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Avocats droit de la copropriété

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Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Avocats en droit de la copropriété

Maître Louis THEPAUT

Paris 75008 (Barreau de Paris)

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Maître Louis THEPAUT avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit. Maître THEPAUT se distingue par son approche attentive, impliquée et méticuleuse, garantissant ainsi un service juridique de qualité, fiable et professionnel.

Maître Alban MICHAUD

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

4.3 (13 avis)

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Maître Alban MICHAUD avocat droit de la copropriété Lyon

Avocat droit de la copropriété Lyon

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage, aux vices cachés, à la malfaçon, à la non-conformité et à la garantie décennale des constructeurs....

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138 (Barreau de Béthune)

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ avocat droit de la copropriété Billy-Berclau

Avocat droit de la copropriété Billy-Berclau

20 ans d’expérience

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À propos : Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ est avocate au Barreau de Béthune depuis 2006. Forte de 20 ans d’expérience, elle a développé une pratique particulièrement orientée vers le droit équin, le droit immobilier et de la construction ainsi que le droit de la responsabilité et des assurances. Elle accompagne particuliers et profe...

Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800 (Barreau de Grasse)

5 (4 avis)

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Maître Stephen SIBBONI avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer

Avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880 (Barreau de Val-d’Oise)

5 (1 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains

Avocat droit de la copropriété Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Maître Adeline HERMARY

Liévin 62800 (Barreau de Béthune)

4.4 (102 avis)

Maître Adeline HERMARY avocat droit de la copropriété Liévin

Avocat droit de la copropriété Liévin

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

À propos : Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de droit bancaire. En droit de la famille, Maître Adeline HERMARY vous assiste pour toutes les p...

Maître Alexandra DEFOSSE

Le Raincy 93340 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.4 (13 avis)

Maître Alexandra DEFOSSE avocat droit de la copropriété Le Raincy
En ligne

Avocat droit de la copropriété Le Raincy

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...

Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016 (Barreau de Paris)

5 (33 avis)

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Maître Antonis VAROUDAKIS avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, baux d'...

Maître Tarik ABBAS

Paris 75017 (Barreau de Paris)

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Maître Tarik ABBAS avocat droit de la copropriété Paris

Avocat droit de la copropriété Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Tarik ABBAS est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise principalement orientée en droit civil et commercial, avec un accent particulier sur les baux commerciaux. Il traite de l'intégralité des questions relatives au droit des baux commerciaux, que ce soit en conseil ou en contentieux, et dans toutes l...

Maître Alexia LUCIANO

Nantes 44000 (Barreau de Nantes)

4.7 (7 avis)

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Maître Alexia LUCIANO avocat droit de la copropriété Nantes

Avocat droit de la copropriété Nantes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit privé ou public, tant en conseil (rédaction de contrats, négociations, règlement amiable des...

Maître Gora NIANG

Paris 8ème 75008 (Barreau de Paris)

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Maître Gora NIANG avocat droit de la copropriété Paris 8ème

Avocat droit de la copropriété Paris 8ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Gora NIANG est avocat à Paris, inscrit au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption. Il conseille et défend particuliers, entreprises, promoteurs, propriétaires et collectivités publiques dans leurs relations avec l’administration et dans l...

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000 (Barreau d'Alençon)

Maître Hubert GUYOMARD avocat droit de la copropriété Alençon

Avocat droit de la copropriété Alençon

23 ans d’expérience

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Travaille au sein du ORN’Avocats

À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.5 (8 avis)

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Maître Djilali BOUCHOU avocat droit de la copropriété Livry-Gargan

Avocat droit de la copropriété Livry-Gargan

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

Maître Luc-Pierre BARRIERE

La Rochelle 17000 (Barreau de La Rochelle)

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Maître Luc-Pierre BARRIERE avocat droit de la copropriété La Rochelle

Avocat droit de la copropriété La Rochelle

42 ans d’expérience

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À propos : Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est compétent dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux du travail, il vous assistera devant les juridictions prud'homales et de sécurité sociale. De ...

Maître Yannick BASSENE

Paris 10ème 75010 (Barreau de Paris)

5 (13 avis)

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Maître Yannick BASSENE avocat droit de la copropriété Paris 10ème
En ligne

Avocat droit de la copropriété Paris 10ème

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT

À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris et à Londres, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit des étrangers; Droit des Contrats, Droit des ass...

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130 (Barreau de Grasse)

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Maître Caroline ROCH-ELFORT avocat droit de la copropriété Grasse

Avocat droit de la copropriété Grasse

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Caroline ROCH-ELFORT, avocate au barreau de Grasse, accompagne ses clients en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en médiation. Elle reçoit au sein de son cabinet situé à Grasse et intervient auprès des particuliers comme des entreprises pour les conseiller, les assister et défen...

Marine SCHATTEL

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

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Marine SCHATTEL avocat droit de la copropriété Toulouse

Avocat droit de la copropriété Toulouse

12 ans d’expérience

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Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...

Maître Clémence VION

Mâcon 71000 (Barreau de Mâcon-Charolles)

4.1 (26 avis)

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Maître Clémence VION avocat droit de la copropriété Mâcon

Avocat droit de la copropriété Mâcon

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...

Maître Audrey MOUNIER

Nice 06000 (Barreau de Nice)

5 (4 avis)

Maître Audrey MOUNIER avocat droit de la copropriété Nice

Avocat droit de la copropriété Nice

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Implanté à Nice, mon cabinet est exclusivement dédié au droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droits des contrats, baux commerciaux...) sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (à distance ou en présentiel). J'accompagne les entrepreneurs, commerçants et dirigeants de sociétés à chaque étape de la vie de...

Maître Gwendoline PAUL

Rennes 35000 (Barreau de Rennes)

5 (1 avis)

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Maître Gwendoline PAUL avocat droit de la copropriété Rennes

Avocat droit de la copropriété Rennes

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement et de la qualification sp...

5 autres avocats en Droit de l'immobilier pouvant vous aider en matière de droit de la copropriété

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de l'immobilier, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Charline DEMANGE

Paris 75008 (Barreau de Paris)

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Maître Charline DEMANGE avocat droit de la copropriété Paris

Avocat Droit de l'immobilier Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...

Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000 (Barreau d'Annecy)

5 (1 avis)

Maître Cédric CUTTAZ avocat droit de la copropriété Annecy

Avocat Droit de l'immobilier Annecy

14 ans d’expérience

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À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150 (Barreau de Briey)

4.6 (131 avis)

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Cabinet MALLET & NOURDIN avocat droit de la copropriété Val de Briey

Avocat Droit de l'immobilier Val de Briey

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Eric MALLET a prêté serment en 1984.Maître MALLET est ancien Bâtonnier et actuellement secrétaire de l’Ordre des avocats du Barreau de BRIEY.Maître Jérémy NOURDIN a prêté serment en 2018.Maître NOURDIN est Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de BRIEY.

Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000 (Barreau de La Rochelle)

4.8 (48 avis)

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Maître Jérémy DELAUNAY avocat droit de la copropriété La Rochelle

Avocat Droit de l'immobilier La Rochelle

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation, et en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution. Son cabinet pourra vous conseille...

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA avocat droit de la copropriété Marseille

Avocat Droit de l'immobilier Marseille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :
  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés. Attention : Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :
  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.
Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :
  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.
Conseil : Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit
ORN'Avocats avocat droit de la copropriété Alençon
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ALTERA AVOCATS avocat droit de la copropriété Perpignan
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