Avocat droit des mineurs Albi
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'urgence ...
Avocat droit des mineurs Strasbourg
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
À propos : Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, de la liquidation des indivisions, de...
Avocat droit des mineurs Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocat droit des mineurs Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100 (Barreau de Meaux)
Avocat droit des mineurs Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Avocat droit des mineurs Marquise
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous soyez un salarié ou une entreprise. Elle représente les salariés devant le conseil des prud’homme...
Avocat droit des mineurs Pontoise
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa AZINHEIRA est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal (majeur/mineur), droit des étrangers, et assistance éducative. Dans le domaine du droit de la famille, Maître Léa AZINHEIRA traite des affaires de divorce, de garde ...
Avocat droit des mineurs Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...
Avocat droit des mineurs Lorient
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...
Avocat droit des mineurs Lille
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Juliette LEROY est avocate au Barreau de Lille. Elle intervient principalement en droit pénal (victime et auteur) et en droit des mineurs. Engagée et réactive, elle assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou victime : garde à vue, auditions, instruction, audiences d...
Avocat droit des mineurs Bourges
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
rendez-vous de consultation payant (45 min)
À propos : Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal. En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de procédures relatives aux contentieux familiaux tels que les séparations, les divorces, garde d'enfant, détermination du...
Avocat droit des mineurs Paris 17ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Sarah STEFANO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit des mineurs et dommage corporel ainsi qu’en indemnisation des victimes. Le cabinet de Maître STEFANO, fort de plusieurs années d'expérience, est à vos côtés pour toute problématique de droit pénal. Que vou...
Maître Anne-Claire BOYEZ
Villenave-d'Ornon 33140 (Barreau de Bordeaux)
Avocat droit des mineurs Villenave-d'Ornon
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux, exerçant à Bordeaux St Augustin et à Villenave-d'Ornon. Elle intervient principalement en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs, offrant un accompagnement juridique de qualité à ses clients. En droit de la famille, Maître BOYEZ vous assis...
Avocat droit des mineurs Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocate en droit pénal à LYON, Audrey Boussillon vous assiste à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pénales françaises. Elle intervient en droit pénal, que vous soyez auteur ou victime d'infraction: défense d'urgence en garde à vuedéfèrement et comparution immédiateassistance des mineurs devant...
Avocat droit des mineurs Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Théophile José MENDY est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas et lauréat du Prix Daniel Heck 2019-2020, il accompagne les particuliers et les professionnels dans la défense de leurs droits et la résolution de leurs litiges. Grâce à son parcours juridique et à son expéri...
Avocat droit des mineurs Marseille
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
48 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de Marseille, a créé son Cabinet en 1978. Il dispose ainsi d’une grande expérience et est titulaire de spécialisations en droit immobilier et en droit commercial, des affaires, et de la concurrence. Il accompagne particuliers, propriétaires, copropriétaires, entreprises et profess...
Maître Sarah CHABOU
Lille 59800 (Barreau de Lille)
Avocat droit des mineurs Lille
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sarah CHABOU est avocat à Lille et chargée d'enseignement à la faculté libre de droit à l’Université Catholique de Lille et intervenant à l'IXAD (Ecole des avocats de Lille). Elle plaide en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit pénal de la famille. Maître CHABOU vous accompagne en...
Avocat droit des mineurs Val de Briey
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : À Val de Briey, Maître Damien RODRIGUES, avocat indépendant, intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Il vous accompagne dans vos démarches et défend vos intérêts s...
Avocat droit des mineurs Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Nastasia DELLES est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, et Droit des mineurs. En Droit de la Famille, Maître DELLES accompagne ses clients dans des affaires de divorce, de ...
Avocat droit des mineurs Bruay-la-Buissière
Fondé en 2010
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Bruay-la-Buissière, Maître Alexandre BRAUD, avocat indépendant, intervient en droit de la famille, droit pénal, divorce et dommage corporel et indemnisation des victimes. Avocat en droit des personnes avec une orientation droit pénal, il vous accompagne dans la gestion de vos litiges et vous conseille dans les procédures ...
