Droit de la famille
Nos meilleurs articles en Droit de la famille
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Publié le 09/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Lilia LASSOUED - Temps de lecture : 8 min
Un enfant peut être placé lorsque le juge des enfants estime que sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son développement sont en danger dans son environnement familial.
Tout comprendre sur le retrait de l’autorité parentale
Publié le 28/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Bogos BOGHOSSIAN - Temps de lecture : 7 min
Le juge peut retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale lorsqu’un parent met gravement en danger la sécurité, la santé ou le développement de l’enfant. Cette mesure exceptionnelle peut être prononcée en cas de violences, de mauvais traitements, de négligences graves, d’alcoolisme ou de désintérêt manifeste envers l’enfant.
Tout savoir sur un signalement abusif et les recours
Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicole Florence MATIP - Temps de lecture : 7 min
Un signalement abusif peut ouvrir plusieurs recours : plainte pour dénonciation calomnieuse, action en responsabilité civile ou contestation des mesures prises sur la base de ce signalement. Tout dépend de la fausseté des faits dénoncés, de l’intention de nuire et des conséquences subies.
Adoption plénière : conditions, démarches et rôle de l’avocat
Publié le 12/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’adoption plénière, à la différence de l’adoption simple, permet de créer un lien de parenté comme si l’enfant était né des adoptants. Elle marque ainsi le début d’une nouvelle vie pour chacun d’eux.
Succession : conflit entre héritiers
Publié le 07/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Si la succession est bloquée en raison d’une revendication sérieuse d’un héritier, il est recommandé d’engager une procédure de résolution amiable avant de passer par la voie judiciaire. Cependant, si la situation est due au silence d’un héritier sans motif légitime, les cohéritiers peuvent faire appel à un commissaire de justice pour signifier une sommation d’opter au successeur bloqueur.
Adoption simple : conditions et procédures
Publié le 06/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min
L’adoption simple permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant sans rompre les liens avec sa famille d’origine. En France, elle peut être demandée par une personne seule ou un couple marié remplissant certaines conditions d’âge ou de vie commune.
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Publié le 05/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 10 min
L’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 a profondément modifié le droit pénal des mineurs en France. Toutefois, face à l'actualité, la législation a encore évolué avec la Loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice.
Quand saisir la protection de l’enfance ?
Publié le 04/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 6 min
La protection de l’enfance doit être saisie dès que vous suspectez un cas de maltraitance ou de mise en danger de la vie d’un enfant. En d’autres termes, les violences physiques, psychologiques doivent faire l’objet d’un signalement.
La parole de l’enfant en justice : ce que dit la loi
Publié le 30/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 6 min
Au cœur des conflits d’adultes, particulièrement lors d’un divorce, l’enfant est souvent celui qui subit sans choisir. Afin de mieux prendre en compte sa situation, sa parole s’est progressivement imposée en justice jusqu’à devenir un droit fondamental, tant sur le plan interne qu’international.
Comment parler à un juge des affaires familiales ?
Publié le 21/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arnaud SARRAILHE - Temps de lecture : 6 min
Pour convaincre un juge aux affaires familiales, il est essentiel de présenter un dossier complet et clair, composé de preuves datées et vérifiables.
L’abattement sur la succession : tout ce que vous devez savoir
Publié le 23/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 9 min
L’abattement sur les droits de succession permet de réduire le montant de l’héritage soumis à l’impôt. Son fonctionnement repose sur le lien de parenté entre le défunt et l’héritier : plus le lien est proche, plus l’abattement est élevé. En 2026, il reste fixé à 100 000 € pour chaque enfant ou parent, à 15 932 € pour un frère ou une sœur, et à 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
Faire appel d’un jugement du JAF : délais et procédure
Publié le 09/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min
Pour faire appel d’un jugement du juge aux affaires familiales (JAF), vous disposez habituellement d’un délai de 1 mois à compter de sa notification.
Quand déposer une demande au JAF ?
Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 7 min
Le juge aux affaires familiales (JAF) est apte à intervenir sur différents aspects de la vie familiale. En cas de litige ou de désaccord, il peut trancher sur la garde des enfants (lieu de résidence), le droit de visite ou encore la pension (contribution à l’entretien et à l’éducation).
Tout sur l’attestation pour le juge aux affaires familiales
Publié le 19/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min
La rédaction d’une attestation pour le Jaf doit se baser sur le formulaire Cerfa 11527*03. Ce document doit respecter la forme et le fond définis par l’article 202 du Code de procédure civile et doit mentionner :
Accouchement sous X : droits et démarches
Publié le 17/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cléopâtre BISSENE - Temps de lecture : 6 min
L’accouchement sous X permet à une femme d’accoucher à l’hôpital en gardant son identité secrète. Aucun justificatif n’est exigé et le personnel médical est tenu au respect du secret.
Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 15/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
Les points essentiels à connaître sur la succession
Publié le 06/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min
Le règlement de la succession se déroule comme suit : l’identification des héritiers, l’évaluation du patrimoine du défunt, la déclaration de succession et la distribution de l’héritage. L’héritier peut accepter simplement et purement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif ou y renoncer.
Les obligations alimentaires des grands-parents : ce que dit la loi
Publié le 28/08/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
En vertu des articles 205, 206 et 207 du Code civil, l’obligation alimentaire est le devoir réciproque des descendants et ascendants d’aider l’autre partie à subvenir à ses besoins essentiels lorsqu’il se trouve en situation de détresse financière. Elle repose sur la solidarité familiale.
Curatelle renforcée : fonctionnement, droits, obligations et procédure complète
Publié le 11/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 7 min
La curatelle renforcée a pour but d’assister un majeur vulnérable en raison de l’altération de ses facultés dans la gestion de ses finances et la réalisation des actes d’aliénation ou de transmission d’un droit
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