205 Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
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Maître Ghyslain HOUINDO Baux commerciaux Lille

Maître Ghyslain HOUINDO

59000 Lille 53-55 rue Jean Jaurès

Avocat Baux commerciaux

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers et de la nationalité, droit du travail, et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils...

Maître Lucien BOLE-RICHARD Baux commerciaux Paris

Maître Lucien BOLE-RICHARD

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

Avocat Baux commerciaux

2 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lucien BÔLE-RICHARD est avocat à Paris et en Italie. Il opère en droit du travail, en droit commercial, en droit immobilier et en droit international et de l’Union européenne. Maître Lucien BÔLE-RICHARD est un avocat à l'écoute,...

Maître Alexandre ROSENCZVEIG Baux commerciaux Paris

Maître Alexandre ROSENCZVEIG

75016 Paris 89 Rue de la Pompe, 75016 Paris

Avocat Baux commerciaux

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de...

Maître Sébastien DRILLON Baux commerciaux Strasbourg
En ligne

Maître Sébastien DRILLON

67000 Strasbourg 15 Quai Koch, 67073 Strasbourg

Avocat Baux commerciaux

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Soror BAHBOUHI Baux commerciaux Paris

Maître Soror BAHBOUHI

75008 Paris 7 Rue de Berne, 75008 Paris

Avocat Baux commerciaux

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Florence PIASEK Baux commerciaux Avignon

Maître Florence PIASEK

84000 Avignon 10 avenue de la Poulasse, 84000 Avignon, France

Avocat Baux commerciaux

37 ans d'experience

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Maître Florence PIASEK est avocat au barreau d'Avignon et vous reçoit au sein de son cabinet situé extra muros. Sa formation d'avocat et ses 31 ans d'expérience font de Maître PIASEK votre meilleure alliée en droit de l'immobilier,...

Maître Alvine Bélise HAPPI Baux commerciaux Paris

Maître Alvine Bélise HAPPI

75008 Paris 45 Avenue de Friedland, 75008 Paris

Avocat Baux commerciaux

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est avocate au Barreau de Paris et du Cameroun.Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des...

+3301 45 61 10 32
Maître Bruno TURBE Baux commerciaux Paris

Maître Bruno TURBE

75002 Paris 65 Rue Montmartre, 75002 Paris, France

Avocat Baux commerciaux

16 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Jean POLLARD Baux commerciaux Montélimar

Maître Jean POLLARD

26200 Montélimar 49 Route de Saint-Paul, 26200 Montélimar, France

Avocat Baux commerciaux

26 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Maître Abdellatif KARZAZI Baux commerciaux Nice

Maître Abdellatif KARZAZI

06300 Nice 5 Rue Barla, 06000 Nice, France

Avocat Baux commerciaux

3 ans d'experience

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Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

Maître Lucien DALMASSO Baux commerciaux Nice

Maître Lucien DALMASSO

06300 Nice 42 Rue Beaumont, 06300 Nice, France

Avocat Baux commerciaux

32 ans d'experience

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Maître Lucien DALMASSO est avocat à Nice et intervient en droit de la famille, droit des affaires et en droit du travail. Il a été conseil juridique auprès d'entreprises avant d'exercer la profession d'avocat. Maître DALMASSO exerce en...

Maître Olivier PERSONNAZ Baux commerciaux Paris

Maître Olivier PERSONNAZ

75008 Paris 5 Rue Saint-Philippe du Roule 75008 Paris France

Maître Olivier PERSONNAZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de l’Immobilier

Avocat Baux commerciaux

35 ans d'experience

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Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation, droit de préemption et droit de l'immobilier pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit...

Maître Aurore DEVILLEPOIX Baux commerciaux Marquise

Maître Aurore DEVILLEPOIX

62250 Marquise 44 Avenue Ferber, 62250 MARQUISE

Avocat Baux commerciaux

4 ans d'experience

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Maître Aurore DEVILLEPOIX est avocate à Marquise et elle opère en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des sociétés et...

+333 21 87 19 40

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Maître Alexandre BRAUD Baux commerciaux Bully-les-Mines

Maître Alexandre BRAUD

62160 Bully-les-Mines 3 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines, France

Avocat Baux commerciaux

12 ans d'experience

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Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Baux commerciaux Châtellerault

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

86100 Châtellerault 25 Avenue Georges Clemenceau, 86100 Châtellerault, France

Avocat Baux commerciaux

28 ans d'experience

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers...

Maître Laurent PARDAILLÉ Baux commerciaux Millau

Maître Laurent PARDAILLÉ

12100 Millau 90 Impasse Boris Vian, 12100 Millau, France

Avocat Baux commerciaux

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Julien ROMANO Baux commerciaux Perpignan

Maître Julien ROMANO

66000 Perpignan 19 Espace Méditérranée, 66000 Perpignan, France

Avocat Baux commerciaux

7 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...

Maître Nathalie JOURNO Baux commerciaux Paris

Maître Nathalie JOURNO

75012 Paris 100 Bis Avenue de Saint Mandé, 75012 Paris, France

Avocat Baux commerciaux

19 ans d'experience

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Maître Nathalie JOURNO est avocate à Paris et elle vous assiste en droit de la famille, droit du travail, droit commercial et en droit des contrats. En droit de la famille, elle vous accompagne dans la résolution des...

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