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Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKOAvocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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Avocat Paris

Fondé en 2004

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Cabinet LEVACHER et Associés

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Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille

Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille

Fondé en 2019

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Avocat Baux commerciaux
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Céline GUÉRIN
Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans
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5 (221 avis)

Maître Céline GUÉRIN

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5 (221 avis)

50 Rue Marcel Paul, 45770 Saran Loiret Orléans 45770 France Orléans 45770 Avocat Orléans 45770

Fondé en 2019

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Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Jérôme GUYONVARCH Baux commerciaux Paris
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Maître Jérôme GUYONVARCH

98 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

michael SANTELLI Baux commerciaux Strasbourg
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michael SANTELLI

7 Rue Oberlin, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Baux commerciaux Strasbourg

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Maître Michaël SANTELLI est avocat au Barreau de Strasbourg depuis 2004. Il vous reçoit à son cabinet situé à proximité du Tribunal et de l'Avenue des Vosges au 7 rue Oberlin 67000 Strasbourg.Diligent et réactif, il vous accompagne dans...

Maître Olivier MOUGHLI Baux commerciaux Paris

Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

20 ans d’expérience

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Marine BERGUA Baux commerciaux Toulouse
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Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

14 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Doriane LALANDE Baux commerciaux Bobigny

5 (55 avis)

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France Bobigny 93000

Avocat Baux commerciaux Bobigny

11 ans d’expérience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

Maître Alexandre BRAUD Baux commerciaux Bully-les-Mines
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4.1 (66 avis)

Maître Alexandre BRAUD

3 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines, France Bully-les-Mines 62160 France Bully-les-Mines 62160

Avocat Baux commerciaux Bully-les-Mines

15 ans d’expérience

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Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Pierre Volondat Baux commerciaux Paris
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Maître Pierre Volondat

4 Square Édouard VII, Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre Volondat est avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales. Grâce à sa double compétence en droit français et droit anglais, il accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers dans la gestion et la...

Maître Aurélie KASSUBECK Baux commerciaux Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000

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12 ans d’expérience

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Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Maître Emma WOOD Baux commerciaux Toulouse
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Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

7 ans d’expérience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Alexandre RABA Baux commerciaux Lyon
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Alexandre RABA

11 Quai André Lassagne, Lyon, France Lyon 69001 France Lyon 69001

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Avocat en contentieux civil et commercial, j'offre mon assistance aux personnes ayant besoin d'être représentées par un professionnel du droit dans le cadre d'un litige "amiable" ou devant un tribunal. J'accompagne également mes clients en les conseillant sur...

Maître Mathieu RICHARD Baux commerciaux Rennes
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4.9 (20 avis)

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine, 35000 Rennes Rennes 35000 France Rennes 35000

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7 ans d’expérience

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Christian FINALTERI Avocats
Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (123 avis)

Christian FINALTERI Avocats

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15 Boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocats Baux commerciaux

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Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Maître Rajnish LAOUINI Baux commerciaux Créteil

Maître Rajnish LAOUINI

7 Allée Marcel Pagnol, Créteil, France Créteil 94000 France Créteil 94000

Avocat Baux commerciaux Créteil

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Exerçant depuis 8 ans, je me suis construit une expérience solide autour de 3 valeurs : - humanité, - compétence, - fiabilité. Généraliste, j'interviens notamment en droit pénal, droit de l'immobilier qui sont mes dominantes.

Maître Bruno TURBE Baux commerciaux Paris

Maître Bruno TURBE

65 Rue Montmartre, 75002 Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

19 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Romain SINTÈS Baux commerciaux Toulouse

4.1 (10 avis)

Maître Romain SINTÈS

76 Allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

9 ans d’expérience

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Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Baux commerciaux Nantes
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Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

15 ans d’expérience

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Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Baux commerciaux Sevran
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4.4 (14 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry 93270 Sevran France Sevran 93270 France Sevran 93270

Avocat Baux commerciaux Sevran

24 ans d’expérience

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Bérengère BIER Baux commerciaux Lyon

5 (7 avis)

Maître Bérengère BIER

235 Cours Lafayette 69006 Lyon France Lyon 69006 France Lyon 69006

Avocat Baux commerciaux Lyon

10 ans d’expérience

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Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA Baux commerciaux Nantes

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

5 rue de la Bastille, 44000 Nantes Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...

CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS
CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS Avocat Annecy
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.1 (23 avis)

CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS

4.1 (23 avis)

24 Rue de la Paix 2 eme étage, 74000 Annecy Annecy 74000 France Annecy 74000 Avocat Annecy 74000

2 Avocats

Fondé en 2003

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Le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS se trouve à Annecy. Il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit du travail. En droit de la famille, le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous...

Maître Charline DUCHADEAU Baux commerciaux Bordeaux
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5 (3 avis)

Maître Charline DUCHADEAU

84 cours de verdun, 33000 bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

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Maître Charline DUCHADEAU est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés...

Maître Jean-Pascal THIBAULT Baux commerciaux Versailles
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Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux commerciaux Versailles

24 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Indy MAUPETIT Baux commerciaux Nice

5 (2 avis)

Maître Indy MAUPETIT

32 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 NICE, France Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Indy MAUPETIT est avocat à Nice et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des étrangers et de la...

Maître Carole BOULANGER Baux commerciaux Toulon
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Maître Carole BOULANGER

4 rue Picot, 83000 TOULON, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Baux commerciaux Toulon

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

09 62 60 04 91
Maître Cyril LUBOINSKI Baux commerciaux Alfortville

4 (1 avis)

Maître Cyril LUBOINSKI

129 Rue Paul Vaillant Couturier, Alfortville, France Alfortville 94140 France Alfortville 94140

Avocat Baux commerciaux Alfortville

24 ans d’expérience

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Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...

Maître Aliou WONE Baux commerciaux Rennes

Maître Aliou WONE

105 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

8 ans d’expérience

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Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

Cabinet Legalis AVOCATS
Cabinet Legalis AVOCATS Avocat Paris
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66 avenue des Champs Elysées, Paris, 75008 Paris 75008 France Paris 75008 Avocat Paris 75008

Fondé en 2018

Avocats Baux commerciaux

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Le cabinet LEGALIS AVOCATS est situé à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la consommation, en...

Maître Pia RANDELLI Baux commerciaux Orléans

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Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie 45000 Orléans France Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Baux commerciaux Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

Anissa MEKKAS Baux commerciaux Paris

Anissa MEKKAS

62 Rue de Maubeuge, Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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