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Le négociateur immobilier
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Tout savoir sur le permis de construire et les travaux d’extension
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Publié le mercredi 12 mai 2021Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale. Sollicitez les services de l’un...
Viager sans rente : tout comprendre
Publié le mercredi 12 mai 2021Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un viager libre. Pour en avoir le cœur net, contactez immédiatement un de nos avocats en...
Permis de construire modificatif : mode d’emploi
Publié le mardi 11 mai 2021Un permis de construire est délivré sur la base d’un projet d’urbanisme précis. En cas de modifications mineures du projet, vous devrez demander un permis de construire modificatif. Pour les modifications importantes de votre projet, vous devrez demander un nouveau permis de construire. Pour en...
L’acte de vente d’un logement existant
Publié le mardi 11 mai 2021L’acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d’un avant contrat. La signature de l’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de propriété du vendeur vers l’acheteur et du paiement immédiat du prix de vente par l’acheteur...
Le permis de construire une piscine : toutes les formalités
Publié le mardi 11 mai 2021L’installation ou la construction d’une piscine sur un terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Le permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et en fonction des caractéristiques de la piscine. N'hésitez pas à faire appel à l'un de...
Caution bancaire : fonctionnement, avantages et inconvénients
Publié le mardi 11 mai 2021Dans le cadre d’une location, il n’est pas toujours facile de trouver une personne « crédible » acceptant de se porter caution pour vous auprès du bailleur. Pour remédier à ce problème, le mécanisme de la caution bancaire a vu le jour. Comment fonctionne la...
Le gestionnaire immobilier
Publié le lundi 10 mai 2021Le gestionnaire immobilier est un spécialiste et un expert dans la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien être amené à gérer le portefeuille immobilier de ses clients qu’à assurer la fonction de syndic de copropriété. Il est conseillé de faire plusieurs années d’études...
Le contrat de réservation : les conditions et les modalités
Publié le vendredi 7 mai 2021Le contrat de réservation concerne les transactions immobilières qui portent sur des logements qui ne sont pas encore construits. Il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le promoteur immobilier dans lequel ce dernier s’engage à réserver le logement à l’acheteur. L’établissement d’un contrat de réservation...
Demande de permis de construire : silence de la commune et permis de construire tacite
Publié le vendredi 7 mai 2021Article rédigé par Maître Laurent BIDAULT Il est des situations dans lesquelles le demandeur à un permis de construire n’obtient pas de réponse de la part de l’Administration (généralement la commune) à l’issue du délai d’instruction : dans ce cas, le permis de construire lui est-il...
Permis de construire valant division : pour quoi faire ?
Publié le jeudi 6 mai 2021Si vous souhaitez réaliser plusieurs constructions sur un même terrain destiné à être divisé avant la fin des travaux, vous devez demander un permis de construire valant division. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce permis de construire d’un type particulier. Pour un surplus...
Déclaration d’achèvement des travaux : tout savoir sur la procédure
Publié le jeudi 6 mai 2021Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être obligatoirement déposée en mairie une fois que vos travaux de construction sont achevés. Cette déclaration permet à l’administration de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément aux spécifications du permis de construire...
Tout sur le droit au logement
Publié le jeudi 6 mai 2021Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Sa mise en application effective date de la loi de 2007 sur le droit opposable au logement. Pour traiter vos litiges en la...
Copropriété sans syndic : avantages et inconvénients
Publié le jeudi 6 mai 2021Le syndic de copropriété est l’organe en charge de la gestion et de l’administration des parties communes de la copropriété. Peut-on se passer de syndic de copropriété ? Une copropriété sans syndic est-elle possible d’un point de vue légal ? Quels sont les avantages et...
Comment transférer un permis de construire ?
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Hypothèque : comment ça fonctionne ?
Publié le jeudi 6 mai 2021L’hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d’impayé de la part de l’emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien immobilier et à recouvrer sa créance par le produit de sa revente. L’acte d’hypothèque, pour...
Permis de construire : le cas du garage
Publié le jeudi 6 mai 2021La construction d’un garage (destiné à abriter des voitures ou du matériel de jardinage) peut nécessiter un permis de construire. Pour les petits garages, une simple déclaration préalable à l’administration suffit. Voici les règles en vigueur concernant la construction d’un garage. Pour vous guider dans...