? Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d’un syndic de copropriété ? Quels sont les recours possibles contre lui ? Découvrez ce qu’il faut savoir à ce sujet. Faites appel à un avocat spécialisé en Droit de la Copropriété pour avoir plus de conseils.

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Quels sont les devoirs d’un syndic de copropriété ?

Professionnel ou non, le syndic de copropriété est tout simplement le représentant du syndicat des copropriétaires aux yeux de la loi. Il a pour rôle de gérer les finances, l’administration et l’entretien de la copropriété.

Gestion financière

Le syndic prévoit le budget de la copropriété et les comptes apparentés au syndicat. Par la suite, il les soumet aux copropriétaires pour un vote. Il gère les finances en ouvrant un compte bancaire au nom du syndicat. Le syndic est tenu de verser « toutes les sommes reçues sur ce compte ».

Gestion administrative

Le syndic doit mettre à jour la liste de tous les copropriétaires et leurs informations. Il est tenu d’exécuter les décisions suite aux assemblées générales qui se tiennent une fois par an. Le syndic informe également les locataires et les propriétaires de ces décisions.

Gestion de l’entretien de l’immeuble

Le syndic doit veiller à l’entretien de la propriété. Pour cela, il recherche les prestataires pour effectuer les éventuels travaux ou réparations du domaine.

À noter :

Le mandat d’un syndic est de trois ans renouvelables. Son élection, qui doit remporter la majorité, est assurée par tous les propriétaires.

Quand assigner un syndic de copropriété ?

Le syndic peut être mis en cause s’il a excédé son pouvoir par un acte qu’il a commis sans mandat. Il est également révoqué en cas de négligence aux règlements de l’entretien du bien, comme la permission de travaux par un propriétaire sur un espace commun. Un syndic est tenu en faute devant une négligence de faire respecter les règlements établis par l’assemblée générale. Il est aussi mis en faute en cas de dépassement et de mauvaise gestion du budget du syndicat.

Attention :

Un syndic de copropriété a une obligation de moyens envers le syndicat. Cependant, « il n’a pas d’obligation de résultat. »

Comment faire pour porter plainte contre un syndic ?

C’est le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance qui prend en charge ce problème. Ceci va dépendre de sa nature. Pour les charges moins de 10 000 euros et les problèmes du voisinage, le tribunal d’instance s’occupe de l’affaire. Quand le montant impayé dépasse 10 000 euros, le tribunal de grande instance gère le conflit.

À retenir :
C’est le syndicat qui porte plainte contre le syndic. Toutefois, il est également possible d’engager la responsabilité du syndic contre un copropriétaire en cas de préjudice personnel.

Pour conclure, un syndic peut être conduit en justice par manquement à son travail. Toutefois, une négociation à l’amiable est toujours préconisée. Si vous rencontrez un problème avec votre syndic, n’hésitez pas à contacter un avocat expert en droit de la copropriété.