Licencier un salarié : les étapes de la procédure et la lettre
Ces guides en licenciement sont rédigés par notre équipe éditoriale, sous la supervision de Charlotte Guillaume, directrice de la rédaction juridique.
Motif personnel, faute grave, inaptitude, motif économique, salarié protégé : les étapes dans l’ordre, du courrier de convocation à la lettre de licenciement.
Un délai non respecté ou une lettre mal motivée peut rendre le licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse, avec des indemnités à la clé. Ces guides détaillent la procédure adaptée à chaque motif.
Les étapes d’un licenciement pour motif personnel
- Convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet, la date, l’heure, le lieu et son droit à se faire assister.
- Laisser au moins cinq jours ouvrables entre la présentation de la convocation et la date de l’entretien.
- Tenir l’entretien : exposer les motifs de la décision envisagée et écouter les explications du salarié.
- Envoyer la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception, au moins deux jours ouvrables après l’entretien pour un motif personnel (sept jours ouvrables pour un motif économique, 15 pour un cadre), et au plus tard un mois après s’il s’agit d’un motif disciplinaire.
- Dans les 15 jours qui suivent la notification, vous pouvez préciser les motifs de vous-même. Le salarié peut aussi vous le demander dans ce même délai : vous avez alors 15 jours à compter de sa demande pour répondre.
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Retrouvez tous les guides de l’employeur sur la page Droit du travail côté employeur.
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Au moins deux jours ouvrables pour un licenciement pour motif personnel, et au plus un mois s’il est disciplinaire. Pour un licenciement économique individuel, le délai minimum est de sept jours ouvrables, porté à 15 jours ouvrables pour un cadre.
Oui, mais uniquement avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Selon le mandat du salarié, le CSE doit aussi être consulté avant la demande. Un licenciement prononcé sans autorisation est nul.
Vous pouvez engager un licenciement pour inaptitude en expliquant par écrit au salarié pourquoi il ne peut pas être reclassé. Si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’examen médical de reprise, vous devez reprendre le versement de son salaire.
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Platon
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