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Maître Martine DI PALMA Avocat Villeurbanne

Maître Martine DI PALMA

Avocat Villeurbanne

Fondé en 2001

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Maître Pierre GRENIER Avocat Paris

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Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

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Avocat Baux commerciaux
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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître David AUDEBERT

57 Promenade des Anglais, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Baux commerciaux Nice

3 ans d'experience

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Bienvenue au cabinet de Maître David Audebert, avocat au barreau de Nice. Ici, particulier ou professionnel, vous n’êtes pas un simple dossier. Chaque client est accompagné de manière personnelle, avec implication et dévouement pour ses intérêts. Titulaire d’une...

Maître Pierre KOCHOYAN

18 Rue Saint-Guilhem, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Baux commerciaux Montpellier

8 ans d'experience

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Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

3 cours Moreau, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Baux commerciaux Mâcon

11 ans d'experience

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Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Louis TANDONNET

Maître Louis TANDONNET

46-48 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Baux commerciaux

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Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian, 12100 Millau, France Millau 12100 France 12100 Millau

Avocat Baux commerciaux Millau

28 ans d'experience

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Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Aurélie PARICIO

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

8 ans d'experience

Entre 130€ et 280€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Aurélie PARICIO est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier.  Ses domaines d’intervention en droit de l’immobilier sont diversifiés. Maître Aurélie PARICIO vous accompagne dès la rédaction des baux d’habitation. Elle vous soutient en outre...

Maître Marie-Elodie JOUANIN

35 rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France 69100 Villeurbanne

Avocat Baux commerciaux Villeurbanne

20 ans d'experience

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Maître Marie-Elodie JOUANIN est avocat depuis 2004, installée à Villeurbanne elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 35 rue du Tonkin. Réactive et efficace, Maître JOUANIN intervient en droit commercial et de la concurrence et vous...

Maître Simon VICAT

8 Boulevard de Juranville, 18000 Bourges, Franche-Comté Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat Baux commerciaux Bourges

12 ans d'experience

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Maître Simon VICAT est avocat à Bourges et opère en droit des sociétés, droit de l’immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l’immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Guénaëlle SAJOUS

28 avenue des fleurs, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Baux commerciaux Nice

8 ans d'experience

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Maître Guénaëlle SAJOUS est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille, droit de la fonction publique et traite des litiges relatifs aux propriétaires et aux locataires. En droit de la famille, cette avocate est...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Maître Nathalie SOUFFIR

158 Avenue du Général Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France Saint-Maur-des-Fossés 94100 France 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

30 ans d'experience

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Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux commerciaux Toulouse

13 ans d'experience

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Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Jorinda VRIONI

2 bis Rue du Sabot, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Baux commerciaux Pontoise

5 ans d'experience

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Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Indy MAUPETIT

32 rue Tonduti de l'Escarène, 06000 NICE, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Baux commerciaux Nice

4 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Indy MAUPETIT est avocat à Nice et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des étrangers et de la...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Maître Sofiane HAJIB

76 rue d'Anjou, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Baux commerciaux Bobigny

9 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Centre commercial de jardiland, 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe Baie-Mahault 97122 France 97122 Baie-Mahault

Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault

11 ans d'experience

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Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

05 90 98 40 11
Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

Cabinet VIEIRA GRANDJEAN Avocats

68 Avenue de la Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre, France Deuil-la-Barre 95170 France Deuil-la-Barre 95170 Avocat Deuil-la-Barre 95170

Fondé en 2002

Avocat Baux commerciaux

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Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils...

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