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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Alban MICHAUD Droit de la Copropriété Lyon
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Maître Alban MICHAUD

87 Avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France Lyon 69003

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Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

Maître Célia HAMM Droit de la Copropriété Strasbourg
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Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

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Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Alessia LONGO Droit de la Copropriété Paris
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Maître Alessia LONGO

15 rue de Laborde, Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Alessia LONGO est avocate indépendante au barreau de Paris et au Barreau de New York, spécialisée dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit bancaire et boursier, le droit des affaires, le droit de l'immobilier, le droit des contrats, le droit des...

Maître Léa HAMIDOUCHE Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

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Maître Léa HAMIDOUCHE

8 Pl de Gaulle, immeuble « le Paris », 06800 Cagnes-sur mer, France Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Droit de la Copropriété Cagnes-sur-Mer

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Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit pénal, en droit des sociétés, des contrats, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille (divorce par consentement mutuel), et en matière de recouvrement de...

Maître Sofiane DJEFFAL Droit de la Copropriété Lille
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Maître Sofiane DJEFFAL

179, Boulevard de Turin, 59777 Lille, France Lille 59777 France Lille 59777

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Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Charles LEMOINE Droit de la Copropriété Paris
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Maître Charles LEMOINE

33 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris Paris 75009 France Paris 75009

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Avocat à la Cour de Paris, Maître Charles LEMOINE intervient tant en matière de conseil que de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. En janvier 2025, il a cofondé Cleay Avocats, une boutique dédiée au droit des...

Maître Michael BOUYRIE Droit de la Copropriété Montpellier
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Maître Michael BOUYRIE

12 Place de la Comédie, Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

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Avocat depuis plus de 22 ans, j’interviens dans tous les domaines du droit privé : droit du sport, droit immobilier, droit civil, droit commercial, recouvrement de créances, droit des contrats, responsabilité civile, droit médical et atteintes aux droits...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Droit de la Copropriété Toulouse
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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Lionel SAMANDJEU  Droit de la Copropriété Versailles
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Maître Lionel SAMANDJEU

26 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Versailles 33000 France Versailles 33000

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Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Droit de la Copropriété Paris
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Maître Alexandre ROSENCZVEIG

89 Rue de la Pompe, 75016 Paris Paris 75016 France Paris 75016

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Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Don Dick BERTRAND Droit de la Copropriété Paris
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Maître Don Dick BERTRAND

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Thierry SABLE Droit de la Copropriété Alençon

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la Copropriété Alençon

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Maître Flavien GUILLOT

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Gwendoline PAUL Droit de la Copropriété Rennes
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Maître Gwendoline PAUL

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Maître Gwendoline PAUL Avocat Specialiste

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Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître David BENSAHKOUN Droit de la Copropriété Bordeaux
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Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

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Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit de la Copropriété Toulouse
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Maître Nicolas ESKENAZI

19 Rue Théodore Ozenne, Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

Maître Amevi DE SABA Droit de la Copropriété Paris
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Maître Amevi DE SABA

11 Boulevard de Sébastopol, Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Copropriété Paris

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Avocat inscrit au barreau de Paris, mon cabinet intervient dans les contentieux bancaires, recouvrement de créance, des loyers impayés, l'achat et la vente du fonds de commerce, la saisie immobilière, divorce, regroupement familiale, la naturalisation, recours contre OQTF,...

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD Droit de la Copropriété Paris

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

22 avenue de l’Observatoire, 75014 Paris Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Copropriété Paris

23 ans d’expérience

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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Hélène GUIBERT Droit de la Copropriété Nantes
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Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Antoine FONTAINE Droit de la Copropriété Paris 8ème

Antoine FONTAINE

136 Avenue des Champs-Élysées, Paris, France Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris 8ème

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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J'interviens dans tous les domaines du droit des affaires, avec une appétence particulière pour la contentieux et le précontentieux.Je conseille et défends devant l'ensemble des juridictions françaises des entreprises de petite, moyenne et grande taille, parmi lesquelles des...

Maître Jérémy DELAUNAY Droit de la Copropriété La Rochelle
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Maître Jérémy DELAUNAY

385 avenue Raymond Poincaré, Bâtiment C, 1er étage, 17000 La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

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Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

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Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation,...

Maître Hélène BREDY Droit de la Copropriété Bordeaux
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Maître Hélène BREDY

34 rue Servandoni, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

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Maître Hélène BREDY est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la construction et de l’immobilier.   Maître Hélène BREDY est compétente en droit de la construction. Vous pouvez ainsi faire appel à cette avocate en...

Maître Marie BLANCHON Droit de la Copropriété Lyon
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Maître Marie BLANCHON

19 boulevard Eugène deruelle, Lyon, 69003 France Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

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Entre 175 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le...

Maître Bruno MATHIEU Droit de la Copropriété Paris
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Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

29 ans d’expérience

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Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Marie VALENTE D'ANDREA Droit de la Copropriété Paris
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Maître Marie VALENTE D'ANDREA

91 Rue de Miromesnil, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

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Entre 220 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

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Maître Fabrice BARICHARD Droit de la Copropriété Grenoble
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Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès, 38000 Grenoble France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Grenoble
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Maître Simon VICAT

1 Avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

13 ans d’expérience

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Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les...

Maître Catherine LAFORET Droit de la Copropriété Dax
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Maître Catherine LAFORET

HOTEL DE LA PAIX, 8 rue des pénitents, 40100 DAX Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Droit de la Copropriété Dax

11 ans d’expérience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Maître Adrien FLEURY Droit de la Copropriété Paris
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Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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