111 Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.
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Maître Cyril LUBOINSKI Droit de la Copropriété Alfortville

Maître Cyril LUBOINSKI

94140 Alfortville 129 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville, France

Avocat Droit de la Copropriété

21 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...

Maître Camille TERRIER Droit de la Copropriété Paris

Maître Camille TERRIER

75006 Paris 37 Quai des Grands Augustins, Paris, France

Avocat Droit de la Copropriété

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et exerce principalement en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier,. Maître Camille TERRIER vous accompagne en droit du dommage corporel pour toute infraction portant atteinte à l'intégrité physique...

Maître Alexandre BENAZDIA Droit de la Copropriété Vichy

Maître Alexandre BENAZDIA

03200 Vichy 18 Rue Hubert Colombier 03200 Vichy France

Avocat Droit de la Copropriété

35 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre BENAZDIA est avocat à Vichy et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux. Maître BENAZDIA dispose d'une expertise reconnue en droit de...

Maître Yacine EL GERSSIFI Droit de la Copropriété Enghien-les-Bains

Maître Yacine EL GERSSIFI

95880 Enghien-les-Bains 12 Rue du Départ, Enghien-les-Bains, France

Avocat Droit de la Copropriété

3 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Nathalie LE CAM Droit de la Copropriété Cesson

Maître Nathalie LE CAM

77240 Cesson 7 Place du Verneau, Cesson, France

Avocat Droit de la Copropriété

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la fonction publique, droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation. Maître LE CAM...

Maître Bérénice DYOT Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Bérénice DYOT

33000 Bordeaux 68 Rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Copropriété

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Bérénice DYOT est avocat à Bordeaux et intervient en droit de l'immobilier: droit des baux, droit de la vente immobilière, droit des servitudes, droit de la copropriété, trouble du voisinage et endosse le rôle de mandataire immobilier....

Maître Stéphane PAILHÉ Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

Maître Stéphane PAILHÉ

13100 Aix-en-Provence 13 Place John Rewald, 13100 Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France

Avocat Droit de la Copropriété

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Hugo PETIT Droit de la Copropriété Paris

Maître Hugo PETIT

75008 Paris 24 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Avocat Droit de la Copropriété

6 ans d'experience

Entre 180€ et 280€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hugo PETIT est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel...

Maître Marion BALTAZAR Droit de la Copropriété Narbonne

Maître Marion BALTAZAR

11100 Narbonne 43 avenue Pierre Sémard, 11100 Narbonne

Avocat Droit de la Copropriété

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marion BALTAZAR exerce ses activités de conseil et de contentieux dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle intervient...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété : D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière. D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :
  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir : La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic. En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer. En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir : Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :
  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Idriss TURCHETTI Droit de la Copropriété Aubervilliers

Maître Idriss TURCHETTI

93300 Aubervilliers 5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France

Avocat Droit de la Copropriété

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Turchetti est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître Turchetti intervient lors de dossiers afférents...

Maître Claudina FERREIRA PITON Droit de la Copropriété Domont

Maître Claudina FERREIRA PITON

95330 Domont 63 Rue Aristide Briand, 95330 Domont, Val-d'Oise, France

Avocat Droit de la Copropriété

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Claudina FERREIRA PITON est avocate dans le département du Val-d’Oise et plus précisément à Domont et Saint Leu la Forêt. Elle vous accompagne en droit de la famille, droit du travail, droit de l’immobilier notamment en droit...

Maître Clémentine PUJOS Droit de la Copropriété Toulon

Maître Clémentine PUJOS

83000 Toulon 437 Rue Jean Jaurès, 83000 Toulon, France

Avocat Droit de la Copropriété

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

En cette période de COVID - 19, Maître Clémentine PUJOS vous propose un rendez vous via le lien de redirection suivant: https://consultation.avocat.fr/avocat-toulon/clementine-pujos-44815.html Maître Clémentine PUJOS est avocat au Barreau de Toulon et vous reçoit au sein de son...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la Copropriété Alençon

Maître Flavien GUILLOT

61000 Alençon 39 Rue du Château, 61000 Alençon

Avocat Droit de la Copropriété

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :
  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés. Attention : Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.
Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :
  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.
Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :
  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.
Conseil : Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Maître Ophélie DURAND Droit de la Copropriété Limoges

Maître Ophélie DURAND

87000 Limoges 67 Boulevard Gambetta, Limoges, 87000

Avocat Droit de la Copropriété

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Florence PIASEK Droit de la Copropriété Avignon

Maître Florence PIASEK

84000 Avignon 10 avenue de la Poulasse, 84000 Avignon, France

Avocat Droit de la Copropriété

37 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence PIASEK est avocat au barreau d'Avignon et vous reçoit au sein de son cabinet situé extra muros. Sa formation d'avocat et ses 31 ans d'expérience font de Maître PIASEK votre meilleure alliée en droit de l'immobilier,...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de la Copropriété Grenoble

Maître Fabrice BARICHARD

38000 Grenoble 1 Rue Aristide Bergès, 38000 Grenoble France

Avocat Droit de la Copropriété

17 ans d'experience

Entre 150€ et 160€ HT

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Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et...

Maître Morgane VIGNAUD Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Morgane VIGNAUD

33000 Bordeaux 34 Rue Jean Burguet, 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Copropriété

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Bordeaux. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la consommation, droit de l'immobilier et de la construction, droit des affaires, droit social, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de la Copropriété Thionville

Maître Anne-Sophie DREUIL

57100 Thionville 1 Allée Raymond Poincaré, 57100 Thionville

Avocat Droit de la Copropriété

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

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