Droit du travail côté employeur : vos obligations, de l'embauche à la rupture
Tous nos articles pour l'employeur
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min
La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.
Exemples de faute grave au travail
Publié le 26/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Lettre de licenciement pour inaptitude
Publié le 08/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le médecin du travail vous a rendu un avis d’inaptitude pour l’un de vos salariés ? Pas de panique, pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être entamé si l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’assumer ses fonctions.
Accident de travail : quels sont les risques ?
Publié le 07/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.
Procédure de licenciement économique : le guide
Publié le 28/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.
Lettre de licenciement pour faute grave
Publié le 24/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.
Licenciement pour invalidité
Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.
L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée
Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.
Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique
Publié le 15/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.
Délai entre entretien préalable et licenciement
Publié le 14/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 09/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le 07/04/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Publié le 25/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas NIEPCERON - Temps de lecture : 11 min
Le licenciement économique repose sur des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation. Conditions, procédure et droits du salarié licencié.
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Publié le 24/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les entreprises doivent appliquer des mesures disciplinaires justes envers leurs employés, en s'assurant que la sanction correspond à la gravité de la faute commise. Il est important de distinguer les différents types de fautes - légères, graves, ou lourdes - car elles déterminent la sévérité de la sanction, pouvant aller d'un simple avertissement au licenciement.
Licenciement pour motif personnel : guide pour comprendre
Publié le 22/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Comment contester un accident du travail ?
Publié le 19/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.
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