Copropriété sans syndic : avantages et inconvénients
Le syndic de copropriété est l’organe en charge de la gestion et de l’administration des parties communes de la copropriété. Peut-on se passer de syndic de copropriété ? Une copropriété sans syndic est-elle possible d’un point de vue légal ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une copropriété sans syndic ? La réponse à toutes vos questions dans cette fiche. Faites appel à un avocat en droit de la copropriété pour avoir plus de conseils.

Copropriété sans syndic : est-ce possible ?
Une copropriété implique nécessairement l’existence d’un syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est chargé d’élire en assemblée générale un syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété peut être un professionnel ou un copropriétaire exerçant à titre non professionnel. Le syndic de copropriété a pour fonction d’assurer la conservation de l’immeuble, de gérer la copropriété et ses finances.
Il est en charge de toutes les affaires courantes (la gestion du personnel d’entretien de l’immeuble par exemple).
La question qui se pose est la suivante : est-il nécessaire d’élire un syndic de copropriété en assemblée générale ? Peut-on s’en passer ? La loi est formelle sur ce point : le syndic de copropriété est obligatoire. Une copropriété doit nécessairement élire un syndic de copropriété.
Cependant, ce syndic de copropriété, on l’a rappelé, n’est pas forcément un professionnel rémunéré. Il peut s’agir d’un copropriétaire exerçant à titre non professionnel, souvent appelé « syndic bénévole ». Dans un syndicat coopératif, le syndic est élu par les membres du conseil syndical parmi eux et exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical.
Dans la pratique, certaine copropriété ne comporte aucun syndic de copropriété. Cela contrevient à la loi. En application de l’article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de l’article 47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, lorsque le syndicat est dépourvu de syndic et qu’aucun copropriétaire ne convoque l’assemblée générale pour en nommer un, tout intéressé peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un administrateur provisoire. Une autre procédure est possible depuis la loi Macron (voir ci-dessous).
Copropriété sans syndic (professionnel) : les avantages et les inconvénients
Un syndic de copropriété professionnel, par définition représente un coût pour la copropriété. Comptez au minimum 5 000 euros par an. Pour les grandes copropriétés, le coût d’un syndic professionnel peut parfois dépasser les 10 000 euros par an.
Le premier avantage qu’il y a à se passer de syndic est de nature financière. Mais ce n’est pas le seul avantage. Les syndics professionnels sont par définition plus éloignés de la copropriété que les copropriétaires – sur tous les plans. Ce qui se traduit parfois par un manque de réactivité de leur part.
La désignation d’un copropriétaire bénévole en charge du syndic permet une meilleure autonomie de gestion et une plus grande réactivité dans la gestion de l’immeuble.
La copropriété sans syndic n’a cependant pas que des avantages. S’impliquer soi-même dans la gestion et l’administration d’une copropriété nécessite des compétences techniques et juridiques, et prend du temps. Cela est d’autant plus vrai pour les grandes copropriétés.
Copropriété sans aucun syndic : les risques encourus
On l’a vu, certaines copropriétés ne désignent aucun syndic (professionnel ou non professionnel). Le fait de ne désigner aucun syndic comporte des risques, car c’est illégal. Notamment en cas de litige : il vous sera impossible d’agir en justice contre le syndic de copropriété, pour la simple raison qu’il n’existe pas.
En l’absence d’un syndic de copropriété, professionnel ou non professionnel, tout copropriétaire peut convoquer l’assemblée générale afin de nommer un syndic. Il peut choisir un candidat et soumettre sa désignation au vote des copropriétaires.
Si aucun copropriétaire ne procède à cette convocation, tout intéressé peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un administrateur provisoire. Celui-ci sera notamment chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic.
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