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Avocats baux d'habitation

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Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Avocats en baux d'habitation

Maître Léa LEBOUL

Montreuil 93100 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

Maître Léa LEBOUL avocat baux d'habitation Montreuil

Avocat baux d'habitation Montreuil

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Léa LEBOUL est avocate indépendante à Montreuil, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des Étrangers, droit de la Famille, divorce, droit des mineurs et droit civil. En droit des Étrangers, Maître LEBOUL vous accompagne dans les procédures liées aux Obligations de Quitter le Terri...

Maître Simon VICAT

Bourgoin-Jallieu 38300 (Barreau de Grenoble)

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Maître Simon VICAT avocat baux d'habitation Bourgoin-Jallieu

Avocat baux d'habitation Bourgoin-Jallieu

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître NICOLAS GERBIER

Paris 17ème 75017 (Barreau de Paris)

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Maître NICOLAS GERBIER avocat baux d'habitation Paris 17ème
En ligne

Avocat bail locatif Paris 17ème

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...

Maître Sophie LEVEL

Hautmont 59330 (Barreau d'Avesnes-sur-Helpe)

Maître Sophie LEVEL avocat baux d'habitation Hautmont

Avocat baux d'habitation Hautmont

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Sophie LEVEL est avocat à Hautmont et intervient en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail. Titulaire d'un DEA en droit privé, Maître Sophie LEVEL conseille et représente ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des af...

Maître Natacha BOUILLARD

Thionville 57100 (Barreau de Thionville)

4.3 (17 avis)

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Maître Natacha BOUILLARD avocat baux d'habitation Thionville

Avocat bail locatif Thionville

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min

À propos : Maître Natacha BOUILLARD est avocat à Thionville et elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit locatif et en droit civil. Elle intervient en droit de la famille, lors de dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, à la séparation des biens ou de corps, à la garde des enfants, déf...

Maître Clément SCORDO

Lyon 69001 (Barreau de Lyon)

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Maître Clément SCORDO avocat baux d'habitation Lyon

Avocat baux d'habitation Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : À Lyon, Maître Clément SCORDO intervient en droit de l'immobilier, de la copropriété et de la construction, et de manière subsidiaire en droit administratif et public. Il assiste également les débiteurs devant les juridictions de l'exécution en matière de saisie immobilière. Il accompagne ainsi de manière générale ses clien...

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100 (Barreau d'Angers)

4.3 (6 avis)

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Maître Alice ROUMESTANT avocat baux d'habitation Angers

Avocat baux d'habitation Angers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : « Une analyse approfondie, une stratégie claire et une appréciation honnête des chances de réussite de votre dossier. »

Maître Inès DUVEAU

Tours 37000 (Barreau de Tours)

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Maître Inès DUVEAU avocat baux d'habitation Tours

Avocat bail locatif Tours

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...

Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400 (Barreau de Grasse)

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Maître Myriam CHARKI avocat baux d'habitation Cannes

Avocat baux d'habitation Cannes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans les baux d'habitation et le droit de la consommation. En droit des succe...

ORN'Avocats avocat baux d'habitation Alençon

4.5 (17 avis)

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ORN'Avocats

Alençon 61000 (Barreau d'Alençon)

ORN'Avocats avocat baux d'habitation Alençon

Avocat bail locatif Alençon

2 Avocats

Fondé en 1976

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Claire ARNIAUD

Salon-de-Provence 13300 (Barreau d'Aix-en-Provence)

4.7 (26 avis)

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Maître Claire ARNIAUD avocat baux d'habitation Salon-de-Provence

Avocat baux d'habitation Salon-de-Provence

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Claire ARNIAUD est avocat au barreau d'Aix-En-Provence depuis 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé cours Camille Pelletan à Salon de Provence. Efficace et à l'écoute, Maître Claire ARNIAUD intervient en droit civil et traite à ce titre toute problématique lié au droit des personnes, au droit des obligatio...

Maître Marie-Agnès BERNARD-HURSTEL

Brest 29200 (Barreau de Brest)

5 (4 avis)

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Maître Marie-Agnès BERNARD-HURSTEL avocat baux d'habitation Brest

Avocat baux d'habitation Brest

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : « Sécuriser votre trésorerie et vos financements, protéger vos données : mon métier, votre tranquillité. » Avocate au Barreau de Brest, Maître Marie-Agnès Bernard-Hurstel accompagne les particuliers et les entreprises confrontés aux enjeux du risque bancaire et numérique. Son activité s'articule principalement autour du dro...

Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000 (Barreau de Pyrénées-Orientales)

4.8 (16 avis)

Maître Céline FLORENTIN avocat baux d'habitation Perpignan

Avocat bail locatif Perpignan

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de litiges relevant du contentieux civil et intervient plus spécifique...

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU

Compiègne 60200 (Barreau de Compiègne)

4.2 (5 avis)

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU avocat baux d'habitation Compiègne

Avocat baux d'habitation Compiègne

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants dro...

Maître Mathilde BARBATO

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Mathilde BARBATO avocat baux d'habitation Bordeaux

Avocat bail locatif Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000 (Barreau de Clermont-Ferrand)

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Maître Nathalie BERNARD avocat baux d'habitation Clermont-Ferrand

Avocat baux d'habitation Clermont-Ferrand

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...

Maître Justine SCHMITT

Colmar 68000 (Barreau de Colmar)

5 (11 avis)

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Maître Justine SCHMITT avocat baux d'habitation Colmar

Avocat baux d'habitation Colmar

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au divorce et à la séparation. Elle prend également en charge les problématiques afférentes à l’adoption, ...

Maître Gwennaëlle RICHARD

Bourges 18000 (Barreau de Bourges)

5 (3 avis)

Maître Gwennaëlle RICHARD avocat baux d'habitation Bourges

Avocat bail locatif Bourges

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de service...) et en droit de la consommation. Par ailleurs, Maîtr...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Sevran 93270 (Barreau de Seine-Saint-Denis)

4.7 (14 avis)

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER avocat baux d'habitation Sevran

Avocat baux d'habitation Sevran

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, redresseme...

Maître Fanny GOY

Aurillac 15000 (Barreau d'Aurillac)

Maître Fanny GOY avocat baux d'habitation Aurillac

Avocat bail locatif Aurillac

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Par ailleurs, en droi...

5 autres avocats en Droit de l'immobilier pouvant vous aider en matière de baux d'habitation

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de l'immobilier, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maxime HERMARY

Liévin 62800 (Barreau de Béthune)

4.5 (100 avis)

Maître Maxime HERMARY avocat baux d'habitation Liévin

Avocat Droit de l'immobilier Liévin

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...

Maître Marie LACOSTE

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Marie LACOSTE avocat baux d'habitation Bordeaux

Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Bordeaux, Maître Marie LACOSTE intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la consommation et droit civil. Elle accompagne ses clients en contentieux civil et commercial au sens large et vous conseille sur des problématiques juridiques aux origi...

Maître Pierre PRIVAT

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

4.4 (7 avis)

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Maître Pierre PRIVAT avocat baux d'habitation Bordeaux
En ligne

Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

À propos : Maître Pierre Privat est avocat à Bordeaux, et intervient en droit de l'immobilier et de la construction tant à Bordeaux qu’à l’échelle nationale. Il met ses compétences au service des particuliers, les maîtres d'ouvrages, les acquéreurs, les vendeurs, les copropriétaires, les bailleurs, les locataires, les syndics de copro...

Maître Florence FAURE-GEORS

Paris 75116 (Barreau de Paris)

5 (6 avis)

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Maître Florence FAURE-GEORS avocat baux d'habitation Paris

Avocat Droit de l'immobilier Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001 (Barreau de Marseille)

4.9 (17 avis)

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI avocat baux d'habitation Marseille

Avocat Droit de l'immobilier Marseille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate au Barreau de Marseille. Elle accompagne principalement les collectivités publiques, les entreprises, les organismes parapublics, les établissements publics et les particuliers dans leurs problématiques de droit public, de droit public des affaires (commande publique, rédaction des co...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET avocat baux d'habitation Lunéville
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET avocat baux d'habitation Lunéville

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Avocat baux d'habitation Lunéville

Fondé en 2008

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Maître Benjamin EQUIN avocat baux d'habitation Béziers
Maître Benjamin EQUIN avocat baux d'habitation Béziers

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Maître Benjamin EQUIN

Avocat baux d'habitation Béziers

Fondé en 2016

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