Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?

Lea Hourcade - Rédactrice web

Avec l’avancée du mois de juin, le baccalauréat se profile à l’horizon, rappelant l’importance capitale de cet examen pour les étudiants. Cependant, il est impératif de souligner les conséquences sévères auxquelles s’exposent ceux qui tenteraient de tricher lors de cette épreuve. En effet, il est essentiel de prendre pleinement conscience que les répercussions d’une telle conduite peuvent être bien plus préjudiciables qu’on ne l’imagine. Dans le cas d’un litige ou de problèmes juridiques liés au baccalauréat, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’éducation ou en droit administratiftricherie-bac-etudiants

La tricherie au Bac, si répandue que ça ?

Entre 2014 et 2015, l’augmentation des fraudes à l’examen du baccalauréat était de 24%. Pour autant, sur la période 2015-2016, l’augmentation des fraudes n’a été que de 5,93%, soit 911 cas de fraude en 2016 contre 860 en 2015. En 2017, ce sont cependant 975 cas de suspicion de fraude qui ont été relevé.

Une tendance à la hausse, qui s’explique par de nouvelles techniques de triche ? En effet, les méthodes les plus plébiscitées par les élèves restent l’utilisation du téléphone portable et de la bonne vieille antisèche.

CTA Banner

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Tricherie : ce qui est interdit

La tricherie n’est pas répertoriée en tant que telle dans le Code pénal. Pour autant, la fraude aux examens est interdite par le décret du 13 juillet 1992, qui fait suite à la loi du 23 décembre 1901.
Lors d’un examen, voilà ce que vous ne pouvez pas faire :

  • Communiquer avec un autre élève
  • Plagier une copie
  • Utiliser une antisèche
  • Utiliser un appareil permettant d’échanger ou consulter des informations : téléphone portable, montre connectée, lecteur MP3…

En amont de l’examen, vous ne pouvez pas non plus vous procurer les sujets. Il est bien sûr interdit de se faire remplacer par quelqu’un le jour de l’épreuve.

Les sanctions encourues

Si vous vous faites prendre en train de tricher, le surveillant vous confisquera le matériel qui vous a permis de frauder mais vous laissera terminer de composer. Il rédigera un procès-verbal qu’il transmettra au chef du centre d’examen.

Le tricheur sera convoqué par LRAR devant la commission disciplinaire. Il a le droit de se faire accompagner d’un parent, d’un avocat en droit de l’éducation… Il est recommandé d’être présent, car la commission statuera même si vous n’êtes pas là. De plus, vous pourrez vous défendre, ou du moins vous justifier.

Durant la procédure, vous serez interdit de vous inscrire dans une formation de l’enseignement supérieur. Vous recevez la décision de la commission et les résultats de votre baccalauréat en octobre.
Il y a deux types de sanctions qui peuvent s’appliquer :

Vous encourez soit une sanction, soit vous serez relaxé.

Les sanctions administratives

Voila les types de sanctions administratives :

  • L’avertissement
  • Le retrait d’une mention
  • Le blâme
  • L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans
  • L’exclusion définitive de l’établissement
  • L’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans
  • L’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur

Si une sanction est prononcée, l’épreuve à laquelle vous avez triché sera nulle (la note reçue est 0/20).

Les sanctions pénales

La commission n’a pas le pouvoir de vous condamner à une sanction pénale. Cependant, en cas de tricherie grave, le juge pourra vous condamner à 9 000€ d’amende et/ou 3 ans de prison.
Sachez qu’il est possible de contester la décision devant une autre commission, ou devant le Tribunal administratif. Toutefois, pendant la durée de la procédure, vous ne pourrez pas vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur.

Les légendes du bac

Tricher à un examen ne vous empêchera pas de passer le permis de conduire. C’est une des légendes les plus répandues parmi les lycéens. Voici quelques idées reçues sur le bac :

  • Un élève décède et toute la classe obtient son diplôme. Faux. Quoiqu’il arrive, vous devrez passer vos examens
  • Les copies sont égarées ou perdues, et vous avez automatiquement 20/20. Faux. Vous aurez juste à repasser l’épreuve
  • Le zéro est éliminatoire. Faux. Vous pouvez avoir zéro dans une matière et quand même avoir votre baccalauréat
  • Il existe des brouilleurs d’ondes. Faux. Cependant, depuis 2013, les rectorats installent aléatoirement des détecteurs de téléphones dans les centres d’examen.

Dernière mise en garde : à la question de philosophie “qu’est ce que le courage ?”, répondre “Le courage, c’est ça”, est très risqué, voir totalement contre productif. Le mythe de l’élève qui aurait déjà répondu comme ça est inspiré d’un film, Le pion, sorti en 1978. Un correcteur préfèrera largement une copie développée et raisonnée plutôt que de lire une seule phrase.
Dans tous les cas, ne prenez aucun risque. Tricher peut coûter cher, le mieux est encore de réviser !