Droit de la famille
Nos meilleurs articles en Droit de la famille
Les dons familiaux de somme d’argent
Publié le 28/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : toute personne souhaitant venir financièrement en aide à un membre de sa famille peut réfléchir à la possibilité de faire un don familial de somme d’argent et en entreprendre les démarches.
Comment remplir une requête au juge des affaires familiales ?
Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales ? Vous ne savez pas comment remplir une requête au juge des affaires familiales ? Les réponses concernant toutes les démarches à suivre.
Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.
Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.
Obligations du curateur
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place.
Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
Publié le 01/10/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le 16/09/2020, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le 15/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
Les points à retenir sur l’annulation du mariage
Publié le 14/09/2020, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
L’accouchement sous X de A à Z
Publié le 22/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un...
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
Publié le 24/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce...
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