

Maître Mickael DARTOIS
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Avocat Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
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Avocat La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Avocat Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
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5 (
)Versailles 78000
Avocat Baux d'habitation Versailles
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...
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5 (
)Limoges 87000
Avocat Baux d'habitation Limoges
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...
Nîmes 30000
Avocat Baux d'habitation Nîmes
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Nathalie Mallet est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit immobilier, droit des successions, droit des victimes et droit du dommage corporel. En droit des victimes et en droit...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Baux d'habitation Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Luisa MANN est avocate à Bordeaux et intervient dans les affaires touchant au droit immobilier ainsi qu'au droit commercial. D’une part, Maître Luisa MANN opère en droit immobilier si votre affaire relève d’un contentieux de la location...
Paris 75007
Avocat Baux d'habitation Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...
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5 ()
Strasbourg 67000
Avocat Baux d'habitation Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...
Lège-Cap-Ferret 33950
Avocat Baux d'habitation Lège-Cap-Ferret
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...
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Valenciennes 59300
Avocat Baux d'habitation Valenciennes
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...
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4 (
)Lyon 69003
Avocat Baux d'habitation Lyon
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...
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Avocat Saint-Denis 93200
Fondé en 2009
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...
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4,2 (
)Pau 64000
Avocat Spécialiste procédure d’appel
Avocat Baux d'habitation Pau
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, Spécialiste en Procédure Civile, Me François PIAULT , a aussi exercé la profession d'Avoué comme Avocat d'Appel de 2000 à 2012, devant la Cour d'appel de PAU. Maître PIAULT opère en...
Maubeuge 59600
Avocat Baux d'habitation Maubeuge
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Amandine BAILLE est avocate à Maubeuge et vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amandine BAILLE intervient en droit du crédit et de la...
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4.9 ()
Lyon 69003
Avocat Baux d'habitation Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
⚖️ Cabinet d'Avocat d'Affaires basé à Lyon. 💼 Nous accompagnons les chefs d'entreprises & entrepreneurs en conseil & contentieux. 🏢 Nous accompagnons également les propriétaires bailleurs et professionnels de l'immobiliers. ✅ Implication, tenacité, efficacité et pragmatisme sont les...
5 ()
Paris 75001
Avocat Baux d'habitation Paris
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître FERRÉ est Avocate à Paris (1er arrondissement). Maître FERRÉ intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine: - Couple: divorce, PACS, séparation... - Enfants: garde, droit de visite et d'hébergement, assistance ...
4.7 ()
Perpignan 66000
Avocat Baux d'habitation Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...
Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.
Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.
L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.
À noter :
Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.
Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.
Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.
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5 ()
Toulouse 31000
Avocat Baux d'habitation Toulouse
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...
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Montpellier 34000
Avocat Baux d'habitation Montpellier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mélody VAILLANT, avocate indépendante au barreau de Montpellier, intervient en droit de la famille, baux d'habitation et droit civil. Elle accompagne ses clients dans les affaires familiales, les litiges liés aux baux d'habitation et les questions de...
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4.6 (
)Nantes 44000
Avocat Baux d'habitation Nantes
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexia LUCIANO est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet situé 2Bis rue Urvoy de Saint-Bedan à Nantes (quartier Graslin). Elle intervient dans la plupart des domaines du droit immobilier qu'il...
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Les Loges-en-Josas 78350
Avocat Baux d'habitation Les Loges-en-Josas
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...
Avocat Toulouse 31000
Fondé en 1997
Avocats Baux d'habitation
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...
4.3 (
)Mâcon 71000
Avocat Baux d'habitation Mâcon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...
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Metz 57070
Avocat Baux d'habitation Metz
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Co-fondateur du Cabinet SO JURIS, Maître Sébastien JAGER est avocat à METZ et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit civil. Il opère en droit de la famille, à savoir procédure de divorce (contentieux ou...
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4.8 ()
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Baux d'habitation Villefranche-sur-Saône
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
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Paris 75008
Avocat Baux d'habitation Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...
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rapidement
Castanet-Tolosan 31320
Avocat Baux d'habitation Castanet-Tolosan
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...
Caen 14000
Avocat Baux d'habitation Caen
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Au cabinet COPAVER AVOCAT, nous croyons fermement que chaque client mérite une attention personnalisée et un accompagnement chaleureux. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, notre cabinet dynamique et proche de vous s'engage à mettre son expertise...
4.4 (
)Fort-de-France 97200
Avocat Baux d'habitation Fort-de-France
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...
4.7 (
)Colombes 92700
Avocat Baux d'habitation Colombes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous...
4.4 ()
Besançon 25000
Avocat Baux d'habitation Besançon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Mon Cabinet, fort de sa connaissance du procès de première instance et d’appel et qui maîtrise parfaitement la procédure, est à même de vous proposer ses services pour une représentation de qualité tant devant la ou les Cours...
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Nancy 54000
Avocat Baux d'habitation Nancy
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation
Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...
Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.
Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.
En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.
Bon à savoir :
Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.
Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.