346 Avocats spécialisés en Baux d'Habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
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Maître François PIAULT Avocat Baux d'Habitation Pau

Maître François PIAULT

64000 Pau7 Place Georges Clemenceau, 64000 Pau, France

Avocat Baux d'Habitation

28 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, a aussi exercé la profession d'Avoué à la Cour de 2000 à 2012. Maître PIAULT opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, tout particulièrement dans le...

Maître Anne-Sophie DREUIL Avocat Baux d'Habitation Thionville

Maître Anne-Sophie DREUIL

57100 Thionville1 Rue Château Jeannot, BP 40114 57103 57100, Thionville, Moselle, France

Avocat Baux d'Habitation

6 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Severine RICATEAU Avocat Baux d'Habitation Châtillon

Maître Severine RICATEAU

92320 Châtillon95 Avenue de Paris, 92320 Châtillon, Hauts-de-Seine, France

Avocat Baux d'Habitation

28 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Severine RICATEAU est avocat à Châtillon, elle opère en droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des successions, droit de la famille et également en matière de divorce. Maître RICATEAU intervient en...

Maître Julie CORNUAULT Avocat Baux d'Habitation Paris

Maître Julie CORNUAULT

75005 Paris2 Rue de Poissy, Paris, France

Avocat Baux d'Habitation

5 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Paris et intervient principalement en droit civil (famille, assurance, responsabilité civile, baux d'habitation, copropriété...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le juge des enfants. En droit...

Maître Olivier DEMANGE Avocat Baux d'Habitation Le Chesnay

Maître Olivier DEMANGE

78150 Le Chesnay27 Rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France

Avocat Baux d'Habitation

31 ans d'experience

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Amandine BAILLE Avocat Baux d'Habitation Maubeuge

Maître Amandine BAILLE

59600 Maubeuge 6 Square Lafayette 59600 Maubeuge.

Avocat Baux d'Habitation

6 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amandine BAILLE intervient en droit du crédit et de la...

+33 7 86 64 20 80
Maître Marie ALDAMA Avocat Baux d'Habitation Saint-Quentin

Maître Marie ALDAMA

02100 Saint-QuentinHôtel Napoléon, 24 Rue des Canonniers, 02100 Saint-Quentin, France

Avocat Baux d'Habitation

6 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Marie-Brigitte ALDAMA est avocat à Saint-Quentin et exerce en droit des affaires, droit des contrats et en droit bancaire. Maître ALDAMA opère en droit des affaires afin de rédiger des actes, contrats de sociétés, mais également afin...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Avocat Baux d'Habitation Mâcon

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

71000 Mâcon10 Rue des Ursulines

Avocat Baux d'Habitation

26 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Jérôme TIBERI Avocat Baux d'Habitation Thionville

Maître Jérôme TIBERI

57100 Thionville32 Rue de l'Ancien Hôpital, Thionville, France

Avocat Baux d'Habitation

8 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Jérôme TIBERI est avocat à Thionville. Il opère en droit pénal, droit de la famille, droit locatif, droit des contrats et droit civil. Fort de sa polyvalence, réactif et à l’écoute, Maître Jérôme TIBERI vous accompagne et...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.


Maître Valentine CASSAN Avocat Baux d'Habitation Nîmes

Maître Valentine CASSAN

30900 Nîmes285 Rue Gilles Roberval, Parc Kennedy – Bat A 1, Nîmes, France

Avocat Baux d'Habitation

8 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Valentine CASSAN est avocate à Nîmes et vous représente en droit du dommage corporel. Maître Valentine CASSAN vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez besoin d’assistance juridique dans le cadre de dossiers portant sur...

Maître Yannick BARRE Avocat Baux d'Habitation Montbéliard

Maître Yannick BARRE

25200 Montbéliard2 Rue Saint-Saëns, Montbéliard, France

Avocat Baux d'Habitation

15 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...

Marie-Astrid BOURDIER Avocat Baux d'Habitation Montluçon

Marie-Astrid BOURDIER

03100 Montluçon86 bis, boulevard de Courtais, 03100, Montluçon

Avocat Baux d'Habitation

12 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail et en droit du crédit et de la consommation. Maître Marie-Astrid...

Maître Laure Tanguy Avocat Baux d'Habitation Arles

Maître Laure Tanguy

13200 Arles3-9 Avenue Victor Hugo, 13200 Arles, France

Avocat Baux d'Habitation

12 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.


Maître Alice Mosni Avocat Baux d'Habitation Rouen

Maître Alice Mosni

76000 Rouen7 rue des bonnetiers

Avocat Baux d'Habitation

7 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Alice MOSNI est avocat depuis 2014, installé à Rouen, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 49 rue aux juifs. Maître Alice MOSNI intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A...

Maître Christophe BREIGEAT Avocat Baux d'Habitation Hérouville-Saint-Clair

Maître Christophe BREIGEAT

14200 Hérouville-Saint-Clair11-12 Boulevard des Belles Portes, Hérouville-Saint-Clair, France

Avocat Baux d'Habitation

28 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Christophe BREIGEAT est avocat à Hérouville-Saint-Clair. Il vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit de l’urbanisme. Maître BREIGEAT vous assiste dans tous les litiges qui touchent le droit...

Maître Tamara LEJUSTE Avocat Baux d'Habitation Valenciennes

Maître Tamara LEJUSTE

59300 Valenciennes17 Avenue de Saint-Amand, Valenciennes, France

Avocat Baux d'Habitation

3 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...

Maître Ludovic MARIGNOL Avocat Baux d'Habitation Toulouse

Maître Ludovic MARIGNOL

31000 Toulouse23 Rue Lafayette, Toulouse, France

Avocat Baux d'Habitation

2 ans d'experience

Aide juridictionnelle

Maître Ludovic MARIGNOL est avocat à Toulouse et vous assiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’immobilier et en droit des assurances. En droit...

Maître Aurélie BELLEDENT Avocat Baux d'Habitation Bordeaux

Maître Aurélie BELLEDENT

33000 Bordeaux50 Cours de Verdun 33000 Bordeaux France

Avocat Baux d'Habitation

7 ans d'experience

1er rendez-vous non facturé (sous conditions)

Aide juridictionnelle

Maître BELLEDENT est avocat à Bordeaux et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des affaires ainsi qu'en matière de divorce. Maître BELLEDENT dispose d'une expertise certaine en droit du travail et vous...

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