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Avocat Nîmes
Maître Sarah MERCOIRET Avocat Nîmes

Maître Sarah MERCOIRET

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Avocat Nîmes

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Maître Victoria FERRERO Avocat Paris

Maître Victoria FERRERO

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Avocat Dinan
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Dinan

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Avocats en Indivision

Le droit de l’indivision regroupe tous les cadres juridiques concernant la gestion commune d’un patrimoine ou d’un héritage par plusieurs personnes. Ces dernières sont liées par la possession d’une propriété dite indivis. Dans le domaine juridique, elles sont également appelées indivisaires. Cette branche du droit est étroitement liée au droit de la succession. D’ailleurs, c’est un avocat du droit de la succession qui s’occupe généralement des affaires relevant de l’indivision. En effet, cette forme de gestion juridique est souvent source de conflits entre les divers propriétaires. Ces derniers se retrouvent malgré eux dans cette situation sans avoir eu le choix.

Maître Anne-Sophie DREUIL Indivision Thionville
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4.9 (39 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre, 57103 Thionville Thionville 57100 France Thionville 57100

Avocat Indivision Thionville

9 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Emilie PIETRZYK
Maître Emilie PIETRZYK  Avocat Forges-les-Eaux
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Maître Emilie PIETRZYK

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4 rue Rebours Mutel, 76440 FORGES LES EAUX Forges-les-Eaux 76440 France Forges-les-Eaux 76440 Avocat Forges-les-Eaux 76440

Fondé en 2006

Avocats Indivision

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Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Forge-Les-Eaux et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail.  Pour...

Maître Frédérique NORTIER Indivision Cambrai

4.4 (30 avis)

Maître Frédérique NORTIER

9 Place Carré de Paille, Cambrai, France Cambrai 59400 France Cambrai 59400

Avocat Indivision Cambrai

30 ans d'experience

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Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

Maître Célia DANIELIAN Indivision Évry
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Maître Célia DANIELIAN

13, rue des Mazières , 91000 Evry-Courcouronnes Évry 91000 France Évry 91000

Avocat Indivision Évry

19 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate depuis 2005, médiatrice, formée au droit collaboratif, Maître Célia DANIELIAN vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 rue des Mazieres, en face au Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Dynamique et investie, Maître DANIELIAN vous conseillera en...

Maître Arlette TANGA Indivision Paris
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4.7 (23 avis)

Maître Arlette TANGA

76-78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Indivision Paris

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Indivision

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Maître Arlette TANGA est avocate au barreau de Paris.   Conseillère en litiges à l'UFC-Que Choisir. Elle assiste les clients aussi bien dans les modes amiables de règlement de litiges (médiation, la conciliation) et contentieux en:   PROCEDURE...

Maître Anais DUBOIS Indivision Quimper
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4.1 (11 avis)

Maître Anais DUBOIS

Immeuble K Sud, 78 Avenue de Kéradennec, 29000 Quimper, France Quimper 29000 France Quimper 29000

Avocat Indivision Quimper

16 ans d'experience

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Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Catherine CORFMAT Indivision Lorient
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Maître Catherine CORFMAT

27 Rue de Liège, 56100 Lorient, France Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Indivision Lorient

33 ans d'experience

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Maître Catherine CORFMAT est avocat à Lorient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats et droit pénal. Maître Catherine CORFMAT intervient en droit de la...

Maître Cindy GARCIA Indivision Aix-en-Provence

Maître Cindy GARCIA

8 Rue Condorcet, 13100 AIX EN PROVENCE Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Indivision Aix-en-Provence

3 ans d'experience

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Maître Cindy GARCIA est avocate à Aix-en-Provence et elle exerce en droit des successions, en droit de la famille, en recouvrement de créance, ainsi qu’en droit de l’immobilier.     Maître Cindy GARCIA possède des connaissances en droit...

Maître Laurence LEROUX-LEDUC Indivision Nantes

5 (3 avis)

Maître Laurence LEROUX-LEDUC

23bis, rue Jean Jaurès, 44000 Nantes Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Indivision Nantes

29 ans d'experience

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Maître Laurence LEROUX-LEDUC est avocate à Nantes et intervient dans les domaines du droit de la famille, patrimoine et successions, dans lesquels elle a une connaissance approfondie. À ce titre, elle intervient auprès des particuliers dans le cadre...

Maître Laurence HAMANN-WEILL Indivision Strasbourg
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4.9 (7 avis)

Maître Laurence HAMANN-WEILL

1 rue de Castelnau, 67000 Strasbourg Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Indivision Strasbourg

30 ans d'experience

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Maître Laurence HAMANN-WEILL est avocate à Strasbourg. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances. En droit de la famille, Maître Laurence HAMANN-WEILL vous assiste dans votre procédure de...

CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS
CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS Avocat Annecy
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.1 (23 avis)

CABINET JOLY BOUVIER AVOCATS

4.1 (23 avis)

24 Rue de la Paix 2 eme étage, 74000 Annecy Annecy 74000 France Annecy 74000 Avocat Annecy 74000

2Avocats

Fondé en 2003

Avocats Indivision

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Le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS se trouve à Annecy. Il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit du travail. En droit de la famille, le cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous...

