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Avocat Lyon
Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon

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Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris

Maître Nedra ABDELMOUMEN

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Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

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4.7 (41 avis)

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Thomas VERDET Baux commerciaux Pontoise
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Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

23 ans d'experience

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Elsa BERTHE Baux commerciaux Bordeaux
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Maître Elsa BERTHE

14 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Manon LEULIET Baux commerciaux Douai

Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes, Douai, France Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Baux commerciaux Douai

7 ans d'experience

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Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Nathalie SOUFFIR Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

Maître Nathalie SOUFFIR

158 Avenue du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

30 ans d'experience

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Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Ines BERRADA Baux commerciaux Marseille

5 (11 avis)

Maître Ines BERRADA

15 Rue Fortia, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Baux commerciaux Marseille

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Cabinet d'avocat qui accompagne les sociétés dans leur perspective de développement mais aussi les personnes physiques dans toutes leurs problématiques courantes relatives au : - Droit de la famille - Droit des étrangers - Droit immobilier Inès BERRADA

Maître Vanessa DEL VECCHIO Baux commerciaux Baie-Mahault

5 (23 avis)

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Centre commercial de jardiland, 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe Baie-Mahault 97122 France Baie-Mahault 97122

Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault

11 ans d'experience

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Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

05 90 98 40 11
Maître Emma WOOD Baux commerciaux Toulouse
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Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

6 ans d'experience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Marie VALENTE D'ANDREA Baux commerciaux Paris
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Maître Marie VALENTE D'ANDREA

91 Rue de Miromesnil, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

21 ans d'experience

Entre 220€ et 280€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...

06 16 86 37 85
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

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Avocats Baux commerciaux

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Fanny OHANNESSIAN Baux commerciaux Éguilles
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5 (4 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN

55. Rue Cornaline, 13510 Eguilles, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Éguilles 13510 France Éguilles 13510

Avocat Baux commerciaux Éguilles

8 ans d'experience

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Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Baux commerciaux Paris

4.7 (15 avis)

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Maître Isabelle DALBOUSE Baux commerciaux Versailles
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Maître Isabelle DALBOUSE

26 Rue des Réservoirs 78000 Versailles France Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux commerciaux Versailles

33 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

10 ans d'experience

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Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon
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5 (41 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

5 ans d'experience

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Patrick GRISILLON Baux commerciaux Angers
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4.1 (19 avis)

Maître Patrick GRISILLON

7 Rue St Blaise, 49100 Angers, France Angers 49100 France Angers 49100

Avocat Baux commerciaux Angers

29 ans d'experience

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Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers.   Depuis plus de 25 ans, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Franck CHASSONNAUD Baux commerciaux Cabestany

5 (3 avis)

Maître Franck CHASSONNAUD

4 Avenue André Ampère 66330 Cabestany France Cabestany 66330 France Cabestany 66330

Avocat Baux commerciaux Cabestany

27 ans d'experience

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Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Baux commerciaux Paris
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Maître Martin SALÉ-MONIAUX

182 Rue de Rivoli, 75001 Paris Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

20 ans d'experience

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Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Margot LACOEUILHE Baux commerciaux Marseille

Maître Margot LACOEUILHE

12 Rue du jeune anacharsis, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Baux commerciaux Marseille

7 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

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https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial, baux commerciaux. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle...

Maître Pierre DARBON Baux commerciaux Toulouse
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Maître Pierre DARBON

13 rue de la Colombette, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

20 ans d'experience

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Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal.  En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

Maître Pierre-Marin BESNOU Baux commerciaux Lille
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Maître Pierre-Marin BESNOU

86 rue St André, 59009 Lille Cedex, France Lille 59009 France Lille 59009

Avocat Baux commerciaux Lille

3 ans d'experience

Entre 120€ et 120€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. Tout...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Grenoble
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Maître Simon VICAT

1 Avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Baux commerciaux Grenoble

12 ans d'experience

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Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les...

Maître Pablo MONTOYA Baux commerciaux Paris

Maître Pablo MONTOYA

7 Avenue Gourgaud, 75017 Paris Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

24 ans d'experience

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Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Maître Marc-Olivier HUCHET Baux commerciaux Rennes
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Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

24 ans d'experience

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Manuela DIABATE Baux commerciaux Paris
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Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d'experience

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Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

Maître Camille TERRIER Baux commerciaux Paris

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

9 ans d'experience

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Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Abdourahamane DIABY Baux commerciaux Paris
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Maître Abdourahamane DIABY

122 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Abdourahamane...

Maître Nedra ABDELMOUMEN
Maître Nedra ABDELMOUMEN Avocat Paris
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Maître Nedra ABDELMOUMEN

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89 Boulevard Magenta, 75010 Paris Paris 75010 France Paris 75010 Avocat Paris 75010

Fondé en 2018

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Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocat à Paris et intervient en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit des étrangers, droit responsabilité civile et en droit des contrats. Maître ABDELMOUMEN vous conseille en droit commercial pour...

Maître David AUDEBERT Baux commerciaux Nice
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5 (19 avis)

Maître David AUDEBERT

57 Promenade des Anglais, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Baux commerciaux Nice

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Bienvenue au cabinet de Maître David Audebert, avocat au barreau de Nice. Ici, particulier ou professionnel, vous n’êtes pas un simple dossier. Chaque client est accompagné de manière personnelle, avec implication et dévouement pour ses intérêts. Titulaire d’une...

Maître Geoffrey BARBIER Baux commerciaux Bordeaux
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Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Baux commerciaux La Rochelle
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Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas 17000 La Rochelle France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Baux commerciaux La Rochelle

40 ans d'experience

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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