Séparation de corps impôts

Publié le vendredi 11 décembre 2020

Le juge a autorisé que votre conjoint et vous résidiez chacun de votre côté en attendant le prononcé du divorce ? La question des impôts lors de la séparation de corps se pose alors. En effet, chaque époux redevient imposable séparément. En pratique, tout change dès...

Rupture de pacs et partage des biens

Publié le jeudi 10 décembre 2020

Depuis de nombreuses années, vous êtes en couple sous le régime du PACS ou pacte civil de solidarité ? Vous voulez en sortir ou vous marier ? Sachez que cette convention est plus ou moins facile à rompre. La difficulté porte le plus souvent sur le partage...

Peut-on refuser de divorcer ?

Publié le jeudi 10 décembre 2020

En pratique, le divorce ne peut pas être définitivement annulé. On ne peut que l'empêcher momentanément pour le retarder. Vous souhaitez divorcer, mais votre conjoint refuse de vous l'accorder ? N'hésitez pas à solliciter un avocat spécialisé en divorce pour vous accompagner dans chaque étape...

Mode de garde divorce

Publié le mercredi 9 décembre 2020

Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point. Il importe de faire le tour de chaque...

Mise en état divorce

Publié le mercredi 9 décembre 2020

La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. L’audience de mise en état en est une. Vous êtes en pleine procédure de divorce et vous ne savez pas ce qu’est une audience de mise en état ? Cet article vous explique en détail ce...

Alt="Impôt divorce consentement mutuel"

Impôt divorce consentement mutuel

Publié le mardi 8 décembre 2020

Vous êtes à un stade de votre mariage où seul le divorce semble être la solution ? Sachez qu’il existe trois types de divorces conflictuels et un non conflictuel. Ce dernier est connu sous le nom de divorce par consentement mutuel. Il s’agit, sans doute, du...

En cas de séparation qui paye les impôts

Publié le mardi 8 décembre 2020

La séparation légale des couples mariés ou pacsés a des conséquences fiscales. Toutes les modalités concernant la déclaration des impôts changent. Vous envisagez de vous séparer de votre époux ou de votre concubin ? Il est important de connaître tous les changements à prendre en compte...

Alt="Étape divorce"

Étape divorce

Publié le mardi 8 décembre 2020

Vous ne supportez plus votre mariage, et avez décidé de demander le divorce ? Vous vous sentez perdu, car vous n’avez aucune idée du déroulement de la procédure ? Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une...

Droit de l'épouse en cas de divorce

Publié le lundi 7 décembre 2020

Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ? Rassurez-vous, en cas de divorce, une épouse a...

Alt="Divorce pour faute alcoolisme"

Divorce pour faute alcoolisme

Publié le lundi 7 décembre 2020

Lorsque la vie commune devient difficile, voire impossible, la demande de divorce est le dernier recours d’un conjoint désemparé. Le divorce pour faute est le type de divorce le plus sollicité. Parmi les fautes pouvant justifier une demande de divorce se trouve l’alcoolisme du conjoint....

Divorce garde exclusive

Divorce garde exclusive

Publié le lundi 7 décembre 2020

Au cours de votre procédure de divorce, vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le mode de garde des enfants ? En l’absence d’un accord, rassurez-vous, le JAF peut trancher. Pour obtenir gain de cause, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat spécialiste en divorce....

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