Maître Kelly MONTEIRO
Clermont-Ferrand
Fondé en 2014
Droit pénal
Dommage corporel et indemnisation des victimes
Divorce
Droit de la Famille
Droit de la famille
Avocats Droit de la famille à la une
Cabinet SCP Poisson et Corbillé-Laloue
Chartres
Fondé en 2004
Droit Rural
Droit des Successions
Droit de l'Urbanisme
Divorce
Droit de l’Expropriation / Préemption
Droit de la Famille
Maître Cécile KERNER
Montargis
Fondé en 2013
Droit de la Famille
Droit des mineurs
Divorce
Droit du travail
Droit pénal
Droit Social
Derniers articles Droit de la famille
Le rôle du juge aux affaires familiales dans le divorce
Publié le lundi 10 octobre 2022D’une manière générale, le juge aux affaires familiales (JAF) est le magistrat qui, comme son nom l’indique, s’occupe de toutes les questions relatives au droit de la famille. Il siège au Tribunal Judiciaire.
En cas de séparation qui paye les impôts
Publié le vendredi 7 octobre 2022Vous envisagez de vous séparer de votre époux ou de votre concubin ? Il est important de connaître tous les changements à prendre en compte au niveau fiscal.
Séparation des biens dans le cadre d’un divorce
Publié le jeudi 6 octobre 2022La répartition des biens au cours du divorce est fonction du régime matrimonial choisi. Si le couple a opté pour la séparation de biens, le partage ne concernera que les biens communs.
Séparation de corps et impôts
Publié le jeudi 6 octobre 2022Le juge a autorisé que votre conjoint et vous résidiez chacun de votre côté en attendant le prononcé du divorce ? La question des impôts lors de la séparation de corps se pose alors.
Pension alimentaire : non respect des dates de paiement
Publié le jeudi 6 octobre 2022Que faire en cas de date de paiement de la pension alimentaire non respectée ? Vous rencontrez des difficultés liées au non-respect du délai de paiement de la pension alimentaire ? Les réponses.
Comment faire une demande pour une pension alimentaire ?
Publié le jeudi 6 octobre 2022La lettre de demande accompagne la requête qui permet de saisir le juge aux affaires familiales. Pour saisir le juge, il faut en effet compléter le formulaire cerfa n°11530*03. En aucun cas, la lettre ne peut suffire pour saisir le juge.
Mode de garde en cas de divorce
Publié le jeudi 6 octobre 2022Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.
La procédure de divorce : 8 points à connaître
Publié le mardi 4 octobre 2022Pour divorcer, vous avez le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux devant le juge. Le divorce contentieux prend plus de temps.
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Publié le vendredi 30 septembre 2022Un parent peut annuler le paiement de la pension alimentaire si les modalités de garde des enfants ont changé ou que ses moyens financiers ne sont plus suffisants. De plus, les enfants qui travaillent ne sont plus à la charge de leurs parents.
Modèle de lettre pour être entendu par un juge
Publié le mercredi 28 septembre 2022Pour être entendu par le juge, envoyez-lui une lettre de demande d’audience. Précisez dans la lettre l’objet de la requête, vos identités et ceux de l’enfant.
Droit de l’épouse en cas de divorce
Publié le vendredi 23 septembre 2022Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ?
Pension alimentaire pour enfant majeur : les réponses à vos questions
Publié le jeudi 22 septembre 2022Le droit au versement d’une pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant. Un enfant majeur ne pouvant subvenir à ses besoins peut continuer de bénéficier d’une pension alimentaire.
Que comprend la pension alimentaire exactement ?
Publié le lundi 19 septembre 2022La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires. N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit de la famille pour vous assister.
L’Adultère : un motif de divorce ?
Publié le lundi 19 septembre 2022L’adultère est la relation, consommée ou non, avec une personne autre que le conjoint. Quand il n’existe pas de relations charnelles, mais que la personne s’inscrit sur un site de rencontre ou entretient une relation à distance, l’acte est qualifié d’adultère moral.
Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
Publié le mercredi 7 septembre 2022Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision…
La pension alimentaire peut-elle être payée par virement ou en espèce ?
Publié le lundi 22 août 2022La pension alimentaire peut être payée par virement bancaire ou en espèce. Il est également possible de prévoir un versement par chèque ou en mandat cash. Le virement bancaire est le moyen de paiement le plus sécurisé, car il est facile à prouver.
Les 4 impacts de la prestation compensatoire sur vos revenus
Publié le vendredi 19 août 2022Après un divorce, chaque partie peut voir ses revenus impactés par la prestation compensatoire. D’un côté, celui qui verse cette somme peut bénéficier d’une réduction d’impôt. De l’autre, celle qui reçoit peut en être exonérée. Tout dépendra du délai pendant lequel la prestation compensatoire a été versée. En cas de décès d’un parent, les héritiers…
Pension alimentaire ou prestation compensatoire ?
Publié le mercredi 17 août 2022La pension alimentaire peut être versée à un parent, à un enfant ou à l’époux alors que seul l’ex-conjoint peut bénéficier de la prestation compensatoire. Dans le cadre d’un divorce, la pension alimentaire est due tout au long de la procédure. Une fois la décision définitive de divorce rendue, la prestation compensatoire prend le relais.