Vous vous mariez prochainement ? Félicitations ! Le mariage est une des grandes étapes de la vie d’une personne. Pour apprécier pleinement votre vie à deux, définissez dès le départ les règles régissant l’organisation de vos propriétés. Vous êtes en proie au doute ? Le régime de la communauté réduite aux acquêts sera adopté par défaut. En revanche, si vous optez pour un autre régime matrimonial, vous êtes tenu de signer un contrat de mariage en présence du notaire. En cas de doute sur les clauses stipulées dans le contrat de mariage, prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Quel est le meilleur régime matrimonial ? Comment établir un régime matrimonial avant le mariage ? Quelles sont les étapes à suivre pour changer de régime matrimonial ? Les réponses !

Quelles sont les étapes clés du régime matrimonial 

À RETENIR : Quel régime choisir quand on se marie ?

Les époux choisissent leur régime matrimonial. En adoptant un régime autre que le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils signent un contrat de mariage devant un notaire.

Pour connaitre les étapes clés de l’établissement d’un régime matrimonial, lisez ce qui suit !

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Quel est le meilleur régime matrimonial ?

Les futurs époux ou les conjoints souhaitant changer de régime ont au choix les régimes de la liste suivante :

  • La communauté réduite aux acquêts ;
  • La communauté d’acquêts aménagée ;
  • La séparation des biens ;
  • La communauté universelle ;
  • La participation aux acquêts.

Chacun des régimes présente des avantages comme des inconvénients. Il appartient aux époux de trouver celui qui répond à leur attente.

En optant pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous bénéficiez des avantages de la liste suivante :

    • Vos biens détenus avant le mariage vous sont propres ;
    • Les biens acquis pendant le mariage sont communs ;
    • L’établissement de ce régime ne demande aucune formalité à suivre.

Par ailleurs, ce régime présente quelques limites. En voici la liste :

    • En cas de dette perçue par un époux, le créancier peut saisir les biens communs.
    • La difficulté de gestion des biens. À titre d’exemple : un conjoint n’est pas en droit de vendre un bien commun sans l’approbation de l’autre conjoint.
Bon à savoir :
Le régime de la communauté d’acquêts aménagée permet aux époux de modifier quelques clauses, à savoir le partage inégal de leurs biens communs.

Quant à la séparation des biens, ce régime veut que chacun des conjoints détienne leurs propres patrimoines. Ils ne se partagent pas les biens des acquêts. Voici la liste des avantages :

    • La liberté de conserver et de gérer ses biens personnels ;
    • Une facilité d’administration de ses biens ;
    • La libre disposition de ses propriétés et ses revenus.

Toutefois, ce régime peut être désavantageux pour un époux qui aide son conjoint sans rémunération. À titre d’exemple, le couple a 3 enfants. Pour pouvoir s’en occuper, la mère renonce à son travail. Si le mariage est dissolu, le père jouira seul de ses revenus professionnels.

Par ailleurs, la participation aux acquêts emprunte les mêmes principes que le régime de séparation des biens pendant la validité du mariage. En revanche, lorsque l’union est dissoute, les biens acquis par chacun des époux sont calculés par le notaire. Le conjoint le moins enrichi bénéficie d’un droit de créance de participation.

Bon à savoir :
Les conjoints peuvent adapter certaines clauses ou les modifier. Dans l’idéal, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille. Cet expert vous donnera des conseils plus avisés.

Points clés à retenir

  • Le meilleur régime est celui qui répond aux attentes des époux.
  • Une fois le régime choisi, vous pouvez modifier certaines clauses afin de les adapter à votre situation.

Comment établir un régime matrimonial avant le mariage ?

Si le mariage n’a pas encore eu lieu, le contrat de mariage doit être établi avant la célébration. Si les époux ont opté pour un régime autre que le régime de communauté réduite aux acquêts, ils doivent faire appel à un notaire. Cet officier public assure les fonctions de la liste suivante :

  • Il donne des conseils ;
  • Il propose de rédiger le contrat de mariage ;
  • Il enregistre la version finale du contrat.

L’établissement d’un régime matrimonial demande des frais. En voici la liste :

  • Les émoluments du notaire ;
  • Les frais des démarches et de publicité.
Bon à savoir :
Le montant à payer évolue en fonction de la nature et des valeurs des biens cités dans le contrat de mariage.

Points clés à retenir

  • Pour un régime autre que la communauté réduite aux acquêts, le contrat doit être établi avant la célébration du mariage.
  • Des frais de notaire et de procédure sont à prévoir.

Quelles sont les étapes à suivre pour changer de régime matrimonial ?

Même après le mariage, vous avez la possibilité de changer de régime matrimonial. Pour ce faire, vous avez le choix entre les options citées dans la liste suivante :

    • La mise en place d’un contrat de mariage, si vous vous êtes mariés sans signer un contrat de mariage ;
    • La modification de certaines clauses du contrat existant ;
    • La substitution du régime actuel à un nouveau régime.

Ainsi, les étapes de la liste suivante sont à suivre :

    • Faire appel à un notaire ;
    • Informer les personnes concernées par le changement du régime, notamment les enfants majeurs et les créanciers ;
    • Le paiement des divers frais.
Bon à savoir :
L’enfant majeur, le représentant de l’enfant mineur sous tutelle et les créanciers sont en droit de faire opposition au changement. Dans ce cas, les époux doivent recevoir l’homologation du tribunal judiciaire.

Lors d’un changement de régime matrimonial, les époux sont soumis aux frais de la liste suivante :

    • Les émoluments du notaire ;
    • Le coût de la liquidation du régime ;
    • Les frais des démarches et de publicité ;
    • Les frais d’avocat en cas d’opposition ;
    • Les frais d’informations des personnes concernées.

Le montant total de ces dus varie en fonction des valeurs des biens cités dans le nouveau contrat de mariage.

Points clés à retenir

  • Communiquer au notaire le changement désiré et en informer les personnes concernées.
  • En cas d’opposition des enfants ou des créanciers, l’homologation du tribunal judiciaire est nécessaire.

Pour conclure, il est important de choisir le régime matrimonial à adopter. L’organisation de vos patrimoines individuels et communs en dépend. Vous vous perdez parmi les nombreux choix ? Un avocat en droit de la famille peut vous aider à trancher.