Droit du travail côté employeur : vos obligations, de l'embauche à la rupture
Tous nos articles pour l'employeur
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
Publié le 18/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.
Assurance des risques professionnels : guide pratique
Publié le 14/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.
Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Publié le 10/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Publié le 25/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Publié le 20/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le 19/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Lettre de rupture conventionnelle
Publié le 18/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Publié le 17/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.
Travail dissimulé : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 25/05/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 3 min
Le travail dissimulé est interdit par la loi. Comment l’identifier et que faire si l’infraction est avérée ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige. Décryptage.
Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP
Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.
La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire
Publié le 31/07/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Lorsque des discussions ont été engagées entre un employeur et un candidat à l’embauche avant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid- 19), il est difficile de déterminer lorsque le contrat de travail est conclu et s’il doit être exécuté ou non.
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