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Avocat Rennes
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Avocat Rennes

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Avocat Droit de la Copropriété
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AvocatDroit de la Copropriété
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Maître Romain VALLIER Avocat Nice

Maître Romain VALLIER

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Avocat Nice

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AvocatDroit de la Copropriété
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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de la Copropriété Nantes
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Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

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Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Christophe CAS Droit de la Copropriété Toulon
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Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit de la Copropriété Toulon

26 ans d'experience

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Marc ZIMMER Droit de la Copropriété Paris

Maître Marc ZIMMER

63 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

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Maître Marc ZIMMER est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier public et privé, comprenant le droit des baux (bail commercial, bail d'habitation, bail professionnel, bail à construction, bail emphytéotique, droit de superficie...), le...

Maître Gameli NOUWADE Droit de la Copropriété Montreuil

Maître Gameli NOUWADE

27 rue Léon Loiseau, 93100 Montreuil Montreuil 93100 France Montreuil 93100

Avocat Droit de la Copropriété Montreuil

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Montreuil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Maître Océane DUTERDE Droit de la Copropriété Rouen
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Maître Océane DUTERDE

35 Rue Jeanne d’Arc, 76 000 Rouen, France Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Droit de la Copropriété Rouen

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Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA Droit de la Copropriété Paris
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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

14 rue Fagon, 75013 Paris, France Paris 75013 France Paris 75013

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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Marine BERGUA Droit de la Copropriété Toulouse

4.4 (15 avis)

Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

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Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Bérengère BIER Droit de la Copropriété Lyon

5 (7 avis)

Maître Bérengère BIER

235 Cours Lafayette 69006 Lyon France Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

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Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...

Maître Dominique DAMO Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois
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Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat Droit de la Copropriété Aulnay-sous-Bois

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Axel TAP Droit de la Copropriété Lyon
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5 (2 avis)

Maître Axel TAP

32 rue Berjon, 69009 LYON, France Lyon 69009 France Lyon 69009

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Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier.   Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière,...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de la Copropriété Toulouse

4,5 (23 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

3 place arago, 31500 Toulouse Toulouse 31500 France Toulouse 31500

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

18 ans d'experience

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Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Alvine Bélise HAPPI Droit de la Copropriété Paris
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Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Copropriété Paris

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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND Droit de la Copropriété Grenoble
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4.4 (7 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Copropriété Grenoble

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Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Solange RIVERA Droit de la Copropriété Pontoise
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Maître Solange RIVERA

18 rue Thiers, 95300 Pontoise, Ile-de-France, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

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Maître Solange RIVERA est avocate à Pontoise et exerce en droit de la famille, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu'en droit...

Maître Cindy Guérin Droit de la Copropriété Toulouse
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Maître Cindy Guérin

39, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

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Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Nadia FARAJALLAH Droit de la Copropriété Pantin
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Maître Nadia FARAJALLAH

1, rue du Pré Saint Gervais, 93500 Pantin Pantin 93500 France Pantin 93500

Avocat Droit de la Copropriété Pantin

32 ans d'experience

Entre 300 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nadia FARAJALLAH est avocate à Pantin et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit de...

Maître Cyril LUBOINSKI Droit de la Copropriété Alfortville

4 (1 avis)

Maître Cyril LUBOINSKI

129 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville, France Alfortville 94140 France Alfortville 94140

Avocat Droit de la Copropriété Alfortville

24 ans d'experience

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Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Droit de la Copropriété La Rochelle
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Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Droit de la Copropriété La Rochelle

41 ans d'experience

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU Droit de la Copropriété Compiègne

4.8 (4 avis)

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU

2 Rue Joseph Leprince 60200 Compiègne France Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Droit de la Copropriété Compiègne

20 ans d'experience

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Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Benjamin RATHELOT Droit de la Copropriété Paris

5 (2 avis)

Maître Benjamin RATHELOT

39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

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Entre 180 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit civil...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Droit de la Copropriété Châtenay-Malabry
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Maître Elisabeth SCHNEIDER

37 Chemin de la Justice, 92290 CHATENAY MALABRY, France Châtenay-Malabry 92290 France Châtenay-Malabry 92290

Avocat Droit de la Copropriété Châtenay-Malabry

5 ans d'experience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage.  En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Copropriété Ajaccio
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4 (4 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon, Ajaccio, France Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Droit de la Copropriété Ajaccio

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT Droit de la Copropriété Perpignan
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4.9 (43 avis)

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

13 ans d'experience

Entre 160 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...

Maître Laura FRICAUD Droit de la Copropriété Paris
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Maître Laura FRICAUD

24 rue Vignon, 75009 Paris, Ile-de-France, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

6 ans d'experience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Laura FRICAUD est avocate à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires), et en droit de la construction.  Maître Laura FRICAUD vous...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

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65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2005

Avocats Droit de la Copropriété

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Droit de la Copropriété Pontoise

5 (5 avis)

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

7 ans d'experience

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Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise, son Cabinet se situe à Pontoise.   Le Cabinet opère en droit commercial, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit civil....

Maître Catherine LAFORET Droit de la Copropriété Dax

4.3 (55 avis)

Maître Catherine LAFORET

HOTEL DE LA PAIX, 8 rue des pénitents, 40100 DAX Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Droit de la Copropriété Dax

11 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore...

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire) Droit de la Copropriété Les Loges-en-Josas

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

4 Rue de la Croix Blanche, 78350, Les Loges-en-Josas, Yvelines, Île-de-France Les Loges-en-Josas 78350 France Les Loges-en-Josas 78350

Avocat Droit de la Copropriété Les Loges-en-Josas

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la Copropriété Annecy
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Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

Avocat Droit de la Copropriété Annecy

4 ans d'experience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Clotilde  MALINCONI Droit de la Copropriété Nice
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Maître Clotilde MALINCONI

20 rue Cronstadt, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Copropriété Nice

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Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Clotilde MALINCONI conseille et représente ses clients en droit de...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Vous ne savez pas
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