Vous avez déposé une requête en divorce au tribunal, mais votre conjoint ne s’est pas présenté à l’audience de conciliation? Consultez un avocat en droit de la famille pour savoir comment la procédure peut suivre son cours. Les détails.

Alt="Divorce : conséquences de l’absence d’un époux à l’audience de conciliation"

 

L’audience de conciliation, une phase importante dans la procédure de divorce

Hormis le divorce par consentement mutuel, les 3 étapes de la liste suivante résument le déroulement d’une procédure de divorce :

  • Le dépôt de la requête initiale ;
  • L’audience de conciliation ;
  • L’assignation en justice ;
  • La décision du juge.

Ainsi, après avoir déposé votre requête en divorce, l’étape suivante est la conciliation. Ci-dessous la définition et le déroulement de cette phase du divorce :

  • L’audience de conciliation concerne exclusivement les divorces contentieux ;
  • Il s’agit de la première audience avant l’audience définitive pour le divorce;
  • L’époux demandeur doit se faire représenter par un avocat ;
  • L’époux en défense peut se représenter seul, mais l’assistance d’un avocat est tout indiquée.

Le déroulement de l’audience

L’audience de conciliation se déroule en quelques étapes suivant l’ordre de la liste ci-dessous :

  • Les époux reçoivent une convocation par LRAR, adressée par le greffier du tribunal, dans un délai de 15 jours maximum avant l’audience de conciliation ;
  • L’audience n’est pas publique, mais se déroule dans un bureau en présence du juge aux affaires familiales ;
  • Pendant l’audience, les époux sont entendus séparément par le juge pour savoir s’ils acceptent le divorce ;
  • Les époux ainsi que leurs avocats respectifs sont reçus par le juge pour essayer de trouver une entente sur leurs désaccords ;
  • Un procès-verbal d’acceptation du divorce est rédigé par les avocats et signé par les époux respectifs, si toutefois ils sont d’accord sur les principes du divorce ;
  • À l’issue de cette entrevue, le juge doit fixer des mesures provisoires.

Bon à savoir :

L’audience de conciliation risque de disparaître d’ici 2022 avec le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.

Conjoint absent à l’audience : les 3 conséquences

La présence des époux à l’audience de conciliation est donc d’une importance capitale. Cependant, si l’un d’eux ne se présente pas, cela ne constitue pas pour autant un frein à la procédure, mais va la faire ralentir. La liste ci-dessous cite les conséquences de l’absence d’un des époux à l’audience :

  • Le renvoi de l’audience à une date ultérieure, car il sera impossible d’aboutir à une acceptation du divorce. En tant qu’époux demandeur, vous avez la possibilité de faire citer votre conjoint par huissier. Ainsi, la prochaine audience pourra se tenir, même si votre conjoint est absent.
  • Lorsqu’un des époux est absent, le juge émet une ordonnance de non-conciliation et autorise l’époux présent à faire une assignation en divorce. L’époux absent devra obligatoirement se faire représenter par un avocat. Le cas échéant, l’audience sera renvoyée autant de fois jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Toutefois, si le blocage persiste, le juge clôturera la procédure et ne rendra sa décision que sur les arguments fournis par l’époux présent.
  • L’absence d’un des époux a des conséquences majeures sur les effets du divorce, car celui-ci sera prononcé en faveur de l’époux présent.

Attention :

Si votre conjoint ne se présente pas à l’audience de conciliation, vous aurez des difficultés par rapport au partage de biens ou l’obtention d’une prestation compensatoire. Néanmoins, cela peut aussi lui être préjudiciable, car il ne sera pas en mesure de s’opposer à ce qui a été décidé lors de l’audience.

Pour résumer, même si votre époux ne se présente pas à l’audience de conciliation, cela ne vous empêche pas de divorcer. Toutefois, la procédure risque de s’éterniser et peut être lourde de conséquences, aussi bien pour vous que pour votre conjoint qui ne s’est pas présenté. Pour des conseils avisés sur ce sujet, contactez un spécialiste en divorce.