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Maître Pierre GRENIER Avocat Paris

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Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Maître Sébastien DRILLON Baux commerciaux Strasbourg
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Maître Sébastien DRILLON

15 Quai Koch, 67073 Strasbourg Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit des sociétés, en droit du recouvrement des créances, pour la rédaction des baux commerciaux, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Pierre KOCHOYAN Baux commerciaux Montpellier

Maître Pierre KOCHOYAN

18 Rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

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Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Maître Marie ROSSIGNOL Baux commerciaux Arcachon

Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon, 33120 Arcachon, Gironde, France Arcachon 33120 France 33120 Arcachon

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Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Alice ROUMESTANT Baux commerciaux Angers

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2 Boulevard Bessonneau, 49100 Angers, France Angers 49100 France 49100 Angers

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Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Camille CALAUDI Baux commerciaux Montpellier

Maître Camille CALAUDI

619, Rue Favre de Saint-Castor, CS 87395 34184 Montpellier CEDEX 4 Montpellier 34184 France 34184 Montpellier

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Entre 130€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

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Cabinet LE ROY
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Cabinet LE ROY

222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75007 France 75007 Paris

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Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Maître Joseph VAYSSETTES Baux commerciaux Montpellier
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Maître Joseph VAYSSETTES

1 Plan Duché, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit de la famille et en droit pénal.  Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour...

Maître Aymeric CURIS Baux commerciaux Villefranche-sur-Saône
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Maître Aymeric CURIS

69 Rue Boiron, Villefranche-sur-Saône, France Villefranche-sur-Saône 69400 France 69400 Villefranche-sur-Saône

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12 ans d'experience

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Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille,pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma formation,...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Baux commerciaux Arcachon
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Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Villa Pinneberg - 113 Cours Desbiey, 33120 Arcachon, Nouvelle-Aquitaine, France Arcachon 33120 France 33120 Arcachon

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Philippe HECTOR Baux commerciaux Marseille

Maître Philippe HECTOR

70 rue Paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

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Maître HECTOR est avocat depuis sa prestation de serment en 1999 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue Paradis, à Marseille. Maître Philippe HECTOR intervient en droit de la famille pour des divorces...

Maître Laura BEN ZEKRI Baux commerciaux Marseille

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132 rue paradis, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

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J’interviens dans des domaines très différents.J’accompagne au quotidien les particuliers en droit de la famille notamment en matière de divorce ou de droit de garde ainsi qu’en droit des étrangers pour des questions relatives au séjour ou à...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Baux commerciaux La Rochelle

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20 Rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle France La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Maître Cynelle LEGAIN Baux commerciaux Toulouse

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22 bis Place Dupuy, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse et elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l' immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial en matière...

Maître Elsa BERTHE Baux commerciaux Bordeaux
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Maître Elsa BERTHE

4 Rue de la Porte Basse, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Charlotte QUILLIER Baux commerciaux Nantes

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1 rue Alphonse Gautté, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

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Maître Charlotte QUILLIER est avocat au barreau de Nantes et exerce majoritairement en droit commercial et contentieux des affaires (civil, commercial, pénal).   Maître Charlotte QUILLIER accompagne notamment les entreprises dans le cadre de leurs contentieux, ainsi que...

Maître Nathalie SOUFFIR Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

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158 Avenue du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France 94100 Saint-Maur-des-Fossés

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Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Romain SINTÈS Baux commerciaux Toulouse

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76 Allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...