Modifier le contrat de travail d'un salarié : accord, avenant et refus
Ces guides en contrats de travail sont rédigés par notre équipe éditoriale, sous la supervision de Charlotte Guillaume, directrice de la rédaction juridique.
Changer les horaires, le lieu de travail ou la rémunération d’un salarié passe souvent par un avenant. Vous saurez quand l’accord du salarié est indispensable, comment rédiger l’avenant et ce que vous pouvez faire s’il refuse.
Imposer un changement qui touche au contrat sans l’accord du salarié vous expose à une prise d’acte ou à une demande de résiliation judiciaire. Ces guides vous aident à distinguer ce que vous pouvez décider seul de ce qui doit être négocié.
Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail
- La rémunération, la qualification, la durée du travail et le lieu de travail hors du secteur géographique font partie du contrat : les modifier suppose l’accord du salarié, formalisé par un avenant.
- La répartition des horaires, les tâches correspondant à la qualification ou un changement de lieu dans le même secteur géographique relèvent en principe de votre pouvoir de direction.
- Hors motif économique, le silence du salarié ne vaut pas acceptation : il faut un accord clair.
- Pour un motif économique, la proposition se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié a un mois pour refuser (15 jours si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire) ; sans réponse dans ce délai, il est réputé avoir accepté.
- Un salarié protégé doit toujours donner son accord exprès, même pour un simple changement de ses conditions de travail.
Nos guides sur les avenants
- Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
- Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique
- Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Retrouvez tous les guides de l’employeur sur la page Droit du travail côté employeur.
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Oui, s’il s’agit d’une modification d’un élément du contrat. Son refus n’est pas une faute : vous pouvez renoncer au changement ou, si le motif le justifie, engager un licenciement en respectant la procédure.
Pas toujours. Réorganiser les horaires relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur. Un avenant devient nécessaire si le changement touche à la durée du travail prévue au contrat ou bouleverse les horaires convenus, par exemple un passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit.
Pour un motif économique, la loi impose un mois (15 jours en redressement ou liquidation judiciaire). Pour un autre motif, aucun délai n’est fixé par la loi, mais il faut laisser au salarié un délai raisonnable de réflexion, et son silence ne vaut pas accord.
Tous nos articles sur la modification du contrat de travail
Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique
Publié le 03/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un avenant au contrat de travail est une modification ou un ajout au contrat de travail initialement conclu entre un employeur et un salarié. Il est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat. Cependant, il est facultatif si la modification concerne les conditions de travail du salarié.
Refus de modification du contrat de travail : les conséquences
Publié le 27/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre d'une modification au contrat de travail, deux situations distinctes doivent être prises en compte. Il est donc nécessaire avant tout pour l'employeur de définir le caractère des modifications envisagées. Dans tous les cas, l'accord du salarié est indispensable.
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