110 Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.
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Maître Eléonore RUBAT DU MERAC Droit de la Copropriété Annecy

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC

74960 Annecy 2 Avenue du Pont Neuf

Avocat Droit de la Copropriété

10 ans d'experience

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Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 Avenue du Pont Neuf (74960 Cran Gevrier). Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : -...

Maître Nathalie LE CAM Droit de la Copropriété Cesson

Maître Nathalie LE CAM

77240 Cesson 7 Place du Verneau, Cesson, France

Avocat Droit de la Copropriété

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la fonction publique, droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation. Maître LE CAM...

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD Droit de la Copropriété Paris

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

75014 Paris SCM 22 Avenue de l'Observatoire

Avocat Droit de la Copropriété

20 ans d'experience

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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Stéphane PAILHÉ Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

Maître Stéphane PAILHÉ

13100 Aix-en-Provence 13 Place John Rewald, 13100 Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France

Avocat Droit de la Copropriété

8 ans d'experience

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Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

Maître Lyne DARMON Droit de la Copropriété Nice

Maître Lyne DARMON

06000 Nice 10 Avenue de Verdun, 06000 Nice, France

Avocat Droit de la Copropriété

37 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lyne DARMON est avocat à Nice et elle exerce en droit de l'immobilier, droit locatif, droit du dommage corporel et en droit de la famille des personnes et de leurs patrimoines. Elle vous accompagne droit de l'immobilier...

Maître Caroline PIPARD Droit de la Copropriété Paris

Maître Caroline PIPARD

75002 Paris 16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France

Avocat Droit de la Copropriété

25 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline PIPARD exerce en conseil et en contentieux dans plusieurs domaines du droit. En droit des contrats, Maître PIPARD intervient dans des affaires de nature diverse: Elle vous accompagne dans la (re)négociation de vos contrats en cas...

Maître Lucien DALMASSO Droit de la Copropriété Nice

Maître Lucien DALMASSO

06300 Nice 42 Rue Beaumont, 06300 Nice, France

Avocat Droit de la Copropriété

32 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...

Maître Laurent TRICOT Droit de la Copropriété Paris

Maître Laurent TRICOT

75009 Paris 32 Rue le Peletier, 75009 Paris

Avocat Droit de la Copropriété

23 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurent TRICOT est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Laurent TRICOT propose conseils et accompagnement pour toute question de divorce, de garde d'enfant, de...

Maître Florence PIASEK Droit de la Copropriété Avignon

Maître Florence PIASEK

84000 Avignon 10 avenue de la Poulasse, 84000 Avignon, France

Avocat Droit de la Copropriété

37 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence PIASEK est avocat au barreau d'Avignon et vous reçoit au sein de son cabinet situé extra muros. Sa formation d'avocat et ses 31 ans d'expérience font de Maître PIASEK votre meilleure alliée en droit de l'immobilier,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété : D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière. D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :
  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir : La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic. En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer. En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir : Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :
  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Philippe HECTOR Droit de la Copropriété Marseille

Maître Philippe HECTOR

13006 Marseille 70 rue Paradis, 13006 Marseille, France

Avocat Droit de la Copropriété

23 ans d'experience

Entre 60€ et 70€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Maître Bérénice DYOT Droit de la Copropriété Bordeaux

Maître Bérénice DYOT

33000 Bordeaux 68 Rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Copropriété

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Bérénice DYOT est avocat à Bordeaux et intervient en droit de l'immobilier: droit des baux, droit de la vente immobilière, droit des servitudes, droit de la copropriété, trouble du voisinage et endosse le rôle de mandataire immobilier....

Maître Laura RIVIERE Droit de la Copropriété Montpellier

Maître Laura RIVIERE

34000 Montpellier 43 avenue du pont juvénal, 34000 Montpellier

Avocat Droit de la Copropriété

Entre 150€ et 200€ HT

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Frederic ROY Droit de la Copropriété Agen

Maître Frederic ROY

47000 Agen 21 Cours Washington 47000 Agen France

Avocat Droit de la Copropriété

33 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric ROY est avocat au Barreau d' Agen et exerce en droit de la famille, droit civil et droit immobilier. Il vous conseille et vous assiste en droit de la famille dans le cadre de conflits hors...

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :
  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés. Attention : Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.
Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :
  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.
Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :
  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.
Conseil : Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

Maître Anthony SUC Droit de la Copropriété Saint-Étienne

Maître Anthony SUC

42000 Saint-Étienne 29 Avenue de la Libération, 42000 Saint-Étienne, France

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de l’Immobilier

Avocat Droit de la Copropriété

11 ans d'experience

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Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon. Il a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de...

Maître Lionel BUSSON Droit de la Copropriété Paris

Maître Lionel BUSSON

75002 Paris 14 Rue Vivienne, 75002 Paris

Avocat Droit de la Copropriété

24 ans d'experience

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Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...

Maître Bruno TURBE Droit de la Copropriété Paris

Maître Bruno TURBE

75002 Paris 65 Rue Montmartre, 75002 Paris, France

Avocat Droit de la Copropriété

16 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Célia DELAGRANGE Droit de la Copropriété Deauville

Maître Célia DELAGRANGE

14800 Deauville 32 Rue Désiré le Hoc, 14800 Deauville, France

Avocat Droit de la Copropriété

40 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Célia DELAGRANGE est avocat à Deauville et opère en droit de la famille, droit immobilier, droit de construction et droit du travail. Elle intervient en droit de la famille pour les affaires liées à l'autorité parentale, la...

Maître Claire ANGUILLAUME Droit de la Copropriété La Garenne-Colombes
En ligne

Maître Claire ANGUILLAUME

92250 La Garenne-Colombes 74 Rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes, Hauts-de-Seine, France

Avocat Droit de la Copropriété

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire ANGUILLAUME est avocate à La Garenne-Colombes et elle vous épaule en droit de l’immobilier, en droit de la propriété intellectuelle, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier ainsi...

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