5 autres avocats en Droit de la famille pouvant vous aider en matière de droit des mineurs
Avocat Droit de la famille Royan
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : À Royan, Maître David SCRIBE, avocat indépendant, intervient en droit des assurances, recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit civil et dommage corporel ...
Avocat Droit de la famille Pontoise
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable
Maître Nina LARGERON - Cabinet Naka Lex
Saint-Étienne 42000 (Barreau de Saint-Étienne)
Avocat Droit de la famille Saint-Étienne
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Nina LARGERON est avocate à Saint-Etienne et à Paris. Elle assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’accidents de la circulation, d’agressions, d’erreurs médicales, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle. Elle vous accompagnera et vous assistera jusqu’à l’obtention de la répa...
Avocat Droit de la famille Le Havre
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des victimes. Maître Marie MANZANARES est une avocate chevronnée qui vous propose ses services pour une résolution de vos...
Avocat Droit de la famille Montataire
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Charlotte DEMEESTER est avocat à Montataire et opère en droit du travail et droit de la famille. En droit du travail, elle vous représente devant le Conseil des Prud'hommes pour des questions de licenciements, fautes de l’employeur ou harcèlements mais aussi pour les affaires concernant la rédaction de contrat. Maîtr...
Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?
Lorsqu’il engage des poursuites contre un mineur, le procureur de la République saisit le plus souvent le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Il peut aussi confier l’affaire à un juge d’instruction, ce qui est obligatoire pour un crime. Les crimes commis avant 16 ans sont jugés par le tribunal pour enfants, ceux commis à 16 ou 17 ans par la cour d’assises des mineurs. Le juge d’instruction peut également saisir le juge des libertés et de la détention s’il envisage une détention provisoire. À chaque étape, le mineur doit être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité des actes de procédure concernés.
Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle vise à protéger l’enfant, si possible en le maintenant dans sa famille. Saisi par les parents, l’enfant ou le procureur, le juge des enfants peut ordonner une enquête éducative (MJIE), des examens médicaux ou des expertises. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.
Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants capables de discernement peuvent demander à être entendus par le juge : cette audition est alors de droit. Un avocat peut alors les assister lors de cette audition, sans qu’ils deviennent parties à la procédure. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.
Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?
Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat en droit des mineurs est vivement recommandé. Il connaît les procédures propres aux mineurs. Comme tout avocat, il suit une formation continue pour rester à jour des évolutions de la loi et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.
Bon à savoir
En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. En France, cet âge est fixé à 18 ans. Un mineur capable de discernement est toutefois pénalement responsable. Avant 13 ans, il est présumé ne pas l’être. Le recours à un avocat en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.
Voici ce que prévoit la loi selon l’âge :
- Moins de 13 ans : aucune peine, seulement un avertissement judiciaire ou une mesure éducative ;
- 13 ans et plus : mesures éducatives et, si nécessaire, une peine atténuée.
Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?
Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Dès le début de la garde à vue, il doit être assisté par un avocat, et les enquêteurs informent ses parents. L’avocat est obligatoire pour tout mineur poursuivi. Si la famille n’en choisit pas, un avocat est commis d’office.
Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?
Le mineur peut bénéficier d’une aide juridictionnelle. Lorsqu’il est entendu dans une procédure qui le concerne, par exemple une procédure de placement, elle lui est accordée sans condition de ressources. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il se situe généralement autour de 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.
En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, quelle que soit l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.
Maître Odette MATCHINDA
Avocat droit des mineurs Saint-Ouen
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat droit des mineurs Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laurie CALMET
Avocat droit des mineurs Salon-de-Provence
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Claire BOYEZ
Avocat droit des mineurs Bordeaux
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
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