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en droit routier
Infractions routières : comprendre les délits et les peines encourues
Publié le 23/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un délit routier est une infraction plus grave qu’une contravention. Les peines sont en conséquences plus lourdes. Des peines de prison peuvent s’appliquer ainsi qu’une suspension du permis.
La convocation en justice pour un délit de la route
Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les délits routiers sont jugés devant les tribunaux correctionnels. L’audience est publique et l’assistance d’un avocat facultative. Les délits peuvent être punis de peines d’emprisonnement, à la différence des contraventions. Vous pouvez faire appel pour contester la décision du juge.
Indemnisation en cas d’accident de la route
Publié le 17/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un accident de la circulation vous a causé un préjudice ? Rassurez-vous, vous avez le droit d’être indemnisé. Toutefois, si vous avez été le conducteur victime, l’indemnisation dépendra de votre…
Délit de fuite : définition, sanctions et conséquences
Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un conducteur responsable d’un accident commet un délit de fuite dès lors qu’il ne s’arrête pas et tente de s’échapper. Les conséquences de ce délit pénal sont nombreuses : prison, amende, retrait de points sur le permis de conduire… La victime doit recueillir les informations nécessaires sur le conducteur fautif pour l’identifier.
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.
Accidents de la route : données statistiques
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël CHEKROUN - Temps de lecture : 5 min
Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
Retrait du permis de conduire, comment réagir ?
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 5 min
Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative décidée par le juge. À compter de 2023, cette mesure entrera en vigueur pour les personnes ayant commis des infractions graves, comme le dépassement de la vitesse autorisée ou la conduite sous l’emprise de l’alcool.
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