

Maître Liliana BAKAYOKO
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Cherbourg-en-Cotentin
4 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Avocat Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Répond rapidement
Avocat Lille
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Répond
rapidement
5 ()
Répond
rapidement
Avocat Orléans 45770
Fondé en 2019
Avocats Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...
Répond
rapidement
5 ()
Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.
Répond
rapidement
Strasbourg 67000
Avocat Baux commerciaux Strasbourg
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Michaël SANTELLI est avocat au Barreau de Strasbourg depuis 2004. Il vous reçoit à son cabinet situé à proximité du Tribunal et de l'Avenue des Vosges au 7 rue Oberlin 67000 Strasbourg.Diligent et réactif, il vous accompagne dans...
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...
Répond
rapidement
4.4 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...
5 (
)Bobigny 93000
Avocat Baux commerciaux Bobigny
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...
Répond
rapidement
4.1 (
)Bully-les-Mines 62160
Avocat Baux commerciaux Bully-les-Mines
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...
Répond
rapidement
Paris 75009
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre Volondat est avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales. Grâce à sa double compétence en droit français et droit anglais, il accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers dans la gestion et la...
Répond
rapidement
4.3 ()
Perpignan 66000
Avocat Baux commerciaux Perpignan
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...
Répond
rapidement
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
Répond
rapidement
Lyon 69001
Avocat Baux commerciaux Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...
4.9 ()
Rennes 35000
Avocat Baux commerciaux Rennes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...
Répond
rapidement
4.9 ()
Répond
rapidement
Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocats Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...
Créteil 94000
Avocat Baux commerciaux Créteil
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Exerçant depuis 8 ans, je me suis construit une expérience solide autour de 3 valeurs : - humanité, - compétence, - fiabilité. Généraliste, j'interviens notamment en droit pénal, droit de l'immobilier qui sont mes dominantes.
Paris 75002
Avocat Baux commerciaux Paris
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.
Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.
Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.
Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.
En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
4.1 (
)Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...
Répond
rapidement
Nantes 44000
Avocat Baux commerciaux Nantes
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...
Répond
rapidement
4.4 (
)Sevran 93270
Avocat Baux commerciaux Sevran
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...
5 (
)Lyon 69006
Avocat Baux commerciaux Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...
Nantes 44000
Avocat Baux commerciaux Nantes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...
4.1 (
)Avocat Annecy 74000
2 Avocats
Fondé en 2003
Avocats Baux commerciaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS se trouve à Annecy. Il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit du travail. En droit de la famille, le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous...
Répond
rapidement
5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline DUCHADEAU est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés...
Répond
rapidement
Versailles 78000
Avocat Baux commerciaux Versailles
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
5 (
)Nice 06000
Avocat Baux commerciaux Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Indy MAUPETIT est avocat à Nice et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des étrangers et de la...
Répond
rapidement
5 (
)Toulon 83000
Avocat Baux commerciaux Toulon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...
4 (
)Alfortville 94140
Avocat Baux commerciaux Alfortville
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...
Rennes 35000
Avocat Baux commerciaux Rennes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...
Répond
rapidement
Répond
rapidement
Avocat Paris 75008
Fondé en 2018
Avocats Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet LEGALIS AVOCATS est situé à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la consommation, en...
4.3 (
)Orléans 45000
Avocat Baux commerciaux Orléans
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...
Paris 75009
Avocat Baux commerciaux Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.
Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.
Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.
Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.
Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.
Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.