Question 1

Quelles affaires traite un avocat en droit bancaire ?

Accepted Answer

Pour mieux comprendre les missions de l’avocat en droit bancaire, voici une définition simple de ce domaine juridique :
Le droit bancaire constitue une branche spécifique du droit qui régit le marché financier. Il encadre les opérations bancaires, les activités des organismes de crédit et les professionnels exerçant dans le secteur.
Un avocat spécialisé dans ce type de droit accompagne ainsi les acteurs de la finance dans chacune des opérations de crédit et de financement afin d’assurer des transactions légales. Il assiste notamment les établissements bancaires, afin que les opérations sur le compte de leurs clients se conforment aux règles prudentielles. Il les conseille également dans le but d’obtenir des prêts ou des financements sécurisés. En outre, il intervient dans les contentieux entre les services ou entre l’établissement et ses clients, que ceux-ci soient des personnes physiques ou morales.

Le champ de compétences d’un avocat en droit bancaire est très diversifié. Ce professionnel maîtrise d’autres domaines du droit, dont voici la liste :

Le droit financier ;
Le droit des contrats ;
Le droit des instruments de paiement ;
Droit des sociétés;
Droit fiscal;
Droit pénal des affaires.

Ces éléments lui permettent d’être plus efficace lorsqu’il représente une entreprise client face à un litige entre une entité juridique et un établissement bancaire.

Bon à savoir
Un avocat en droit bancaire traite les affaires concernant les opérations bancaires et les conflits qui en découlent. Il intervient également sur les dossiers relatifs aux activités des professionnels du secteur. À titre d’exemple, on peut citer l’affaire Kerviel.

Voici une liste de quelques exemples d’affaires fréquemment rencontrées et dont un avocat en droit bancaire se charge :

Erreur dans le calcul de taux ;
Problèmes relatifs à des chèques ;
Problèmes lors des opérations de crédit immobilier ;
Défaut d’assistance d’un conseiller financier ;

Question 2

Pourquoi consulter un avocat en droit bancaire et boursier ?

Accepted Answer

Le recours à un avocat spécialisé en droit boursier est nécessaire à chaque opération de la vie d’une entreprise. Il conseille notamment le représentant légal de la société lors de la création de fonds réglementés. Il l’accompagne également lors de la reprise d’une entité juridique. Les opérations étant complexes, il convient de faire appel aux compétences de ce professionnel du droit pour engager une procédure sécurisée. Il encadre le gérant d’actif par rapport à ses engagements financiers et le conseille sur la planification des opérations stratégiques de l’entreprise.

Un avocat en droit bancaire contribue par ailleurs au montage financier d’une entreprise. Il négocie auprès des acteurs du marché financier les ressources correspondant à ses besoins. Il peut entre autres solliciter un prêt ou un financement auprès des entreprises émettrices. Il faut noter qu’il est possible de bénéficier d’un placement venant d’autres institutions financières que les organismes de crédit. Le dirigeant peut notamment réaliser une levée de fonds auprès d’un business angel ou d’une entité partenaire. Le financement s’apparente à un prêt ou une prise de participation. Cette opération présente un certain risque au niveau financier. Il est ainsi important de recourir à un spécialiste pour bénéficier d’une assistance dès l’élaboration du business plan.

Les particuliers peuvent également solliciter un avocat spécialiste du droit bancaire. Il les accompagne lorsqu'ils contractent un crédit-bail ou lorsqu'ils effectuent un prêt avec garanties bancaires ou hypothèque. Étant un spécialiste dans le domaine du crédit et de l'emprunt, de la rédaction de contrats bancaire, des garanties et des moyens de paiement, son intervention peut s'avérer indispensable. Dans l'éventualité où un litige est ouvert par exemple, il défend les intérêts de son client et fait valoir ses droits devant la juridiction compétente. Il peut notamment assurer le rôle d'avocat de défense des consommateurs en cas de litiges concernant un crédit ou un surendettement.

Question 3

Quand consulter un avocat en droit bancaire ?

Accepted Answer

Dans le cadre d’une assistance juridique, il est recommandé de consulter un avocat en droit bancaire le plus tôt possible. Ainsi, il est possible de réaliser des opérations financières entièrement sécurisées et conformes aux règles prudentielles. Il convient également de solliciter ce professionnel dès qu’un litige opposant une institution financière et une entreprise ou un particulier est ouvert. Il négocie un accord entre les deux parties. Par la même occasion, il tente de trouver une solution favorable à son client, que celui-ci soit un établissement de crédit, une banque, une société de prise de participation, une entreprise cliente ou un particulier. Il est donc important d’éviter que la situation conflictuelle s’envenime avant de contacter un avocat. À défaut d’entente, l’affaire sera amenée devant le tribunal compétent. Le recours à un avocat devient alors indispensable. Il assiste son client pendant toutes les démarches. Il se charge notamment des procédures précontentieuses. Il constitue également les actes nécessaires pour la demande en justice. Il représente son client à l’audience devant le juge.

En résumé, un avocat en droit bancaire est un expert du droit bancaire et boursier. Il intervient dans diverses situations impliquant les institutions financières, les employés à leur actif et leur client, ainsi que leurs activités. Il assure le rôle de conseiller juridique d’un côté. D’un autre, il représente son client devant les tribunaux compétents en cas de contentieux. Il est recommandé de faire appel à ses compétences le plus tôt possible afin qu’il puisse défendre au mieux les intérêts de son client.

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