Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle
Fondé en 2014
Baux d'Habitation
Baux Commerciaux
Conseil des prudhommes
Droit de la Consommation
Droit Routier et Permis de conduire
Droit des Contrats
Droit de l’immobilier
Avocats Droit de l'immobilier à la une
Maître Benjamin EQUIN
Béziers
1 Avocat(s)
Fondé en 2016
Baux d'Habitation
Droit des Contrats
Dommage Corporel et indemnisation des victimes
Droit de la Construction
Droit Civil
Droit de l'Immobilier
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Lille
1 Avocat(s)
Fondé en 2000
Droit de la Famille
Baux d'Habitation
Divorce
Droit du Travail
Droit de l'Immobilier
Derniers articles Droit de l'immobilier
Le recours contre un permis de construire
Publié le mardi 9 février 2021Article rédigé par Maître Laurent BIDAULT , avocat à Paris. Qu’est-ce qu’un permis de construire et dans quels cas est-il obligatoire ? Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui est généralement délivrée par la commune dans laquelle auront lieu les travaux, avant le commencement de...
Acheter une maison en SCI pour y habiter
Publié le lundi 8 février 2021Vous souhaitez acquérir un bien immobilier via l’achat d’une maison en SCI ? Vous vous demandez également si cette procédure est réalisable ou non ? Il existe de nombreuses possibilités dans le domaine des activités d’une SCI. Pour les connaître, vous devez vous renseigner sur la législation...
Vente d’un bien immobilier en SCI familiale
Publié le vendredi 5 février 2021N’étant pas une société commerciale, la SCI est assez particulière, notamment au niveau des procédures de gestion des biens immobiliers. En effet, ce type de société n’est pas facile à encadrer, surtout si vous ne connaissez pas ce secteur d’activité. Vous projetez de vendre un...
Dissolution SCI : que devient le bien ?
Publié le vendredi 5 février 2021Dissoudre une SCI signifie également liquider la société et la radier une bonne fois pour toutes du registre des commerces et des sociétés. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une procédure assez délicate qui nécessite l’intervention de tous les associés. Ces derniers sont tenus de...
Coût de création d’une SCI familiale chez un notaire
Publié le jeudi 4 février 2021Vous souhaitez créer une SCI familiale afin de faciliter la gestion d’un bien immobilier en famille ? Un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous aider dans toutes les démarches de la création. Cependant, l’intervention de ce professionnel du droit n’est pas suffisante dans certains cas...
Convocation chez notaire pour succession
Publié le jeudi 4 février 2021Vous êtes convoqué chez le notaire pour une affaire de succession ? Est-ce vraiment nécessaire ? À l’exception de certains cas particuliers, faire appel à un notaire n’est pas obligatoire lors d’une succession. Néanmoins, cette solution offre plusieurs avantages. En cas de litige, il est nécessaire de...
Bail commercial : comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyer ?
Publié le vendredi 29 janvier 2021Vous êtes titulaire d’un bail commercial et votre locataire invoque la crise du covid-19 pour ne pas payer son loyer ? Il ne respecte pas les termes du bail, ne souscrit pas d’assurance ? Ou encore, il exerce une activité non prévue au contrat et vous cause...
Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?
Publié le jeudi 28 janvier 2021Article rédigé par Maître Baptiste ROBELIN. On sait que le bail commercial constitue l’actif principal du fonds de commerce et qu’il peut être cédé en contrepartie d’un prix. En l’occurrence, le commerçant désireux de céder son bail peut le faire de deux manières : soit en procédant...
Construction sans permis de construire : quelles sont les limites ?
Publié le vendredi 8 janvier 2021Parmi les travaux de construction, certains sont soumis à permis de construire, d’autres à autorisation préalable, d’autres enfin n’ont besoin d’aucune autorisation. Voici la liste des travaux soumis à simple autorisation préalable ou à aucune autorisation. Solliciter les services d’un avocat en droit administratif peut...