CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS
Avocat Annecy
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Annecy
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Lyon
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Répond rapidement
Avocat La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Répond
rapidement
Pontoise 95300
Avocat Baux commerciaux Pontoise
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...
Répond
rapidement
Bordeaux 33000
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...
Douai 59500
Avocat Baux commerciaux Douai
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...
Saint-Maur-des-Fossés 94100
Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés
30 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...
5 ()
Marseille 13001
Avocat Baux commerciaux Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet d'avocat qui accompagne les sociétés dans leur perspective de développement mais aussi les personnes physiques dans toutes leurs problématiques courantes relatives au : - Droit de la famille - Droit des étrangers - Droit immobilier Inès BERRADA
5 (
)Baie-Mahault 97122
Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...
Répond
rapidement
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
Répond
rapidement
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
21 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie VALENTE D’ANDREA est avocate à Paris et elle vous représente plus particulièrement dans l’ensemble de l’activité de conseil et de contentieux en droit de l’immobilier. Maître Marie VALENTE D’ANDREA intervient, principalement, en droit de la copropriété...
Répond
rapidement
Répond
rapidement
Avocat Limoges 87004
3Avocats
Fondé en 1975
Avocats Baux commerciaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...
Répond
rapidement
5 ()
Éguilles 13510
Avocat Baux commerciaux Éguilles
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...
4.7 ()
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...
Répond
rapidement
Versailles 78000
Avocat Baux commerciaux Versailles
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...
Répond
rapidement
5 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...
Répond
rapidement
5 (
)Alençon 61000
Avocat Baux commerciaux Alençon
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...
Répond
rapidement
4.1 (
)Angers 49100
Avocat Baux commerciaux Angers
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet GRISILLON est situé 7 rue Saint Blaise à Angers. Depuis plus de 25 ans, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du...
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.
Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.
Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.
Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.
En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
5 (
)Cabestany 66330
Avocat Baux commerciaux Cabestany
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Franck CHASSONNAUD est avocat à Perpignan et opère en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial, droit de la famille et droit du travail. Maître CHASSONNAUD intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions...
Répond
rapidement
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin...
Marseille 13001
Avocat Baux commerciaux Marseille
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial, baux commerciaux. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle...
Répond
rapidement
5 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...
Répond
rapidement
Lille 59009
Avocat Baux commerciaux Lille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. Tout...
Répond
rapidement
Grenoble 38000
Avocat Baux commerciaux Grenoble
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les...
Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...
Répond
rapidement
5 (
)Rennes 35000
Avocat Baux commerciaux Rennes
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
Répond
rapidement
Paris 75014
Avocat Baux commerciaux Paris
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier. Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...
Répond
rapidement
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...
Répond
rapidement
Répond
rapidement
Avocat Paris 75010
Fondé en 2018
Avocats Baux commerciaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocat à Paris et intervient en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit des étrangers, droit responsabilité civile et en droit des contrats. Maître ABDELMOUMEN vous conseille en droit commercial pour...
Répond
rapidement
5 (
)Nice 06000
Avocat Baux commerciaux Nice
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Bienvenue au cabinet de Maître David Audebert, avocat au barreau de Nice. Ici, particulier ou professionnel, vous n’êtes pas un simple dossier. Chaque client est accompagné de manière personnelle, avec implication et dévouement pour ses intérêts. Titulaire d’une...
Répond
rapidement
5 (
)Bordeaux 33000
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
Répond
rapidement
La Rochelle 17000
Avocat Baux commerciaux La Rochelle
40 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.
Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.
Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.
Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.
Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.
Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.