Maître Camélia ASSADI Indivision Castanet-Tolosan
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Maître Camélia ASSADI

9 Rue Frères Despons, 31320 Castanet-Tolosan, France Castanet-Tolosan 31320 France Castanet-Tolosan 31320

Avocat Indivision Castanet-Tolosan

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...

Maître Gameli NOUWADE
Maître Gameli NOUWADE Avocat Paris

Maître Gameli NOUWADE

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001 Avocat Paris 75001

Fondé en 2024

Avocats Indivision

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Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...

Maître Adrien FLEURY Indivision Paris
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Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Indivision Paris

3 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

ALTERA AVOCATS
ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

5 (4 avis)

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

2Avocats

Fondé en 2012

Avocats Indivision

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Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Quelles affaires traite un avocat dans le cadre d’une indivision ?

Dans le droit de l’indivision, un avocat dispose d’un rôle essentiel. En effet, le professionnel de ce domaine intervient souvent pour jouer le rôle de conciliateur lors du partage à l’amiable du bien indivis. Il conseille son client et les autres propriétaires sur les démarches à suivre et les droits de chacun. Il avise également tous les concernés sur la possibilité d’amener l’affaire devant le Tribunal si une entente est impossible. L’intérêt de toutes ses actions est d’éviter le point de rupture entre les propriétaires qui sont membres d’une même famille. Il n’est pas rare que des personnes d’une même fratrie se déchirent pour une propriété soumise à l’indivision. Cette situation est problématique, mais un passage obligatoire pour certains. Selon les articles 815 du Code civil, les héritiers se retrouvent systématiquement en situation d’indivision en cas de décès d’une personne physique si le bien n’est pas départagé. Par ailleurs, l’avocat n’intervient pas que pour le départage d’héritage. Il se charge aussi des affaires non contentieuses. Il arrive que les indivisaires s’entendent et décident de vendre le bien ensemble. Dans ce cas-ci, l’avocat sera chargé de conseiller les indivisaires, de rédiger un contrat de vente et d’assurer que les droits de chacun sont respectés.

Pourquoi consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?

Dans toutes les situations d’indivision, il existe toujours une personne qui veut en sortir. Si tel est votre cas, vous devez consulter un avocat. Exposez-lui votre situation et vos attentes. En fonction des détails fournis, il vous donnera des conseils en se basant sur les textes applicables. Il vous exposera également toutes les démarches et les conséquences possibles pour chaque cas. Entre autres, il vous recommandera la procédure de règlement de conflit à l’amiable étant donné qu’il s’agit de votre famille. Durant toutes les démarches, il pourra vous accompagner. Dans le cas où il est impossible de régler le partage par cette voie., le professionnel de droit vous orientera vers une procédure connue sous le nom d’attribution éliminatoire. Il s’agit d’une démarche vous permettant d’obtenir votre part. Souvent, il s’agit d’une somme versée par les autres indivisaires. Dans un cas extrême, l’avocat de votre choix vous recommandera un partage judiciaire. Un avocat spécialisé en indivision ou droit de succession propose cette solution lorsque toutes les autres options ne marchent pas.

Bon à savoir :

Un cas d’indivision peut apparaître suite au décès d’une personne physique, à un divorce et à une rupture de PACS.

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat Perpignan
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4.7 (82 avis)

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE

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20 rue Camille Desmoulins, 66000 PERPIGNAN, Occitanie, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

Fondé en 2013

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Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est spécialisé en matière de divorce...

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON  Indivision Paris
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Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

99 rue de Courcelles, 75017 Paris Paris 75017 France Paris 75017

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19 ans d'experience

Entre 190€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

Maître Marine BERGUA Indivision Toulouse
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Maître Marine BERGUA

28 rue des Marchands, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Indivision Toulouse

13 ans d'experience

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Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier.   En droit de la famille, je traite les dossiers...

Maître Clémentine FORTIER Indivision Marly-le-Roi

4.9 (9 avis)

Maître Clémentine FORTIER

26 Allée Claude Monet, 78160 Marly-le-Roi, Yvelines, France Marly-le-Roi 78160 France Marly-le-Roi 78160

Avocat Indivision Marly-le-Roi

13 ans d'experience

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Maître Clémentine FORTIER est avocat à Marly-le-Roi et intervient en droit de la famille, droit des personnes, droit civil. Maître FORTIER vous conseillera en droit de la famille que ce soit dans le cadre d'une procédure en divorce...

Maître Émilie DAUTZENBERG
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG

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120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocats Indivision

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Dalal LOGHLAM Indivision Paris
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4.8 (38 avis)

Maître Dalal LOGHLAM

100 bis Avenue de Saint-Mandé, Paris, France Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Indivision Paris

29 ans d'experience

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Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière...

Maître Simon GRATIEN Indivision Rouen
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5 (12 avis)

Maître Simon GRATIEN

57 rue Bouquet, 76000 Rouen, France Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Indivision Rouen

7 ans d'experience

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Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit administratif...

