Trouvez un Avocat en Droit de la Copropriété

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat Droit de la Copropriété Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Camille DEZES Droit de la Copropriété Bayonne

Maître Hélène GUIBERT

Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Maître Hélène GUIBERT Droit de la Copropriété Nantes

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5 (2 avis)

Maître Tommy KITENGE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Droit de la Copropriété Bordeaux

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Droit de la Copropriété Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Droit de la Copropriété Livry-Gargan

5 (3 avis)

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Maître Luisella RAMOINO

5 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2022

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Luisella RAMOINO est avocate au Barreau de Nice et Docteur en Droit de l'Université Côte d'Azur. Elle exerce principalement dans le contentieux civil, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et intervient également...

5 ()

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Dominique DAMO Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

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Maître Inès DUVEAU

Tours 37000

Avocat Droit de la Copropriété Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Droit de la Copropriété Tours

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Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat Droit de la Copropriété Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Droit de la Copropriété Paris

4.6 (9 avis)

Maître Romain VALLIER

Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales :...

Maître Romain VALLIER Droit de la Copropriété Nice

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Marine BERGUA

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Marine BERGUA Droit de la Copropriété Toulouse

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4.4 ()

Maître Emilie BENDER

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4.7 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2012

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

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4.7 ()

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI Droit de la Copropriété Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit des sociétés et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les baux...

Maître Simon VICAT Droit de la Copropriété Grenoble

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Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Rennes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la copropriété....

Maître Christophe DAVID Droit de la Copropriété Rennes

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5 (3 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

Le copropriétaire ;
Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

La loi du 10 juillet 1965 ;
Le décret du 17 mars 1967 ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi ALUR de 2014 ;
La loi ELAN de 2018 ;
Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Copropriété Paris

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5 ()

Maître Marie BORGNA

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Marie BORGNA est inscrit au BARREAU des avocats de BORDEAUX. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d’ouvrage...

Maître Marie BORGNA Droit de la Copropriété Bordeaux

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Maître Gabriel ROBIN

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Gabriel ROBIN Droit de la Copropriété Toulouse

4.7 (9 avis)

Maître Marc ZIMMER

Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...

Maître Marc ZIMMER Droit de la Copropriété Paris

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Droit de la Copropriété Paris

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Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de...

Maître François-Matthieu ALBERTINI Droit de la Copropriété Marseille

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4.9 ()

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER Droit de la Copropriété Grenoble

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Maître Florence Eva MARTIN

Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Florence Eva MARTIN Droit de la Copropriété Paris

Maître Nicolas ESKENAZI

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

Maître Nicolas ESKENAZI Droit de la Copropriété Toulouse

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5 ()

Maître Philippe HECTOR

Marseille 13006

Avocat Droit de la Copropriété Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Maître Philippe HECTOR Droit de la Copropriété Marseille

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit de la Copropriété Rouen

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Marine SCHATTEL

Toulouse 31200

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Droit de la Copropriété Toulouse

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Maître Cécile AUBRY

Paris 75014

Avocat Droit de la Copropriété Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier depuis plus de 10 ans. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation,...

Maître Cécile AUBRY Droit de la Copropriété Paris

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5 (5 avis)

Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Droit de la Copropriété Paris

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Maître Elodie DE ALMEIDA

Belfort 90000

Avocat Droit de la Copropriété Belfort

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

Maître Elodie DE ALMEIDA Droit de la Copropriété Belfort

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
La nature de l’affaire ;
Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

Au forfait ;
Au taux horaire ;
Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en droit de la copropriété

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?