Les informations à retenir sur la fraude à l’assurance

La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières : fausses déclarations, falsification d’informations ou encore déclarations de faux sinistres. Dans tous les cas, la fraude à l’assurance peut être lourde de conséquences. Si vous avez des questions concernant un litige en assurance, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé en droit des assurances.

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Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance ?

Selon l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), il y a fraude à l’assurance lorsqu’il y a un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance ». La fraude à l’assurance est estimée à environ 5 % des primes collectées par les assureurs.

La fraude à l’assurance peut être une fausse déclaration d’un sinistre, une fausse déclaration d’informations à la souscription, une exagération d’un sinistre…

Après la crise de 2008, la fraude à l’assurance a connu une recrudescence de plus de 10 %. Pour 2020, les compagnies d’assurance s’attendent à une montée des déclarations frauduleuses suite à la crise due au coronavirus.

Fraude à l’assurance auto et fausse déclaration : les risques

Il convient de rappeler que l’assuré est tenu de donner des informations exactes et précises lors de la souscription à un contrat d’assurance. Cela permet à la compagnie d’assurance d’évaluer son niveau de risque et établir le montant de la prime annuelle. Pour réaliser des économies, certains assurés omettent des informations importantes. En cas de découvertes, cela peut conduire à la nullité du contrat. De ce fait, l’assureur peut refuser de prendre en charge un sinistre et de garder les primes versées au titre de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’assuré peut avoir à rembourser tous les sinistres indemnisés depuis 2 ans.

La fraude à l’assurance peut se présenter sous forme de faux sinistres afin de percevoir une indemnisation. Les cas les plus fréquents dans la fraude à l’assurance habitation sont l’incendie volontaire et la fausse déclaration de vol.

À noter

La fraude à l’assurance est considérée comme un délit. Elle expose de ce fait à une peine de 5 ans de prison et à une amende pouvant atteindre  375 000 €.

Une fausse déclaration lors de la souscription est considérée comme une fraude à l’assurance. Il est ainsi primordial de :

  • Donner des renseignements précis et exacts : les biens et les personnes qui sont pris en charge par l’assurance.
  • En cas de sinistre : il est indispensable de donner des précisions sur les causes et les circonstances. Il convient de rappeler que l’exagération est considérée comme une fraude à l’assurance. De ce fait, en cas de fausses déclarations, l’assuré risque de subir des sanctions très lourdes.

Comment repérer une arnaque à l’assurance ?

Il convient de préciser que ce ne sont pas uniquement les assureurs qui sont victimes d’une fraude à l’assurance. En effet, les assurés peuvent également être la cible des fraudeurs.

Les souscripteurs peuvent être victimes de courtiers fantômes qui se présentent comme des vendeurs d’assurance. Pour arnaquer leur victime, ils proposent des documents falsifiés qui sont bien évidemment invalides. Pour ne pas tomber dans ces pièges, il faut se méfier des publicités en ligne proposant des prix très bas et prendre le temps de se renseigner avant de souscrire à une offre. En cas de démarchage, mieux vaut rester méfiant et ne pas se laisser convaincre par une offre un peu trop alléchante pour être vrai.

Il est également important de se montrer vigilant sur Internet et d’éviter de fournir des données confidentielles ou relatives à ses comptes. Faites attention aux e-mails envoyés par des inconnus. Ne cliquez pas sur les pièces jointes qui les accompagnent.

À noter

En cas de fraude dont vous avez été la victime, contactez immédiatement votre compagnie d’assurance.

Il arrive également que suite à un léger accrochage sur la route, la partie adverse tente de déclarer des dommages qui n’y sont pas liés. Dans de tels cas, il ne faut pas hésiter à porter plainte pour fausse déclaration à l’assurance. Il est également nécessaire de prendre des photos, de relever la plaque d’immatriculation et de noter les lieux ainsi que les coordonnées des témoins s’il y en a.

Il convient de rappeler que la protection juridique est là pour défendre l’assuré s’il est victime d’une escroquerie.

En résumé, lors de la souscription à une assurance ou en cas de sinistre, soyez précis dans vos déclarations. Une fraude à l’assurance est considérée comme un délit et est passible d’une peine d’emprisonnement.

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