Votre futur époux est décédé ? Votre mariage est-il obligatoirement annulé ? En France, l’union conjugale doit respecter plusieurs conditions telles que l’atteinte de l’âge minimum, l’absence de lien de parenté ou encore le consentement de chaque partie. Néanmoins, en cas de décès de l’un des futurs époux, il est possible d’organiser un mariage posthume. Dans ce cas, il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la famille pour vous assister dans les étapes à suivre pour cette procédure. Qu’est-ce que le mariage posthume ? Quelles sont les conditions à respecter pour y recourir ?

Alt="Mariage posthume : les 4 points essentiels"

À RETENIR :

  • En France, le mariage est une procédure particulièrement règlementée ;
  • Pour que le mariage soit reconnu légalement, les deux conjoints doivent avoir l’âge minimum, ne doivent avoir aucun lien de parenté et doivent s’unir de manière volontaire ;
  • En cas de décès de l’un des futurs époux, le conjoint survivant peut déposer une demande de mariage posthume ;
  • Le mariage posthume est une procédure exceptionnelle qui ne peut être entamée que sous certaines conditions spécifiques.

Mariage posthume : définition

Pour bien comprendre le fonctionnement du mariage posthume, il est important de donner sa définition générale.

Le mariage posthume est l’union conjugale d’une personne vivante avec une autre décédée. Ce type d’union ne peut être autorisé que par le président de la République. De plus, il doit être justifié par des motifs graves. Enfin, le mariage doit avoir été projeté par le couple avant le décès.

Le mariage posthume a été instauré par la loi du 17 mars 1803. Cette union est propre au droit français. Toutefois, au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, elle a été largement utilisée par les Allemands afin d’offrir aux compagnes des soldats du front la possibilité de bénéficier d’une pension. Ce type de mariage a connu de nombreuses modifications avec le temps.

Bon à savoir :
Compte tenu de sa complexité, le mariage posthume est une procédure qui n’est utilisée que très rarement.

Points clés à retenir :

  • Le mariage posthume est l’union conjugale entre une personne vivante et une autre décédée. Ce mariage existe grâce à la loi du 17 mars 1803 ;
  • Le mariage posthume est une cérémonie propre au droit français. Pour être possible, avoir l’obtention de l’autorisation du président de la République est requis.

Comment se passe un mariage posthume ?

Le mariage posthume est défini par l’article 171 du Code civil. Pour que la demande soit recevable, elle doit respecter deux conditions, dont voici la liste :

Prouver le consentement du défunt

Seul l’accomplissement des formalités officielles préalables au mariage est considéré comme une preuve du consentement de la personne décédée. Vous trouverez ci-dessous la liste des formalités officielles recevables :

  • L’achat des alliances ;
  • La publication des bans ;
  • Le traitement des dossiers de mariage ;
  • L’envoi des faire-part ;
  • La rédaction des contrats de mariage.

Présenter des motifs valables

Le mariage posthume est souvent motivé par les évènements de la liste suivante :

  • La présomption de paternité ;
  • Une longue période de concubinage ;
  • La circonstance exceptionnelle du décès du futur conjoint.
Remarque :
Le décès au cours d’une guerre ou lors d’un attentat est considéré comme une circonstance exceptionnelle.

Points clés à retenir :

  • La preuve du consentement du défunt est nécessaire pour obtenir l’autorisation du mariage posthume. Il peut être prouvé par l’achat des alliances, la préparation des dossiers pour la cérémonie, etc.
  • Le mariage posthume doit être motivé par une présomption de paternité, une longue période de concubinage ou d’autres circonstances exceptionnelles.

Modèle de lettre pour mariage posthume

Le dossier de demande pour un mariage posthume doit obligatoirement contenir les éléments de la liste suivante :

  • Une demande rédigée en bonne et due forme ;
  • Les actes d’état civil ;
  • La justification du consentement du défunt ;
  • Les motifs de la demande ;
  • Le consentement des parents de chaque partie.

La demande doit être déposée au service du sceau. Ensuite, ce dernier recueille l’avis du procureur général et du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance. Enfin, la décision finale revient au président de la République.

Bon à savoir :
Les services d’un avocat spécialisé peuvent aider lors de la constitution du dossier et durant toutes les étapes de la procédure. Ses compétences dans ce domaine particulier du droit aident à augmenter les chances d’acceptation de la demande.

Points clés à retenir :

  • Le dossier nécessaire pour demander un mariage posthume doit obligatoirement contenir une demande manuscrite, les actes d’état civil de chaque partie, les pièces justificatives et les motifs de la demande ;
  • Il doit être déposé au service du sceau et doit être validé par divers instituts avant la validation présidentielle.

Mariage posthume : les conséquences

Une fois le mariage posthume conclu, l’époux vivant peut bénéficier des avantages sociaux de la liste suivante en tant qu’ayant droit :

  • La pension de réversion : il s’agit de la partie de la retraite dont le défunt aurait bénéficié ;
  • L’acquisition du capital-décès ;
  • L’assurance veuvage qui est une allocation versée à l’époux vivant sous certaines conditions.

De plus, si la mort du conjoint a été causée par une tierce personne, l’époux vivant peut poursuivre l’auteur de l’acte afin d’obtenir des dédommagements.

À noter :
Pour le mariage posthume, le conjoint vivant ne peut pas devenir successeur, sauf si son nom figure dans le testament du défunt.

Points clés à retenir :

  • Le mariage posthume permet au conjoint survivant de bénéficier de quelques avantages, notamment la pension de réversion et l’assurance de veuvage ;
  • L’époux survivant peut initier une poursuite afin d’obtenir un dédommagement si le décès de son conjoint a été causé par une tierce personne.

Pour conclure, le mariage posthume n’est possible que pour des raisons exceptionnelles. La demande doit respecter plusieurs conditions. Ce type d’union permet au conjoint vivant de bénéficier des avantages sociaux en tant que veuf.