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Avocats Droit de la Copropriété

109 Avocats spécialisés en Droit de la Copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

75016 Paris89 Rue de la Pompe, 75016 Paris

Avocat Droit de la Copropriété

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Cédric TEIXEIRA

38200 Vienne2 bis Place Charles de GAULLE

Avocat Droit de la Copropriété

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cédric TEIXEIRA est avocat à Vienne et Beaurepaire. Il exerce en droit du crédit et de la consommation et en droit immobilier. Maître TEIXEIRA vous accompagne en droit du crédit et de la consommation pour tous dossiers...

Maître Anthony SUC

42000 Saint-Étienne

Avocat Spécialiste Droit de l’Immobilier

Avocat Droit de la Copropriété

10 ans d'experience

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Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon. Il a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

66000 Perpignan

Avocat Droit de la Copropriété

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 31, bis Boulevard Clemenceau à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA...

Maître Aurélien LAURENT

34170 Castelnau-le-Lez

Avocat Droit de la Copropriété

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélien LAURENT est avocat à Montpellier et il exerce en droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme et droit des assurances. Il intervient en droit de l'immobilier pour des projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux...

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

78530 Buc4 Rue Louis Massotte, 78530 Buc, France

Avocat Droit de la Copropriété

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé d'un associé dont Maître Philippe-Emmanuel MILLET, et d'une partenaire, Maître Maxellende DE LA BOUILLERIE Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible...

Maître Gwendoline PAUL

35000 Rennes19 Rue Hoche, 35000 Rennes, France

Avocat Spécialiste Droit de l’Environnement

Avocat Droit de la Copropriété

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Anne-Laure GAY

63100 Clermont-Ferrand

Avocat Droit de la Copropriété

9 ans d'experience

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Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Catherine LAFORET

40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse

Avocat Droit de la Copropriété

7 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX, elle opère en droit des affaires, droit de la famille et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété : D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière. D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir : La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic. En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer. En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir : Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE

75015 Paris57 Quai de Grenelle, 75015 Paris

Avocat Droit de la Copropriété

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE est avocat à Paris. Il vous représente en droit des contrats, en droit commercial et en droit pénal des affaires . En droit des contrats, Maître ABDOUL-QUINQUE vous assiste pour des ruptures abusives des pourparlers,...

Maître Catherine LAFORET

40100 DaxHOTEL DE LA PAIX, 8 rue des pénitents

Avocat Droit de la Copropriété

7 ans d'experience

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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

75014 ParisSCM 22 Avenue de l'Observatoire

Avocat Droit de la Copropriété

19 ans d'experience

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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Astrid GENTES

75004 Paris22 Rue Malher 75004 Paris France

Avocat Droit de la Copropriété

30 ans d'experience

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Maître Astrid GENTES est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier et droit commercial. Elle intervient en droit de l'immobilier pour tous dossiers relevant de la copropriété les baux commerciaux et d'habitation ainsi que les fonds...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés. Attention : Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.
Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil : Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Maître Emilie BENDER

06000 Nice8 rue Alfred Mortier, 06000 Nice

Fondé en 2012

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

Maître Aurélie PARICIO

75007 Paris

Avocat Droit de la Copropriété

5 ans d'experience

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Maître Aurélie PARICIO est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier. Ses domaines d’intervention en droit de l’immobilier sont diversifiés. Maître Aurélie PARICIO vous accompagne dès la rédaction des baux d’habitation. Elle vous soutient en outre...

Maître Clémentine PUJOS

83000 Toulon

Avocat Droit de la Copropriété

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

En cette période de COVID - 19, Maître Clémentine PUJOS vous propose un rendez vous via le lien de redirection suivant: https://consultation.avocat.fr/avocat-toulon/clementine-pujos-44815.html Maître Clémentine PUJOS est avocat au Barreau de Toulon et vous reçoit au sein de son...

Maître Juliana BRANDON

69006 Lyon

Avocat Droit de la Copropriété

4 ans d'experience

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Maître Juliana BRANDON est avocate à Lyon. Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, droit civil et en droit pénal. Maître Juliana BRANDON exerce en droit commercial, des affaires et...

Maître Stephen SIBBONI

06800 Cagnes-sur-Mer

Avocat Droit de la Copropriété

14 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

Avocats à la une

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Copropriété

Maître Emilie BENDER

Nice

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Copropriété