Vous avez perdu votre carte de séjour ? Pas de panique ! Vous pouvez en demander un duplicata. Pour ce faire, les démarches à suivre varient en fonction du lieu de la perte. À titre d’exemple, elles sont différentes si vous avez perdu la carte en France ou dans un pays étranger. Vous rencontrez des problèmes lors de la demande de duplicata de votre carte de séjour ? Faites-vous aider par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Où faire une déclaration de perte ? Comment déclarer la perte si vous êtes à l’étranger ? Que faire en cas de perte de sa carte de séjour ? Les réponses !

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À RETENIR : Que faire en cas de perte de sa carte de séjour ?

En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d’un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.

Découvrez les essentiels à savoir sur la demande de duplicata de la carte de séjour !

Où faire une déclaration de perte ?

Si la carte de séjour a été perdue en France, le titulaire doit effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Il doit y déposer également une demande de duplicata. Pour ce faire, les pièces de la liste suivante sont requises :

  • 3 photos d’identité ;
  • Une déclaration sur l’honneur de la perte de la carte ;
  • Une photocopie de la carte perdue (si vous en avez une) ;
  • Le passeport ;
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation ;
  • La carte de séjour du conjoint et un extrait d’acte de mariage (si le demandeur est marié) ;
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation des enfants (si le demandeur a des enfants) ;
  • Un justificatif de logement qui date de moins de 3 mois ;
  • Un justificatif de paiement du droit de timbre et/ou de la taxe.
Bon à savoir :
Certaines préfectures permettent d’effectuer les procédures sur leur site internet.

Points clés à retenir :

  • La déclaration de perte doit se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
  • Pour certaines préfectures, la déclaration peut être réalisée sur leur site internet.

Comment déclarer la perte si vous êtes à l’étranger ?

Si la carte de séjour a été perdue dans un pays étranger, les procédures à suivre sont énumérées dans la liste suivante :

  • Le titulaire de la carte doit effectuer une déclaration de perte auprès des autorités de police locales ;
  • Il dépose une autre déclaration de perte avec une demande de visa de retour auprès de l’ambassade ou du consulat français implanté dans le pays ;
  • L’ambassade ou le consulat réalise une enquête auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour. Cette troisième étape peut prendre un certain temps.
  • Une fois arrivé en France, l’étranger doit se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour effectuer une demande de duplicata de la carte de séjour.
Bon à savoir :
Des frais sont demandés lors de la délivrance du duplicata, leur règlement se fait par timbres fiscaux. Le coût varie en fonction de la nature de la carte (carte d’un an, carte pluriannuelle ou carte résident de 10 ans).

Points clés à retenir :

  • Vous effectuez une déclaration de perte aux autorités de police locales.
  • Vous déposez une autre déclaration de perte avec une demande de visa de retour à l’ambassade ou au consulat français implanté dans le pays.

Pour conclure, en cas de perte de la carte de séjour, vous avez le droit de demander un duplicata. Si vous avez perdu la carte à l’étranger, vous devez d’abord demander un visa de retour. Pour obtenir des conseils plus avisés, contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21032