Maître Maud GAZEAU Indivision Bouguenais
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4.8 (37 avis)

Maître Maud GAZEAU

4 Rue Eugène Pottier, 44340 Bouguenais, Loire-Atlantique, France Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340

Avocat Indivision Bouguenais

16 ans d'experience

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Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et...

Christian FINALTERI Avocats
Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia
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4.9 (111 avis)

Christian FINALTERI Avocats

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15 Boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocats Indivision

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Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Maître Camille PASCAL Indivision Toulouse
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Maître Camille PASCAL

1 rue de Metz, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Indivision Toulouse

7 ans d'experience

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Maître Camille PASCAL est avocate à Toulouse et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit de l’immobilier.   Concernant le droit du dommage corporel, Maître Camille PASCAL vous accompagne en cas d’accident...

Maître Manuela DIABATE Indivision Paris

Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Indivision Paris

4 ans d'experience

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Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

Maître Véronique PINEAU Indivision Saint-Herblain

Maître Véronique PINEAU

137 Route de Vannes, 44300 Saint-Herblain, France Saint-Herblain 44300 France Saint-Herblain 44300

Avocat Indivision Saint-Herblain

27 ans d'experience

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Maître Véronique PINEAU est avocate à Trélazé et exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit des personnes, droit du travail et droit civil. Maître PINEAU est en mesure de vous assister et de vous représenter...

Maître Anne-Claire GOUDELIN Indivision Raon-l'Étape
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4.7 (3 avis)

Maître Anne-Claire GOUDELIN

10 rue de lorraine 1er étage 88100 Raon l'Etape Raon-l'Étape 88100 France Raon-l'Étape 88100

Avocat Indivision Raon-l'Étape

26 ans d'experience

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Maître Anne-Claire GOUDELIN est avocate à Raon L'Etape ainsi qu'à Nancy en droit de la famille, en droit pénal, droit des victimes et en droit du dommage corporel. Maître Anne-Claire GOUDELIN vous représente en droit du dommage corporel pour toutes...

Cabinet VAM Avocats
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.9 (74 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 (74 avis)

35 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

3Avocats

Fondé en 2003

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Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

04 28 38 20 01
Maître Leïla AÏSSAOUI Indivision Paris
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Maître Leïla AÏSSAOUI

30 place de la Madelaine, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Indivision Paris

4 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...

Quand consulter un avocat dans le cadre d’une indivision ?

Dans le cadre d’un cas de succession bloquée à cause d’une indivision, le seul moyen de régler le problème est d’engager un avocat spécialisé. Ainsi, il est nécessaire d’en consulter un lorsque l’un des cas cités dans la liste suivante se présente :

  • Lorsque vous sentez qu’un proche est sur le point de mourir d’une maladie ou de vieillesse, et que certaines personnes présentent des intentions malhonnêtes à propos de l’héritage, il est conseillé de contacter rapidement un avocat. Cette période est dure pour vous. Allégez votre poids en engageant un professionnel qui pourra défendre vos intérêts.
  • Le moment entre le basculement vers la situation d’indivision et le partage de la succession peut être long. Pourtant, les indivisaires ne sont pas toujours d’accord sur le mode de gestion de bien. Cette situation peut créer des tensions entre les divers propriétaires. Dès lors que la situation s’envenime, il est recommandé de faire appel à un avocat pour éviter une rupture totale.
  • Comme le dit la loi, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Ainsi, vous pouvez sortir de cette situation si vous le souhaitez. Cependant, vous devez consulter un professionnel du droit pour vous accompagner durant toutes les démarches.

Combien coûte un avocat pour une affaire d’indivision ?

Étant donné qu’une affaire d’indivision peut être assimilée à une affaire de succession, les honoraires se ressemblent également. Toutefois, il est difficile de donner un chiffre exact pour l’un et l’autre. En effet, les avocats sont libres de fixer eux-mêmes leurs tarifs. Les honoraires ne sont pas prédéterminés par la loi. Ainsi, ils peuvent varier d’un avocat à un autre. En tout cas, les prix qui reviennent le plus souvent se situent entre 250 euros à 1 000 euros de l’heure. La variation dépend de la politique tarifaire du professionnel et de la difficulté de votre cas. Avant de signer un contrat et d’en engager un, il est judicieux de demander à l’avance les honoraires pour déterminer si votre budget le permet. Sinon, il vaut mieux chercher un autre professionnel. Pour cela, vous pouvez consulter l’annuaire des avocats disponibles auprès de l’Ordre des avocats. Vous avez aussi la possibilité de faire des recherches en ligne ou auprès de vos proches. Dans tous les cas, faites-en sorte d’engager un avocat compétent dans le domaine de l’indivision. Une affaire impliquant un bien indivis est toujours délicate, notamment si elle arrive jusqu’au tribunal.

Pour résumé, le droit de l’indivision est une branche du droit lié au domaine de la succession. Il concerne les biens acquis durant un mariage ou un PACS dont le départage est difficile. Ce domaine juridique encadre également les cas d’héritage suite à un décès d’une personne physique sans qu’elle ait pu établir un testament. Pour départager ses biens, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les affaires d’indivision est nécessaire.

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