Trouvez un Avocat en Baux commerciaux

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...

Maître Inès LACŒUILHE Baux commerciaux Paris

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Maître Anais TOULOUSE

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...

Maître Anais TOULOUSE Baux commerciaux Toulouse

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Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat Baux commerciaux Brignais

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille...

Maître Caroline FRANÇOIS Baux commerciaux Brignais

Maître Charles LEMOINE

Paris 75009

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat à la Cour de Paris, Maître Charles LEMOINE intervient tant en matière de conseil que de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. En janvier 2025, il a cofondé Cleay Avocats, une boutique dédiée au droit des...

Maître Charles LEMOINE Baux commerciaux Paris

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5 (28 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat Baux commerciaux Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Baux commerciaux Angers

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Cabinet 5A

Épinal 88000

Avocat Baux commerciaux Épinal

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...

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Maître Arthur OBADIA

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Avocat Nice 06000

Fondé en 2023

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs...

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4.9 ()

Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Adrien FLEURY Baux commerciaux Paris

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Maître Laura ALVAREZ

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit...

Maître Laura ALVAREZ Baux commerciaux Toulouse

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5 ()

Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il intervient...

Maître Zakaria LAOUANI Baux commerciaux Paris

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Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat Baux commerciaux Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Laura AUBERY Baux commerciaux Carpentras

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Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Baux commerciaux Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

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Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat Baux commerciaux Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

Maître Pétula YVOZ Baux commerciaux Lille

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Maître Bertille MANSART

Bordeaux 33000

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Bertille MANSART est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit civil, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, ainsi qu’en baux d’habitation et baux commerciaux. Elle accompagne ses clients, particuliers et...

Maître Bertille MANSART Baux commerciaux Bordeaux

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5 (2 avis)

Maître Mélina MASSIAS

Blaye 33390

Avocat Baux commerciaux Blaye

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Mélina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Maître Mélina MASSIAS vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux,...

Maître Mélina MASSIAS Baux commerciaux Blaye

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat Baux commerciaux Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

Maître Gabriel HANNA Baux commerciaux Aix-en-Provence

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Maître Camille CALAUDI

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Avocat Montpellier 34184

Fondé en 2021

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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Maître François AUDIBERT

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître François AUDIBERT est avocat à Rennes et il vous représente en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En droit des sociétés, Maître François AUDIBERT accompagne les entreprises sur les questions...

Maître François AUDIBERT Baux commerciaux Rennes

5 (5 avis)

Maître Florent BACLE

Poitiers 86000

Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Avocat Baux commerciaux Poitiers

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...

Maître Florent BACLE Baux commerciaux Poitiers

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5 (48 avis)

Maître Julien LEMAITRE

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Julien LEMAITRE Baux commerciaux Rennes

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4.6 (8 avis)

Maître Daria CHERNOVA

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les...

Maître Daria CHERNOVA Baux commerciaux Paris

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Maître Tigran MHERYAN

Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en contentieux civil et commercial.

Maître Tigran MHERYAN Baux commerciaux Paris

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Maître Mathieu PAGNOUX

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5 ()

Avocat Paris 75016

Fondé en 2005

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...

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Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat Baux commerciaux Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit des sociétés et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les baux...

Maître Simon VICAT Baux commerciaux Grenoble

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Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat Baux commerciaux Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Maître Adnan AKADAR Baux commerciaux Nantes

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Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

Avocat Baux commerciaux Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Baux commerciaux Bayonne

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Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat Baux commerciaux Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Simon GRATIEN Baux commerciaux Rouen

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Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat Baux commerciaux Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Thomas VERDET Baux commerciaux Pontoise

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Maître Bruno MATHIEU

Paris 75017

Avocat Baux commerciaux Paris

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Bruno MATHIEU Baux commerciaux Paris

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Maître Inès DUVEAU

Tours 37000

Avocat Baux commerciaux Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Baux commerciaux Tours

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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