243 Avocats spécialisés en Baux Commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
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Maître Richard ALVAREZ Avocat Baux Commerciaux Aix-en-Provence

Maître Richard ALVAREZ

13290 Aix-en-Provence220 Rue Denis Papin 13857 Aix-en-Provence France

Avocat Baux Commerciaux

30 ans d'experience

Maître Richard ALVAREZ est avocat à Aix en Provence et intervient en droit de l’immobilier et droit de la construction. En matière de droit de l'immobilier, il exerce pour toutes questions relatives à la copropriété, aux litiges en...

Maître Isabelle PAUWELS Avocat Baux Commerciaux Boulogne-sur-Mer

Maître Isabelle PAUWELS

62200 Boulogne-sur-Mer24 Avenue de Lattre de Tassigny 62200 Boulogne-sur-Mer France

Avocat Baux Commerciaux

32 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Isabelle PAUWELS est avocat à Boulogne-sur-Mer et opère en droit civil, en droit commercial, droit pénal et en droit de la famille. Elle vous prodiguera des conseils en droit civil, matière qui traite du droit des personnes...

Maître Jean-Michel LERAY Avocat Baux Commerciaux Nantes

Maître Jean-Michel LERAY

44000 Nantes10 Allée des Tanneurs - BP 93209, Nantes, France

Avocat Baux Commerciaux

16 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Jean-Michel LERAY est avocat à Nantes et intervient en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit du dommage corporel et droit des successions. Maître LERAY répond à toutes questions en droit des assurances...

Maître Alice ROUMESTANT Avocat Baux Commerciaux Angers

Maître Alice ROUMESTANT

49100 Angers2 Boulevard Bessonneau, 49100 Angers, France

Avocat Baux Commerciaux

3 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Olivier DEMANGE Avocat Baux Commerciaux Le Chesnay

Maître Olivier DEMANGE

78150 Le Chesnay27 Rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France

Avocat Baux Commerciaux

31 ans d'experience

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Caroline CHAMBRUN Avocat Baux Commerciaux Fort-de-France

Maître Caroline CHAMBRUN

97200 Fort-de-France50 route Desrochers, 97234, Fort-de-France Bay, Martinique

Avocat Baux Commerciaux

20 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Caroline CHAMBRUN, avocat ayant prêté serment en 2001, vous reçoit au sein de son cabinet situé route Desrochers à Fort-de-France en Martinique. Forte de ses 15 ans d'expérience, Maître Caroline CHAMBRUN vous assiste et vous conseille en...

Maître François TARDIF Avocat Baux Commerciaux Orléans

Maître François TARDIF

45000 OrléansGenabum Park 74 bis Rue de l'Argonne, 45000 Orléans, France

Avocat Baux Commerciaux

46 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Maître François TARDIF est avocat à Orléans et exerce principalement en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de l'urbanisme, outre une activité de généraliste. Maître TARDIF a développé une expertise en droit de l'immobilier...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT Avocat Baux Commerciaux Haguenau

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

67500 Haguenau3 Place d'Armes, 67500 Haguenau

Avocat Baux Commerciaux

4 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Maître Maud SCHROETTER Avocat Baux Commerciaux Saint-Nazaire

Maître Maud SCHROETTER

44600 Saint-Nazaire57 Avenue Albert de Mun, 44600 Saint-Nazaire

Avocat Baux Commerciaux

6 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Maud SCHROETTER est avocat à Saint-Nazaire et opère en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et en droit bancaire. Maître SCHROETTER saura efficacement vous défendre dans le domaine du droit pénal, que vous soyez auteur...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.



Maître Henri ARAN Avocat Baux Commerciaux Le Bouscat

Maître Henri ARAN

33110 Le Bouscat215 Avenue d'Eysines, Le Bouscat, France

Avocat Baux Commerciaux

21 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Henri ARAN est avocat au Bouscat et vous représente en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et...

Maître Nicolas GERBIER Avocat Baux Commerciaux Paris 17ème

Maître Nicolas GERBIER

75017 Paris 17ème84 Boulevard des Batignolles, Paris, France

Avocat Baux Commerciaux

3 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Nicolas GERBIER exerce une activité de Contentieux et de  Conseil en droit civil et commercial, droit des personnes et de la famille, et droit pénal. Maître GERBIER intervient en cas d'impayés de loyers, d'échéances de prêt que...

Maître Anastasia ETMAN Avocat Baux Commerciaux Paris

Maître Anastasia ETMAN

75017 Paris7 Avenue Gourgaud, 75017 Paris, France

Avocat Baux Commerciaux

12 ans d'experience

Maître Anastasia ETMAN est avocat à Paris. Elle intervient en droit des assurances, en droit des étrangers et de la nationalité/immigration et en droit des transports. Spécialiste en assurances, Maître Anastasia ETMAN vous accompagne en droit des assurances...

Maître Ludovic MARIGNOL Avocat Baux Commerciaux Toulouse

Maître Ludovic MARIGNOL

31000 Toulouse23 Rue Lafayette, Toulouse, France

Avocat Baux Commerciaux

2 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Ludovic MARIGNOL est avocat à Toulouse et vous assiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. En droit...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.


Maître Cyril LUBOINSKI Avocat Baux Commerciaux Alfortville

Maître Cyril LUBOINSKI

94140 Alfortville129 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville, France

Avocat Baux Commerciaux

20 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...

Maître Aurélie BELLEDENT Avocat Baux Commerciaux Bordeaux

Maître Aurélie BELLEDENT

33000 Bordeaux50 Cours de Verdun 33000 Bordeaux France

Avocat Baux Commerciaux

7 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître BELLEDENT est avocat à Bordeaux et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des affaires ainsi qu'en matière de divorce. Maître BELLEDENT dispose d'une expertise certaine en droit du travail et vous...

Maître Aymeric CURIS Avocat Baux Commerciaux Villefranche-sur-Saône

Maître Aymeric CURIS

69400 Villefranche-sur-Saône69 Rue Boiron, Villefranche-sur-Saône, France

Avocat Baux Commerciaux

10 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille,pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma formation,...

Maître Virginie BOURDOU Avocat Baux Commerciaux Paris

Maître Virginie BOURDOU

75001 Paris7 Rue Montmartre, 75001 Paris

Avocat Baux Commerciaux

30 ans d'experience

Maître Virginie BOURDOU est avocate à Paris, elle vous accompagne en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des contrats. En droit de l’immobilier elle vous conseille et vous oriente dans le cadre des affaires...

Maître Karim SOUSSI Avocat Baux Commerciaux Paris

Maître Karim SOUSSI

75002 Paris12 Rue du 4 septembre, Paris, France

Avocat Baux Commerciaux

3 ans d'experience

Maître Karim SOUSSI est avocat à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille. Maître Karim SOUSSI vous accompagne en droit commercial, des affaires...

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