Avocat en droit administratif : Définition, rôle
Comment définir le droit administratif ?
Le droit administratif est une branche du droit public et regroupe l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Les avocats en droit administratif doivent avoir une connaissance approfondie de l’histoire de l’administration française ainsi que de sa jurisprudence.
Quelles sont les attributions d’un avocat en droit administratif ?
L’avocat en droit administratif pourra vous conseiller en matière de droit fiscal, de droit de l’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable), de droit des marchés publics ou pour tout contentieux avec l’administration, les organismes sociaux, le milieu hospitalier ou les fonctionnaires.
Il pourra en outre vous accompagner pour contester une décision administrative qui vous est défavorable ou encore pour la rédaction de contrats administratifs.
L’avocat en droit administratif vous sera également utile pour effectuer une demande indemnitaire auprès de l’administration.
Le contentieux de l’urbanisme relatif aux permis de construire, aux déclarations préalables ainsi qu’aux servitudes de passage est une des principales matières que maîtrise l’avocat en droit administratif.
Il pourra ainsi vous assister en cas de conflits de voisinage relatifs à un projet de construction d’un ensemble immobilier qui vous cause un préjudice.
À l’inverse, si vous souhaitez réaliser un projet immobilier, l’avocat en droit administratif saura préparer le dossier de permis de construire à déposer auprès de la commune et pourra vous assister en cas de recours contre votre projet.
Il pourra également intervenir à vos côtés pour des problèmes de bornage ou en cas de classement d’une parcelle en zone non constructible.
Il saura vous aiguiller de manière efficace sur ce contentieux complexe et relativement dense.
Article revu par :
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat
