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Maître Mohamed LOUKIL Avocat Paris

Maître Mohamed LOUKIL

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197 Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Maître Philip PECHAYRE Baux commerciaux Mouans-Sartoux
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Maître Philip PECHAYRE

06370 Mouans-Sartoux 174 Impasse de la gambade, 06370 Mouans-Sartoux

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16 ans d'experience

Entre 350€ et 450€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Philip PECHAYRE est avocat à Cannes. Il a fondé le cabinet GOETHE avec l'objectif de défendre et conseiller les INVESTISSEURS PRIVÉS Le cabinet GOETHE fondé par maître PECHAYRE privilégie la recherche de compromis négociés et n'engage jamais...

Maître Saba BENZEGHIBA Baux commerciaux Saint-Étienne

Maître Saba BENZEGHIBA

42000 Saint-Étienne 4 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne

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Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également...

Maître Cynelle LEGAIN Baux commerciaux Toulouse

Maître Cynelle LEGAIN

31000 Toulouse 22 bis Place Dupuy, Toulouse, France

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Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse et elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l' immobilier, droit de la construction ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en...

Maître Cem ALP Baux commerciaux Lyon

Maître Cem ALP

69009 Lyon 12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Camille CALAUDI Baux commerciaux Montpellier

Maître Camille CALAUDI

34184 Montpellier 619, Rue Favre de Saint-Castor, CS 87395 34184 Montpellier CEDEX 4

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2 ans d'experience

Entre 130€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives, droit des baux et procédure...

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Maître Inès DUVEAU Baux commerciaux Tours

Maître Inès DUVEAU

37000 Tours 72 boulevard Béranger, 37000 Tours

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Maxime GRAVELLIER Baux commerciaux Bordeaux

Maître Maxime GRAVELLIER

33000 Bordeaux 34 Rue Servandoni, 33000 Bordeaux, France

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8 ans d'experience

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Maître Maxime GRAVELLIER est avocat à Bordeaux. Il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial et en droit des assurances. Maître Maxime GRAVELLIER intervient en droit de l’immobilier et vous accompagne pour toute problématique relative à la...

Maître Clémence VION Baux commerciaux Mâcon

Maître Clémence VION

71000 Mâcon 3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Caroline CHAMBRUN Baux commerciaux Fort-de-France

Maître Caroline CHAMBRUN

97200 Fort-de-France 50 route Desrochers, 97234, Fort-de-France Bay, Martinique

Avocat Baux commerciaux

22 ans d'experience

Entre 250€ et 350€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Caroline CHAMBRUN, avocat ayant prêté serment en 2001, vous reçoit au sein de son cabinet situé route Desrochers à Fort-de-France en Martinique. Forte de ses 15 ans d'expérience, Maître Caroline CHAMBRUN vous assiste et vous conseille en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Maître Deolinda LEITE GONCALVES Baux commerciaux Le Havre

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

76600 Le Havre 19 Quai George V, 76600 Le Havre, France

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12 ans d'experience

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Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des baux et droit pénal. Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...

Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

69003 Lyon 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon

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Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Olivier MOUGHLI Baux commerciaux Paris

Maître Olivier MOUGHLI

75008 Paris 10 Rue de Laborde, 75008 Paris, France

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Julia BRICCA Baux commerciaux Lyon
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Maître Julia BRICCA

69006 Lyon 28 rue Barodet 69004 Lyon, France

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Maître Julia BRICCA est avocate au Barreau de Lyon et elle opère en droit des assurances, droit commercial, droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et divorces amiables. Maître Julia BRICCA exerce en...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Maître Vanessa POISSON Baux commerciaux Angoulême

Maître Vanessa POISSON

16000 Angoulême 5 Boulevard Berthelot 16000 Angoulême France

Avocat Baux commerciaux

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Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

Maître Jean-Baptiste FOURMEAUX Baux commerciaux Toulouse

Maître Jean-Baptiste FOURMEAUX

31000 Toulouse 12 Rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse

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Avocat à Toulouse, je vous accompagne et vous défends dans de nombreuses procédures touchant principalement au droit immobilier, au droit de la responsabilité et au droit de la famille. Qu'il s'agisse d'un litige relatif à la copropriété, au...

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Maître Amélie OUDJEDI Baux commerciaux Limoges

Maître Amélie OUDJEDI

87000 Limoges 24 Av. Foucaud, 87000 Limoges, France

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Maître Amélie OUDJEDI est avocate à Limoges et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en matière de recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution, en droit du dommage corporel et indemnisation des...

Cabinet RPJ Avocats

Cabinet RPJ Avocats

78000 Versailles 6 Rue Hoche, 78000 Versailles, France

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Le Cabinet RPJ est situé à Versailles. Il exerce en droit de l’immobilier, droit commercial, droit de la famille, droit administratif et droit du travail. Le Cabinet RPJ intervient en droit de l’immobilier dans les affaires concernant l’acquisition...

Maître Marie THUBERT Baux commerciaux Paris

Maître Marie THUBERT

75008 Paris 63 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France

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Maître Marie THUBERT est avocate à Paris depuis 21 ans. Elle vous accompagne en droit de la famille, en droit des contrats, en droit de la responsabilité et droit de l’immobilier. Elle est formée au processus collaboratif. Elle...

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