Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?

Avec l’avancée du mois de juin, le baccalauréat se profile à l’horizon, rappelant l’importance capitale de cet examen pour les étudiants. Cependant, il est impératif de souligner les conséquences sévères auxquelles s’exposent ceux qui tenteraient de tricher lors de cette épreuve. En effet, il est essentiel de prendre pleinement conscience que les répercussions d’une telle conduite peuvent être bien plus préjudiciables qu’on ne l’imagine. Dans le cas d’un litige ou de problèmes juridiques liés au baccalauréat, il est recommandé de consulter un avocat en droit administratif ou en droit pénal.

À RETENIR : Quelles sont les conséquences d’une tricherie au bac en France ?

La triche au baccalauréat est à la fois une faute disciplinaire et un délit pénal. Elle peut entraîner :

• L’annulation de l’épreuve concernée ;
• L’interdiction de passer tout examen ou concours national pendant jusqu’à 5 ans (article D.334-32 du Code de l’éducation) ;
• Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive d’un établissement public ;
• Une amende maximale de 9 000 € et trois ans de prison, notamment en cas de complicité ou d’usage de moyens technologiques (loi n° 2021-190 du 22 février 2021) ;
• Une interdiction temporaire de s’inscrire dans l’enseignement supérieur pendant la procédure.

Pour mieux cerner les enjeux juridiques et disciplinaires de la fraude au baccalauréat, nous vous invitons à lire l’analyse complète ci-dessous.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

La tricherie au Bac, si répandue que ça ?

La triche au baccalauréat reste une réalité préoccupante. En 2023, on comptait environ 635 cas de fraude, un chiffre en hausse comparé aux années précédentes. En 2024, ce nombre a encore grimpé pour atteindre entre 500 et 821 cas, selon les sources. Cette progression s’explique notamment par le recours croissant à des moyens technologiques comme les téléphones portables, oreillettes Bluetooth et montres connectées, qui facilitent la triche discrète. L’antisèche papier, bien que toujours présente, est désormais moins utilisée. La surveillance renforcée n’empêche donc pas totalement une tendance à la hausse des fraudes.

Tricherie : ce qui est interdit

Le décret n° 2024‑240 du 18 mars 2024 encadre strictement les comportements interdits lors des examens. Voici les principales interdictions :

• Communiquer avec un autre candidat ;
• Copier ou plagier une copie ;
• Utiliser une antisèche, un téléphone, une montre connectée ou tout dispositif de communication ou de stockage d’information ;
• Obtenir ou tenter d’obtenir les sujets à l’avance ;
• Se faire remplacer le jour de l’épreuve.

Les sanctions encourues

Si vous vous faites prendre en train de tricher, le surveillant vous confisquera le matériel qui vous a permis de frauder mais vous laissera terminer de composer. Il rédigera un procès-verbal qu’il transmettra au chef du centre d’examen.

Le tricheur sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) devant la commission disciplinaire. Il a le droit de se faire accompagner d’un parent, d’un avocat en droit de l’éducation… Il est recommandé d’être présent, car la commission statuera même si vous n’êtes pas là. De plus, vous pourrez vous défendre, ou du moins vous justifier.

Durant la procédure, vous serez interdit de vous inscrire dans une formation de l’enseignement supérieur. Vous recevez la décision de la commission et les résultats de votre baccalauréat en octobre.
Il y a deux types de sanctions qui peuvent s’appliquer :

• Les sanctions administratives
• Les sanctions pénales

Vous encourez soit une sanction, soit vous serez relaxé.

Les sanctions administratives

Voila les types de sanctions administratives :

• L’avertissement ;
• Le retrait d’une mention ;
• Le blâme ;
• L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans ;
• L’exclusion définitive de l’établissement ;
• L’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
• L’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur.

Les sanctions pénales

La commission n’a pas le pouvoir de vous condamner à une sanction pénale.

En cas de fraude grave ou organisée, notamment avec des complices ou l’usage de technologies (oreillettes, téléphones, montres connectées), un signalement peut être transmis au procureur de la République.

Conformément à la loi n° 2021-190 du 22 février 2021, la triche à un examen ou concours national constitue un délit. Le candidat fraudeur – et ses éventuels complices – encourent jusqu’à :

• 3 ans d’emprisonnement,
• et 9 000 € d’amende.

Ces sanctions s’appliquent indépendamment des mesures disciplinaires scolaires. En d’autres termes, un élève peut à la fois se voir exclu de l’examen et condamné par un tribunal correctionnel.

Les légendes du bac

Tricher à un examen ne vous empêchera pas de passer le permis de conduire. C’est une des légendes les plus répandues parmi les lycéens. Voici quelques idées reçues sur le bac :

• Un élève décède et toute la classe obtient son diplôme. Faux. Quoiqu’il arrive, vous devrez passer vos examens
• Les copies sont égarées ou perdues, et vous avez automatiquement 20/20. Faux. Vous aurez juste à repasser l’épreuve
• Le zéro est éliminatoire. Faux. Vous pouvez avoir zéro dans une matière et quand même avoir votre baccalauréat
• Il existe des brouilleurs d’ondes. Faux. Cependant, depuis 2013, les rectorats installent aléatoirement des détecteurs de téléphones dans les centres d’examen.

Dernière mise en garde : à la question de philosophie “qu’est ce que le courage ?”, répondre “Le courage, c’est ça”, est très risqué, voir totalement contre productif. Le mythe de l’élève qui aurait déjà répondu comme ça est inspiré d’un film, Le pion, sorti en 1978. Un correcteur préfèrera largement une copie développée et raisonnée plutôt que de lire une seule phrase.
Dans tous les cas, ne prenez aucun risque. Tricher peut coûter cher, le mieux est encore de réviser !

POINTS CLÉS À RETENIR

• Tricher au baccalauréat expose à des sanctions lourdes, tant sur le plan scolaire que pénal.
• La fraude est considérée à la fois comme une faute disciplinaire et un délit, pouvant entraîner exclusion, nullité d’épreuve et poursuites judiciaires.
• Le décret n° 2024-240 encadre précisément les comportements interdits durant les examens, notamment l’usage de téléphones, antisèches ou toute communication non autorisée.
• La simple possession d’un appareil électronique interdit, même éteint, peut être considérée comme une tentative de fraude.
• En cas de flagrant délit, un procès-verbal est établi et transmis à une commission disciplinaire, qui peut statuer même en l’absence du candidat.
• Durant la procédure disciplinaire, l’inscription dans l’enseignement supérieur est suspendue jusqu’à la décision finale.
• Les sanctions administratives varient de l’avertissement à l’exclusion définitive des établissements publics, avec une note de 0 attribuée à l’épreuve fraudée.
• En cas de tricherie grave ou organisée, une sanction pénale peut être prononcée par un juge, avec jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
• Contrairement aux idées reçues, aucune légende urbaine ne protège d’une sanction : ni le décès d’un camarade, ni la perte d’une copie ne garantit le bac.