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Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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Avocat Versailles

Fondé en 2001

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Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

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4.9 (54 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2011

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 798 avis
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Troyes 10000 4.2 112

Avocat Baux commerciaux Troyes

26 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Baux commerciaux Troyes

4.2 (112 avis)

Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 4 22

Avocat Baux commerciaux Bourges

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Bourges
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4 (22 avis)

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

90-92 Route de la Reine Boulogne-Billancourt 92100 France Boulogne-Billancourt 92100

Avocat Baux commerciaux Boulogne-Billancourt

11 ans d’expérience

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances, ainsi que dans les conflits entre locataires et propriétaires. Maître Jean...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Baux commerciaux Boulogne-Billancourt

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve Marseille 13001 France Marseille 13001 5 15

Avocat Baux commerciaux Marseille

15 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Baux commerciaux Marseille
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5 (15 avis)

Maître BEN TOUERE ELENGA

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

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Premier rendez-vous offert de 1h

Maître BEN TOUERE ELENGA est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, surendettement, droit administratif et public, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal, ainsi qu'en droit de la consommation. E...

Maître BEN TOUERE ELENGA Baux commerciaux Paris
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Maître Alexandre AL HAKIM

45 Rue Raffet Paris 16ème 75016 France Paris 16ème 75016

Avocat Baux commerciaux Paris 16ème

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Premier rendez-vous offert

Maître Alexandre AL HAKIM est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés, droit pénal et droit pénal des affaires. En droit du travail, Maître AL HAKIM accompagne tant les employeurs que les employés dans ...

Maître Alexandre AL HAKIM Baux commerciaux Paris 16ème
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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

37 Rue d'Antibes Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat Baux commerciaux Cannes

18 ans d’expérience

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise variée en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit des sociétés, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, Divorce, Droit bancaire et ...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Baux commerciaux Cannes

Maître Luisa MANN

5 bis rue Poquelin Molière Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 2

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

Entre 220 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 220 € et 260 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location : baux d’habitation, baux commerciaux, baux à construction, créances/dettes de lo...

Maître Luisa MANN Baux commerciaux Bordeaux
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5 (2 avis)

Maître Franck CHASSONNAUD

4 Avenue André Ampère Cabestany 66330 France Cabestany 66330 4 4

Avocat Baux commerciaux Cabestany

29 ans d’expérience

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Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soye...

Maître Franck CHASSONNAUD Baux commerciaux Cabestany

4 (4 avis)

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Baux commerciaux Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Cem ALP Baux commerciaux Lyon

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas Bobigny 93000 France Bobigny 93000 5 73

Avocat Baux commerciaux Bobigny

12 ans d’expérience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...

Maître Doriane LALANDE Baux commerciaux Bobigny

5 (73 avis)

Maître Sophie Ferry

659 avenue Paul Muller Nancy 54600 France Nancy 54600 4.3 24

Avocat Baux commerciaux Nancy

28 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

entretien téléphonique de 15 minutes offert.

Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure : assistance en garde à vue, instruction, procès devant le Tribunal correctionnel ou la cour d’assi...

Maître Sophie Ferry Baux commerciaux Nancy
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4.3 (24 avis)

Maître Emilie BASSIER

17 Rue des Teinturiers Toulouse 31300 France Toulouse 31300 5 3

Avocat Baux commerciaux Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

Maître Emilie BASSIER Baux commerciaux Toulouse
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5 (3 avis)

Maître Daria CHERNOVA

69 Boulevard Lannes Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les entreprises et les dirigeants dans la constitution et l'immatriculation des sociétés (SAS, SARL, SCI, etc...

Maître Daria CHERNOVA Baux commerciaux Paris
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Maître Kévin JAMET

5-6 Villa Ballu Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Kévin JAMET Baux commerciaux Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Adrien RUET
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5 square de la tour Maubourg Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...

Maître Adrien RUET Avocat Paris
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Maître Sinclair MBOGNING

53-55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000 5 6

Avocat Baux commerciaux Lille

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...

Maître Sinclair MBOGNING Baux commerciaux Lille
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5 (6 avis)

Cabinet Cime Avocats

Cabinet Cime Avocats

4.7 (52 avis)

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Avocat Rennes 35000 4.7 52

Fondé en 2013

Avocat Baux commerciaux

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Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Le cabinet Cime Avocats accompagne ses clients en droit routier et droit ...

Cabinet Cime Avocats Avocat Rennes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.7 (52 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.3 6

Avocat Baux commerciaux Perpignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...

Maître Aurélie KASSUBECK Baux commerciaux Perpignan
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4.3 (6 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Maître Emma CHOLET

56 Avenue de la République Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200 5 1

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'accompagne au quotidien les chefs d'entreprise, dirigeants de société et salariés dans leurs démarches juridiques, avec une approche à la fois accessible et rigoureuse. En droit des sociétés, je conseille les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise : création, développemen...

Maître Emma CHOLET Baux commerciaux Bordeaux

5 (1 avis)

Maître nadia BAHAZ

6 Avenue du Coq Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Avocat Baux commerciaux Paris 9ème

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, baux d'habitation, dro...

Maître nadia BAHAZ Baux commerciaux Paris 9ème

Maître Jean-Christophe PIAUX

10 Chemin du Bas des Escombes Trans-en-Provence 83720 France Trans-en-Provence 83720

Avocat Baux commerciaux Trans-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de doss...

Maître Jean-Christophe PIAUX Baux commerciaux Trans-en-Provence
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Maître Aurore DEVILLEPOIX

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat Baux commerciaux Marquise

8 ans d’expérience

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Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et en droit du crédit et de la consommation. Maître Aurore DEVILLEPOIX vous conseille en droit...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Baux commerciaux Marquise
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Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

13 Rue Pierre Mauroy Paris 75018 France Paris 75018

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des transports, droit commercial et concurrence, droit pé...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Baux commerciaux Paris
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Maître Julia BRICCA

28 rue Barodet Lyon 69006 France Lyon 69006 4.8 35

Avocat Baux commerciaux Lyon

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Entre 180 € et 220 € HT

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Maître Julia BRICCA est avocate au Barreau de Lyon et elle opère en droit des assurances, droit commercial, droit bancaire et divorces amiables. Maître Julia BRICCA exerce en droit des assurances pour régler les différends avec votre compagnie d'assurances, mais aussi en cas de sinistre suite à un accident de la route. En d...

Maître Julia BRICCA Baux commerciaux Lyon
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4.8 (35 avis)

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

11 rue Jeanne d'Arc Perpignan 66700 France Perpignan 66700 4.5 16

Avocat Baux commerciaux Perpignan

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions ainsi que dans le cadre des procédures de divorce par consentemen...

Maître Geneviève BARDET-BARRAU Baux commerciaux Perpignan
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4.5 (16 avis)

Melanie MALDONADO RUIZ

1 rue Valperga Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Baux commerciaux Nice

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Un contrat mal exécuté, un associé qui bloque, un locataire ou un partenaire qui ne respecte plus ses engagements ?Je vous accompagne pour clarifier la situation, définir une stratégie efficace et défendre vos intérêts.Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, intervient en droit des contrats, droit des aff...

Melanie MALDONADO RUIZ Baux commerciaux Nice
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5 (4 avis)

Maître Camille CALAUDI

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5 (28 avis)

619, Rue Favre de Saint-Castor Montpellier 34184 France Avocat Montpellier 34184 5 28

Fondé en 2021

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier
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5 (28 avis)

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Baux commerciaux Paris

29 ans d’expérience

Entre 220 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 300 € HT

130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...

Maître Caroline PIPARD Baux commerciaux Paris

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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