Audience de conciliation

Votre conjoint et vous avez déposé une requête de divorce auprès du tribunal de grande instance ? L’audience de conciliation constitue l’une des grandes étapes de la procédure. Cette phase permet d’organiser la vie des époux et de la famille avant l’audience définitive. Pour vous assister lors de cette étape, mais aussi tout au long de la procédure de divorce, contactez un avocat spécialisé en droit de la famille. Tour d’horizon sur tout ce qu’il y a à savoir sur l’audience de conciliation.

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En quoi consiste l’audience de conciliation ?

Voici la définition de l’audience de conciliation :

Deuxième étape de la procédure de divorce, l’audience de conciliation constitue une phase obligatoire avant l’instance judiciaire. Cette étape permet au juge de mettre les époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets. Elle permet aussi d’organiser la vie familiale pendant la procédure de divorce.

L’audience de conciliation est généralement organisée entre 8 et 10 semaines à compter du dépôt de la requête en divorce auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance. Les époux étant d’accord, le divorce par consentement mutuel n’inclut pas cette étape. En revanche, elle est obligatoire en cas de divorce contentieux.

Au cours de l’audience de conciliation, les époux doivent être présents en personne. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour l’époux demandeur. Elle est en revanche facultative, mais conseillée, pour le conjoint défendeur.

Bon à savoir :

Le choix de la forme de divorce contentieux ne s’effectue qu’après l’audience de conciliation : divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Audience de conciliation, comment se déroule-t-elle ?

Avant la tenue de l’audience de conciliation, les époux reçoivent une convocation émise par le greffe du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. L’audience de conciliation se déroule ensuite en cabinet. À cette occasion, le juge s’entretient seul à seul avec l’époux demandeur, puis individuellement avec l’époux défenseur. Lors de cette étape, chaque conjoint présente ses arguments sur les mesures provisoires et expose la situation conjugale. À l’issue des réunions individuelles, les époux accompagnés de leur avocat sont reçus par le juge pour tenter de trouver un accord amiable sur les points de discorde.

Bon à savoir :

Pour préserver les deux époux et essayer de parvenir à une conciliation, tout ce qui est dit et écrit au cours de cette audience ne peut pas être invoqué lors des étapes suivantes de la procédure de divorce.

Les conclusions d’une audience de conciliation

Si au terme des audiences individuelles, le juge estime que les conjoints peuvent se réconcilier, il peut leur accorder un temps de réflexion ne dépassant pas 8 jours. Si nécessaire, ce délai peut être allongé à 6 mois maximum. Les époux seront à nouveau convoqués et le juge ordonnera les mesures provisoires.

Si la réconciliation n’est pas possible et si les conjoints parviennent à se mettre d’accord, un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage leur sera soumis pour signature. Les avocats des deux parties devront aussi y apposer leur signature. En revanche, à défaut d’accord, le juge aux affaires familiales rendra une ordonnance de non-conciliation.

Ne pas se présenter à l’audience de conciliation : est-ce possible ?

Il est possible de ne pas se présenter à l’audience de conciliation. Dans le cas où vous ne pouvez pas assister à la réunion, vous êtes tenu d’en informer votre avocat ou le juge. Vous pouvez demander le report de l’audience en invoquant un motif légitime (obligation professionnelle, raisons de santé, etc.). Si l’époux en défense n’assiste pas à l’audience sans présenter de motifs légitimes, la réunion sera reportée. Par la suite, une nouvelle convocation lui sera envoyée par voie d’huissier. S’il n’est pas toujours présent lors de la nouvelle audience, il sera considéré absent.

Bon à savoir :
L’absence de l’époux en défense peut lui être préjudiciable puisqu’il ne pourra pas contredire tout ce qui a été dit lors de l’audience.

En résumé, l’audience de conciliation permet aux conjoints de trouver une entente, notamment sur les effets du divorce. L’assistance d’un avocat en divorce est vivement conseillée, même pour l’époux en défense, lors de l’audience de conciliation.

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