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La donation en avancement de la part successorale
Publié le jeudi 13 mai 2021Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer dans une telle procédure, il est important que vous ayez connaissance des différents types de donation...
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Publié le jeudi 13 mai 2021L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur l'autorité parentale. Autorité parentale : qu’est-ce que c’est ? L’autorité parentale est une...
La fiscalité relative à l’indivision
Publié le jeudi 13 mai 2021L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires. Ces derniers ont des responsabilités communes sur le(s) bien indivis et des obligations fiscales propres...
Le droit des grands-parents
Publié le jeudi 13 mai 2021Le Code civil fait une place de plus en plus importante aux grands-parents et même aux arrières grands-parents. Ce rôle se décline et bascule en trois temps : le premier temps concerne la minorité de l’enfant qui confère aux grands-parents des prérogatives d’auxiliaire de justice visant à surveiller si l’enfant bénéficie...
Revalorisation (ou indexation) de la pension alimentaire : conditions et modalités
Publié le jeudi 13 mai 2021La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d‘achat en dépit de l’inflation. C’est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d’une indexation. Si vous êtes en difficulté pour convenir d’un montant avec votre conjoint, demandez...
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le mercredi 12 mai 2021Premier acte de la procédure de divorce, la rédaction de la requête est encadrée par plusieurs règles quant à son contenu et son rédacteur. Elle pourra prendre des formes différentes selon le type de divorce souhaité, les principaux étant le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute. Adressez-vous à...
Violence conjugale psychologique, une réalité à ne pas sous-estimer
Publié le mardi 11 mai 2021Qui dit violence ne dit pas forcément violence physique. L’acte de violence peut être d’ordre psychologique, la violence psychologique est punie par la loi. Pour monter un dossier solide, faites sans hésiter appel aux services d’un avocat spécialisé dans les droits du divorce. La violence...
Le partage judiciaire
Publié le mardi 11 mai 2021Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d’indivision. Cette situation successorale n’est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun. Le partage des biens indivis est la solution qui permet de mettre un terme...
Le droit de l’enfant d’être entendu en cas de divorce
Publié le mardi 11 mai 2021L’enfant mineur peut être entendu par le juge aux affaires familiales en cas de divorce, sous certaines conditions. Pour en savoir plus sur la procédure, recourez aussi aux services d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Droit de l'enfant mineur d’être entendu par le juge...
La donation hors part successorale
Publié le mardi 11 mai 2021La donation hors-part successorale est l’un des deux types de donation qui peut vous être proposé par un notaire ou un avocat quand vous préparez votre succession. « Donation hors part successorale » : ces termes, un peu barbares, ne vous parlent peut-être pas beaucoup. Vous vous demandez...
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Publié le mardi 11 mai 2021Le partage des biens est une étape souvent difficile et compliquée pour les couples qui souhaitent divorcer. L’intervention d’un notaire est obligatoire s’il y a un bien immobiliser à partager. Liquidation du régime matrimonial : de quoi s’agit-il ? Lorsque vous divorcez, vous devez vous partager vous et votre conjoint les biens qui...
Le rôle de l’huissier de justice en cas de pension alimentaire non payée
Publié le lundi 10 mai 2021L’huissier joue un rôle important dans le recouvrement des pensions alimentaires impayées. La consultation d’un avocat spécialisé en droit de la famille est avant tout indispensable, il peut vous conseiller sur les procédures à suivre pour veiller au respect des droits des membres de la famille....
Pension alimentaire : qui est concerné ?
Publié le lundi 10 mai 2021La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille dans le besoin. Dans les cas de divorce, la pension alimentaire concerne surtout les enfants. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller sur les procédures à suivre. Il vous aidera...
Pension alimentaire en France : des données statistiques
Publié le vendredi 7 mai 2021La pension alimentaire, qui découle de l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis des enfants, est un dispositif très fréquent en France. Il intervient dans plus des deux tiers des divorces. Dans la détermination de la pension alimentaire l’avocat en droit de la famille est en mesure de vous assister...
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Publié le vendredi 7 mai 2021Contrairement à la pension alimentaire,il n’existe aucun barème qui permette de calculer le montant de la prestation compensatoire. Le calcul de la prestation compensatoire est réalisé au cas par cas par le juge aux affaires familiales. Si vous êtes en difficulté pour convenir d’un montant avec...
Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée
Publié le jeudi 6 mai 2021Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi. Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats en droit de la famille et nos avocats pénalistes qui pourront vous assister dès le moment où vous quittez le domicile conjugal jusqu’à la fin...
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure?
Publié le jeudi 6 mai 2021La procédure de séparation (de corps) est peu ou prou identique à la procédure du divorce. Elle n’est donc ni moins longue ni moins complexe… Selon votre décision, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en divorce. Il vous aidera dans votre choix et vous accompagnera dans toutes les...
Le rôle du JAF dans le divorce
Publié le jeudi 6 mai 2021Le juge aux affaires familiales est notamment le juge en charge des affaires de divorce. Il est l’interlocuteur principal des demandeurs de divorce. Dans tous les cas, il vaut mieux recourir aux services d’un avocat spécialisé en divorce pour obtenir les meilleurs conseils et défendre vos intérêts. Quel est son...