Christian FINALTERI Avocats
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Avocat Bastia
Accepte l’aide juridictionnelle selon domaine
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Avocat Bastia
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Avocat Versailles
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
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Avocat Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation
Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit...
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Camille PASCAL est avocate à Toulouse et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit de l’immobilier. Concernant le droit du dommage corporel, Maître Camille PASCAL vous accompagne en cas d’accident...
5 (
)Rodez 12000
Avocat Baux d'habitation Rodez
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances. Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...
4.9 (
)Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Emilie GUILLAUME est avocate à Montpellier et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Emilie GUILLAUME conseille et assiste ses clients en droit pénal, elle prend en charge...
Reims 51100
Avocat Baux d'habitation Reims
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...
Paris 75002
Avocat Baux d'habitation Paris
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...
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Paris 75016
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Chloé ARESE est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille,...
Saint-Brieuc 22000
Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...
4,4 (
)Avocat Alençon 61000
3Avocats
Fondé en 1976
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
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Bayonne 64100
Avocat Baux d'habitation Bayonne
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Manon FAISSAT est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Manon FAISSAT assiste ses clients sur toutes les questions...
5 (
)Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux entreprises et aux particuliers. Exerçant principalement en contentieux et précontentieux de droit des affaires, droit civil...
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Pontoise 95300
Avocat Baux d'habitation Pontoise
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente...
Paris 75013
Avocat Baux d'habitation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...
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Les Loges-en-Josas 78350
Avocat Baux d'habitation Les Loges-en-Josas
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
4.3 (
)Avocat Béziers 34500
Fondé en 2016
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...
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5 (
)Bourges 18000
Avocat Baux d'habitation Bourges
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...
4.8 (
)Marseille 13006
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat Baux d'habitation Marseille
46 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...
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4.6 (
)Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 12 rue Jean-Jacques Rousseau à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il soit...
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Avocat Saint-Denis 93200
Fondé en 2009
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...
Rennes 35000
Avocat Baux d'habitation Rennes
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...
Compiègne 60200
Avocat Baux d'habitation Compiègne
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Alexandra LECAREUX est avocat à Compiègne et exerce dans les domaines du droit de la construction, droit de la copropriété, baux d'habitation, droit du travail, divorce et dommage corporel. Maître LECAREUX conseille en droit de la construction...
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4.3 (
)Mâcon 71000
Avocat Baux d'habitation Mâcon
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...
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Enghien-les-Bains 95880
Avocat Baux d'habitation Enghien-les-Bains
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...
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5 (
)Montbéliard 25200
Avocat Baux d'habitation Montbéliard
18 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...
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4.8 (
)Nancy 54000
Avocat Baux d'habitation Nancy
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adèle WELFRINGER est avocate au Barreau de Nancy, elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit des contrats, notamment : - En matière de baux d’habitation (rédaction, problèmes relatifs aux congés, recouvrement du dépôt de...
5 ()
Compiègne 60200
Avocat Baux d'habitation Compiègne
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Nicolas RICHEZ est avocat à Compiègne. Exerçant principalement en tant qu'avocat en droit des contrats, droit de la consommation et droit des sociétés et litiges commerciaux, Maître RICHEZ vous assiste, vous conseille et vous représente devant les...
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Parthenay 79200
Avocat Baux d'habitation Parthenay
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...
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4.2 (
)Metz 57000
Avocat Baux d'habitation Metz
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à...
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4,4 (
)Strasbourg 67000
Avocat Baux d'habitation Strasbourg
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de...
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.