Crime dans l’espace, un crime sans gravité ?

Le droit de l’espace est assez méconnu. Pourtant la question peut se poser : que se passe-t-il si un astronaute commet un crime dans la Station spatiale Internationale par exemple, ou bien sur la Lune ? Y’a-t-il une réglementation ?

Un peu d’histoire

En pleine guerre froide, la course aux étoiles commence. L’URSS envoie le tout premier satellite en orbite, Spoutnik 1 en 1957. Deux ans plus tard, les Nations-unies créent COPUOS (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space), le comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.
Une résolution est adoptée en 1962, et entre en vigueur en 1963. Deux grands principes en sont dégagés : la Charte des Nations-unies s’applique dans l’espace; et l’espace et les corps célestes sont libres d’exploration, soumis au droit international et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation nationale.
De cette résolution découlent cinq traités ratifiés entre 1967 et 1979. Ils préconisent entre autre :

• Utilisation pacifique de l’espace, de la lune et des autres corps célestes
• Liberté d’exploration
• Assistance aux autres astronautes en danger
• États qui assument la responsabilité légale des objets qu’ils auront lancé
• Aucun État ne peut revendiquer l’appartenance d’un corps céleste ou de la Lune
• Interdiction d’user d’armes nucléaires

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon Avocat ÊTRE CONTACTÉ

Les gardiens de la galaxie

Les travaux d’assemblage de la Station Spatiale Internationale (ISS, International Space Station) ont commencé en 1998 et se sont achevés en 2011. L’ISS est le fruit d’une collaboration entre la NASA et les agences spatiales russe, japonaise, canadienne et européenne. L’ISS sera utilisée jusqu’en 2024. Son but ? Effectuer des recherches scientifiques et étudier la réaction des corps humains dans l’espace.
La station est constituée de modules, construits par les pays partenaires du projet. Ces modules sont considérés comme des prolongements du territoire de leur constructeur. Ils doivent être immatriculés.
Imaginons un scénario : six astronautes se trouvent sur la station spatiale. Ils viennent de différents pays. L’un d’entre eux, disons l’astronaute américain, assassine un autre astronaute dans un module japonais. Qui est responsable ?
En théorie, le droit du pays constructeur s’applique dans son mobile. Mais d’un autre côté, en matière pénale, chaque État conserve une juridiction pénale sur ses ressortissants quelque soit l’endroit où se passe l’infraction.
Il est clair qu’en cas de crime dans l’espace, les États voudront juger leurs propres ressortissants. On imagine mal les États-Unis laisser le Japon juger un astronaute qui aurait commis un crime dans un module japonais. Mais il n’existe pas réellement un droit pénal spatial, et il n’existe pas non plus de policiers de l’espace pour gérer d’hypothétiques crimes.

Et aujourd’hui ?

Les traités sont les seuls existants aujourd’hui. Ils ne forment qu’un embryon de droit spatial. De nouveaux enjeux sont apparus, mais ils ne sont pas réglementés par la Communauté internationale. Ainsi on ne trouve aucune règles sur les armes, l’utilisation des satellites espions, la pollution (en 1978, un satellite russe, Kosmos-954, avait répandu son uranium sur le Canada).
Cela peut s’expliquer assez facilement : les États-Unis comme la Russie, ne veulent pas négocier de contraintes à leurs activités spatiales. La Chine et l’Inde, nouvelles puissances, ne risquent pas d’être d’accord non plus. Seuls les pays européens, moins ambitieux que leurs voisins, paraissent plus ouverts.
Le saviez vous ? Le spationaute est européen, l’astronaute est américain, le cosmonaute est russe, et le taïkonaute est chinois.