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Derniers articles Droit de la famille

La donation à une tierce personne

Publié le jeudi 6 mai 2021

Quand on pense sérieusement à la donation, on envisage le plus souvent d’aider financièrement ou matériellement, de son vivant, l’un de ses héritiers, c’est-à-dire, un membre de sa famille proche. Il existe pourtant un autre type de donation réalisé au bénéfice d’une tierce personne. Une donation à un tiers peut...

Comment faire une demande pour une pension alimentaire ?

Publié le mercredi 5 mai 2021

La demande de pension alimentaire doit être adressée au juge aux affaires familiales. Il peut s’agir d’une demande de pension alimentaire, ou d’une demande de réévaluation d’une pension alimentaire déjà fixée. Pour en savoir plus sur ces aides, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en divorce....

Que faire en cas de refus de la garde alternée ?

Que faire en cas de refus de la garde alternée ?

Publié le mardi 4 mai 2021

Le refus de la garde alternée peut provenir du juge aux affaires familiales ou de l’un des parents. Voici ce qu’il faut faire en cas de refus de l’un ou de l’autre. N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit de la famille pour vous assister. Refus de la garde alternée...

Les quatre motifs du divorce

Publié le mardi 4 mai 2021

Les motifs du divorce renvoient à la fois aux raisons du divorce et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France. Néanmoins, pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, mieux vaut contacter un avocat spécialisé en divorce. Qu’est-ce qu’un motif de divorce ? En France il n’y a...

La liquidation du régime matrimonial

Publié le mardi 4 mai 2021

La liquidation du régime matrimonial est une des conséquences du divorce. Elle vise à partager les biens entre les époux. Il est également recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de divorce pour plus de précisions. Liquidation du régime matrimonial : de quoi s’agit-il ? La liquidation du...

L’autorité parentale conjointe

Publié le mardi 4 mai 2021

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui lient les parents à leurs enfants. Dans la très grande majorité des cas, l’autorité parentale est exercée de manière conjointe. Quelles sont les conditions ? Quelle est la procédure à suivre ? N’hésitez pas à vous faire épauler par un...

Litige avec la caf : que faut-il faire ?

Publié le mardi 4 mai 2021

Les litiges avec la CAF sont très nombreux. Si vous êtes un particulier victime d’une erreur de la CAF, ou si vous souhaitez contester une décision de la CAF, comment réagir ? Si vos réclamations et les procédures amiables n’aboutissent pas, vous êtes en droit...

Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?

Publié le lundi 3 mai 2021

Il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : les régimes en communauté et les régimes en séparation. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant d’entamer cette procédure. Les régimes en séparation de biens : avantages...

Quelle est la différence entre l’annulation du mariage et le divorce ?

Publié le vendredi 30 avril 2021

L’annulation du mariage et le divorce sont deux procédures différentes qui aboutissent pourtant à la même conséquence : la dissolution du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Qu’est-ce que l’annulation du mariage ? Un mariage qui ne...

Le partage de l’indivision

Publié le vendredi 30 avril 2021

Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les héritiers -, se doivent pourtant de connaitre. C’est notamment le cas du partage des biens en...

Quels sont les régimes en séparation de biens ?

Publié le jeudi 29 avril 2021

Les régimes matrimoniaux de séparation de biens permettent d’assurer une plus grande indépendance patrimoniale aux deux époux. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet. Pour connaitre le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation, il est conseillé de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en divorce. Séparation...

Le legs universel

Publié le jeudi 29 avril 2021

Il existe plusieurs types de legs : le legs universel est l’un des plus courant. Un legs s’effectue par voie testamentaire pour permettre une transmission de biens selon les volontés du testateur. Si vous décidez que le legs universel peut s’avérer intéressant pour votre situation successorale, n’hésitez pas...

Le legs particulier

Publié le jeudi 29 avril 2021

Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre les différents types de legs qui s’offrent à vous, vous pouvez vous tourner vers un...

La participation aux acquêts en cas de divorce

Publié le mercredi 28 avril 2021

La participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride entre la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Il comporte plusieurs avantages. Néanmoins, pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, mieux vaut contacter un avocat spécialisé en divorce. Participation aux acquêts : de quoi s’agit-il ? La participation...

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