201 Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Baux commerciaux Toulouse

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

31000 Toulouse 1bis allée François Verdier, 31000 Toulouse

Avocat Baux commerciaux

21 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Abdellatif KARZAZI Baux commerciaux Nice

Maître Abdellatif KARZAZI

06300 Nice 5 Rue Barla, 06000 Nice, France

Avocat Baux commerciaux

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

Maître Cédric TEIXEIRA Baux commerciaux Vienne

Maître Cédric TEIXEIRA

38200 Vienne 2 bis Place Charles de GAULLE

Avocat Baux commerciaux

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cédric TEIXEIRA est avocat à Vienne et Beaurepaire. Il exerce en droit du crédit et de la consommation et en droit immobilier. Maître TEIXEIRA vous accompagne en droit du crédit et de la consommation pour tous dossiers...

Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

69003 Lyon 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Olivier MOULIN Baux commerciaux Lyon

Maître Olivier MOULIN

69003 Lyon 240 Rue Vendome

Avocat Baux commerciaux

25 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier MOULIN est avocat au barreau de LYON. Il conseille les TPE en droit des sociétés, droit des affaires, droit commercial. Il assiste le chef d'entreprise pour tous les aspects patrimoniaux, mais aussi les professions libérales et les...

Maître Céline GUÉRIN

Maître Céline GUÉRIN

45770 Orléans 50 Rue Marcel Paul, 45770 Saran Loiret

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Bruno APOLLIS Baux commerciaux Montpellier

Maître Bruno APOLLIS

34000 Montpellier 1 Plan Duché, 34000 Montpellier, France

Avocat Baux commerciaux

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno APOLLIS est avocat à la cour de Montpellier. Il prend en charge les dossiers liés au droit des successions, au droit des affaires et aux baux commerciaux. Maître Bruno APOLLIS vous délivre ses conseils sur la...

Maître Jean Blondel FOZING Baux commerciaux Paris

Maître Jean Blondel FOZING

75001 Paris 11 Boulevard Sébastopol 75001 Paris

Avocat Baux commerciaux

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Jean Blondel FOZING est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit commercial, droit des assurances et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Baux commerciaux Châtellerault

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

86100 Châtellerault 25 Avenue Georges Clemenceau, 86100 Châtellerault, France

Avocat Baux commerciaux

28 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Maître Guillaume FLORIMOND

Maître Guillaume FLORIMOND

75116 Paris 54 Boulevard Emile Augier, 75116 Paris

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume FLORIMOND, docteur en droit et avocat à Paris, vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle et en droit...

‭01 40 53 97 57‬
Cabinet LEVACHER & Associés

Cabinet LEVACHER & Associés

50100 Cherbourg-en-Cotentin 22 Rue des Tribunaux, Cherbourg, France

2 Avocats

Fondé en 2002

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Maître Lucien BOLE-RICHARD Baux commerciaux Paris

Maître Lucien BOLE-RICHARD

75001 Paris 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France

Avocat Baux commerciaux

2 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lucien BÔLE-RICHARD est avocat à Paris et en Italie. Il opère en droit du travail, en droit commercial, en droit immobilier et en droit international et de l’Union européenne. Maître Lucien BÔLE-RICHARD est un avocat à l'écoute,...

Maître Isabelle DANGEREUX Baux commerciaux Paris

Maître Isabelle DANGEREUX

75006 Paris 174 Boulevard Saint-Germain 75006 Paris France

Avocat Baux commerciaux

34 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle DANGEREUX est avocat à Paris, elle opère en droit immobilier, en droit de la construction, en droit des affaires, en droit locatif, en droit commercial et en droit civil. En droit immobilier, elle vous assiste pour...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Maître Yolène DAVID Baux commerciaux Bordeaux

Maître Yolène DAVID

33000 Bordeaux 191 rue Mouneyra, 33000 Bordeaux

Avocat Baux commerciaux

9 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Yolène DAVID est avocate à Bordeaux et exerce en droit immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit de l’immobilier, Maître Yolène DAVID s’occupe des questions...

Maître Martin SALÉ-MONIAUX Baux commerciaux Paris

Maître Martin SALÉ-MONIAUX

75001 Paris 182 Rue de Rivoli, 75001 Paris

Avocat Baux commerciaux

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...

Maître Amel GUAAYBESS Baux commerciaux Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

69006 Lyon 8 quai Sarrail, 69006 Lyon

Avocat Baux commerciaux

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Amel GUAAYBESS est avocate à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit de la famille....

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC Baux commerciaux Mâcon

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

71000 Mâcon 3 cours Moreau, 71000 Mâcon

Avocat Baux commerciaux

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

75008 Paris 54 Rue de Londres, 75008 Paris

Fondé en 2011

Avocat Baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

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