Mariage blanc : quels sont les risques possibles ?

Pratique illégale, le mariage blanc est toujours pratiqué aujourd’hui pour obtenir des avantages, notamment liés à l’obtention de nationalité. Cette union frauduleuse peut cependant avoir de graves conséquences pour les faux-époux.

mariage blanc

Qu’est-ce qu’un mariage blanc ?

Le mariage blanc est réalisé par deux personnes dans le but d’obtenir des avantages autres que ceux de l’union matrimoniale. On peut penser par exemple aux personnes voulant obtenir la nationalité ou des avantages professionnels.

Le mariage blanc est aussi appelé mariage de complaisance ou mariage de convenance. A ne pas confondre avec le mariage gris : lorsque l’un des conjoints trompe l’autre sur ses réels sentiments afin d’obtenir des avantages.

Comment est détecté le mariage blanc ?

Tout d’abord, c’est le maire qui est chargé de détecté si le mariage civil est basé sur des causes sincères lorsqu’il s’entretien avec les époux avant de publier les bans. S’il soupçonne les époux, il pourra alerter le procureur de la République qui pourra mener l’enquête.

On peut également parler d’indices sérieux : trace de coups, mauvaise communication entre les époux…

Le procureur rend sa décision dans les 15 jours, mais il peut décider de mettre le mariage en sursis le temps de l’enquête.

Quelles sont les sanctions encourues ?

C’est l’article L-623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit 15.000€ si les époux ont simulé un mariage pour que l’un deux obtienne la nationalité française. S’il s’agit d’une infraction en bande organisée, la peine peut s’élever à 750.000€ d’amende.

De plus, les faux époux risqueront une interdiction de séjour d’un minimum de 5 ans, d’un interdiction de territoire de 10 ans ou plus et l’interdiction d’exercer la profession qu’ils avaient au moment de la fraude.

Inquiété pour un mariage blanc ? Il est indispensable de se faire conseiller et représenter par un avocat en droit de la famille ou un avocat en droit des étrangers. Seul un avocat compétent dans ces domaines juridiques pourra vous accompagner de manière efficace.

A propos de l'auteur :

View Comments

25 000 justiciables choisissent Justifit chaque mois

Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !

+3 500 avocats vérifiés

Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit

Le bon choix pour votre avocat

Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr

Gratuit et sans engagement

Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous

Trouver mon avocat