

Cabinet QUADRIGE AVOCATS
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Avocat Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Rennes
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Avocat Limoges
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Avocat Nice
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Nice
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.
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Nantes 44000
Avocat Droit de la Copropriété Nantes
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...
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Toulon 83000
Avocat Droit de la Copropriété Toulon
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété
Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...
Paris 75016
Avocat Droit de la Copropriété Paris
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...
Montreuil 93100
Avocat Droit de la Copropriété Montreuil
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gameli NOUWADE est avocat à Montreuil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...
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Rouen 76000
Avocat Droit de la Copropriété Rouen
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...
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Paris 75013
Avocat Droit de la Copropriété Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...
4.4 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de la Copropriété Toulouse
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...
5 (
)Lyon 69006
Avocat Droit de la Copropriété Lyon
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...
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Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois
16 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
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5 (
)Lyon 69009
Avocat Droit de la Copropriété Lyon
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière,...
4,5 (
)Toulouse 31500
Avocat Droit de la Copropriété Toulouse
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...
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Paris 75016
Avocat Droit de la Copropriété Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...
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4.4 (
)Grenoble 38000
Avocat Droit de la Copropriété Grenoble
35 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...
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Pontoise 95300
Avocat Droit de la Copropriété Pontoise
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...
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Toulouse 31000
Avocat Droit de la Copropriété Toulouse
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...
Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :
D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.
D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.
Points clés à retenir :
Bon à savoir :
La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.
Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.
En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.
En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir :
Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.
Points clés à retenir :
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Pantin 93500
Avocat Droit de la Copropriété Pantin
32 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nadia FARAJALLAH est avocate à Pantin et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit de...
4 (
)Alfortville 94140
Avocat Droit de la Copropriété Alfortville
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...
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La Rochelle 17000
Avocat Droit de la Copropriété La Rochelle
41 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...
4.8 (
)Compiègne 60200
Avocat Droit de la Copropriété Compiègne
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
5 (
)Paris 75008
Avocat Droit de la Copropriété Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit civil...
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Châtenay-Malabry 92290
Avocat Droit de la Copropriété Châtenay-Malabry
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...
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4 (
)Ajaccio 20000
Avocat Droit de la Copropriété Ajaccio
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
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4.9 ()
Perpignan 66000
Avocat Droit de la Copropriété Perpignan
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété
Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...
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Paris 75009
Avocat Droit de la Copropriété Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laura FRICAUD est avocate à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires), et en droit de la construction. Maître Laura FRICAUD vous...
4.9 ()
Avocat Paris 75017
Fondé en 2005
Avocats Droit de la Copropriété
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...
5 (
)Pontoise 95300
Avocat Droit de la Copropriété Pontoise
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise, son Cabinet se situe à Pontoise. Le Cabinet opère en droit commercial, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit civil....
4.3 (
)Dax 40100
Avocat Droit de la Copropriété Dax
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...
Les Loges-en-Josas 78350
Avocat Droit de la Copropriété Les Loges-en-Josas
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...
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5 ()
Annecy 74000
Avocat Droit de la Copropriété Annecy
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété
Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...
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5 (
)Nice 06000
Avocat Droit de la Copropriété Nice
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de...
Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :
Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.
Attention :
Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.
Points clés à retenir :
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.
Conseils :
La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.
Points clés à retenir :
Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :
Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :
Conseil :
Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.
Points clés à retenir :
Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.