Vous voulez entamer une procédure de divorce ? Les étapes à suivre sont différentes selon la procédure engagée. Pour connaitre le type de divorce qui vous convient, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en divorce. Pour quelle procédure de divorce opter et quelles sont les étapes à suivre ?
Alt="Entamer une procédure de divorce"

Quelles sont les différentes sortes de divorces ?

Pour connaitre les étapes à suivre lors d’un divorce, il est nécessaire de donner une définition de cette procédure.
La procédure de divorce est l’ensemble des formalités à accomplir afin de mettre fin au mariage civil. Elle entraine automatiquement la rupture du contrat de mariage, contrairement à la séparation de corps qui maintient les liens du mariage. La procédure de divorce varie en fonction du type de divorce.
Il existe plusieurs types de divorces, dont voici la liste :

Un divorce entrainant un litige entre les parties est un divorce contentieux. Il regroupe tous les types de divorces, excepté le divorce par consentement mutuel.

Bon à savoir :
Les divorces contentieux sont plus longs et plus coûteux que le divorce à l’amiable.

Les étapes du divorce par consentement mutuel

Voici la liste des étapes d’un divorce à l’amiable :
Étape 1. Les époux choisissent chacun un avocat pour les assister tout au long de la procédure ;
Étape 2. Ils doivent se mettre d’accord sur les effets du divorce tels que la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, etc. L’échange se fait en présence de leurs avocats ;
Étape 3. Les avocats rédigent une proposition de convention de divorce, et chacun l’envoie à son client par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Étape 4. Les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours à compter du jour de la réception de la lettre. À l’expiration de ce délai, ils peuvent signer la convention qui doit être contresignée par leurs avocats ;
Étape 5. Les avocats transmettent un exemplaire au notaire dans les 7 jours qui suivent la signature de la convention. Chaque époux doit également conserver un original ;
Étape 6. Si la convention de divorce est conforme à la loi, le notaire l’enregistre au rang des minutes. Il doit ensuite envoyer le justificatif de l’enregistrement à l’un des avocats des conjoints, à charge pour ce dernier d’inscrire le divorce sur les actes d’état civil et de prévenir l’administration fiscale.
À noter :
L’enregistrement au rang des minutes est un procédé permettant à un notaire de garder un acte sous seing privé afin d’en éviter la disparition ou la destruction.

Les étapes du divorce contentieux

Le divorce contentieux doit obligatoirement se dérouler devant le juge. Vous trouverez ci-dessous la liste des étapes de ce type de divorce :
Étape 1. Le dépôt de la requête rédigée par un avocat ;
Étape 2. L’audience de conciliation au cours de laquelle le juge reçoit chacun des époux ;
Étape 3. L’assignation si aucune conciliation n’est envisageable ;
Étape 4. Le jugement de divorce.
Bon à savoir :
Chaque partie peut interjeter appel contre la décision du juge dans un délai maximum de 30 jours.
Pour conclure, la procédure de divorce commence par le choix du type de rupture. En effet, les étapes à suivre sont différentes pour un divorce par consentement mutuel et un divorce contentieux.